L'innovation au regard des valeurs et finalités de l'entreprise et de sa responsabilité sociale : un regard européen ; Innovation Regarding the Values and Purposes of the Enterprise and its Corporate Social Responsibility : A European Perspective
In: http://orbilu.uni.lu/handle/10993/40210
Le lien entre RSE (responsabilité sociale de l'entreprise) et l'innovation est ambigu : s'il semble établi qu'un comportement RSE puisse s'avérer vecteur d'innovation, par contre l'innovation elle-même n'est pas nécessairement source d'un comportement socialement responsable. Si les origines de la RSE – étant un comportement volontaire de l'entreprise cherchant à maximiser les externalités positives et à minimiser les externalités négatives de son activité sur la société, étant entendu que le simple respect du droit applicable ne suffit pas à le caractériser comme socialement responsable – sont relativement anciennes, la fortune récente de la notion apparaît liée à la mondialisation économique libérale néo-classique à partir des années 60-70. Par son caractère de droit mou (soft law, s'opposant au droit dur, hard law) la RSE, à l'instar du mouvement de gouvernance d'entreprise (corporate governance), illustre le phénomène de reflux de l'État au profit du marché dans la régulation des comportements des agents économiques. Toutefois et plus particulièrement depuis la crise fi nancière de 2008, on assiste à un retour du refoulé – l'État – dans la mesure où les normes de RSE illustrent un « état chimique instable » (selon l'expression de M. Doucin) en ce que leur contenu peut être repris par le droit positif « classique » ou droit dur et même, à l'inverse, peuvent conduire à une sorte de phénomène d'amollissement du droit dur. L'efficacité de normes RSE relève finalement d'une interaction entre régulation privée et régulation publique avec, plus récemment, une tendance à un rééquilibrage en faveur de la régulation publique sans pour autant prétendre effacer ou minimiser l'apport de la régulation privée. Le présent article illustre ce phénomène à l'aune des évolutions récentes du droit européen des sociétés de même qu'au sein de deux de ses États membres (France et Belgique) ; The link between CSR (Corporate Social Responsibility) and innovation is ambiguous. On the one hand, it seems well established that CSR promotes innovation but, on the other hand, innovation does not necessarily lead to a socially responsible behavior. CSR consists in an enterprise's voluntary behaviour seeking to maximize positive externalities and, conversely, minimize the negative externalities of its activity on society, understanding that mere compliance with the applicable legal system does not suffice to assess it as socially responsible. The origins of CSR go back in time but the recent focus on this concept appears to be related to the recent economic globalization movement based on neoclassical economics initiated in the sixties-seventies. Its soft law character (as opposed to the so-called hard law), one that also applies to the corporate governance movement, marks the decline of the state to the benefit of the market in the regulation of the economic agents' behavior. However, and particularly since the 2008 financial crisis, one observes a "return of the repressed," namely of state regulation as the CSR rules and principles constitute a sort of "unstable chemical status" (an expression borrowed from M. Doucin) as its contents can mutate into a hard law status or, conversely, can lead to some sort of "softening" of hard law. In the end, the efficiency of CSR rules resides in the interaction between private regulation and public regulation with, most recently, a tendency towards rebalancing to the benefit of public regulation– without, however, pretending to erase or minimize the contribution of private regulation. The present article illustrates this phenomenon by investigating some recent evolutions of European company law as well as within two of its member states (namely France and Belgium)
