Suchergebnisse

Résumé Le secrétariat général du gouvernement français a ouvert depuis mai 2010 un extranet dit « de la qualité et de la simplification du droit » ou Extraqual . Cet extranet met à disposition de l'ensemble de l'administration centrale des tableaux de suivi, des guides de bonnes pratiques et des espaces d'information sur les diverses étapes de l'activité normative : depuis l'élaboration des études d'impact jusqu'au suivi de l'application des lois, en passant par l'aide à la rédaction (légistique) et la publication des normes. Site d'accompagnement et de promotion des meilleurs usages, cet espace collaboratif numérique est un outil désormais reconnu et utilisé par tous les acteurs de la chaîne de production normative. Il a acquis une grande importance dans le travail des directions des affaires juridiques des ministères ou dans la communauté SOLON (Système d'organisation en ligne des opérations normatives).

Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine, une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une utilisation efficace, une méthode de travail adaptable à tous les types de recherche et des conseils plus pointus pour des recherches spécialisées. Afin de faciliter une lecture adaptée aux compétences du jeune juriste, des résumés permettent de mémoriser les points essentiels et de vérifier s'il est util