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L'objectif de cet article est d'analyser l'effet de la mise en place d'une " TVA sociale " sur les inégalités et le pouvoir d'achat des ménages. Deux scénarios sont simulés : (1) une augmentation de 5 points du taux normal et du taux réduit de TVA ; (2) une augmentation de 5 points du taux normal de TVA. Selon le scénario retenu et dans l'hypothèse d'une répercussion complète sur les prix à la consommation, nos résultats montrent une perte annuelle moyenne de pouvoir d'achat de 778€ et 432€. Ceci contribue à accentuer la disparité des taux d'efforts pour acquitter cet impôt, à la défaveur des ménages les plus modestes. L'impact de la TVA sur les inégalités de niveau de vie s'en trouve également accentué : au sein du système socio-fiscal français, l'effet redistributif de la réunion de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune (6 %) est ainsi sensiblement atténué par l'impact anti-redistributif de la TVA qui passe de 3,8 % à 5,4 % ou 4,7 % selon le scénario.

L'objectif de cet article est d'analyser l'effet de la mise en place d'une " TVA sociale " sur les inégalités et le pouvoir d'achat des ménages. Deux scénarios sont simulés : (1) une augmentation de 5 points du taux normal et du taux réduit de TVA ; (2) une augmentation de 5 points du taux normal de TVA. Selon le scénario retenu et dans l'hypothèse d'une répercussion complète sur les prix à la consommation, nos résultats montrent une perte annuelle moyenne de pouvoir d'achat de 778€ et 432€. Ceci contribue à accentuer la disparité des taux d'efforts pour acquitter cet impôt, à la défaveur des ménages les plus modestes. L'impact de la TVA sur les inégalités de niveau de vie s'en trouve également accentué : au sein du système socio-fiscal français, l'effet redistributif de la réunion de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune (6 %) est ainsi sensiblement atténué par l'impact anti-redistributif de la TVA qui passe de 3,8 % à 5,4 % ou 4,7 % selon le scénario.

This article points out the contribution of local justice theories to institutions dynamics. As far as the debate concerning persistence of national Welfare regime is concerned, we show that local justice theories build a middle range theory of institutionnal change, which articulates path dependence and radical innovation. public policies are analysed as heuristic processes which involve an increasing consistency between institutional sectors. Two French case studies -the part time early retirement schemes and the negative income tax (prime pour l'emploi) implementations - are then analysed within this framework respectively as gradual and innovative changes. ; L'article identifie quelques apports des théories de la justice locale à l'analyse des dynamiques institutionnelles. Dans le champ des politiquess sociales et des politiques de l'emploi, les discussions autour du degré de persistance des modèles nationaux sont centrales. Nous montrons que les théories de la justice locale fournissent une théorie intermédiaire du changement institutionnel qui articule dépendance du sentier et changement innovant. Les politiques publiques aparaissent comme un processus heuristique caractérisé par la mise en cohérence de différents secteurs institutionnels. ce cadre est appliqué au cas français pour analyser la mise en place des préretraites progressives et celle de la prime pour l'emploi respectivement comme changement graduel et changement innovant.

This article points out the contribution of local justice theories to institutions dynamics. As far as the debate concerning persistence of national Welfare regime is concerned, we show that local justice theories build a middle range theory of institutionnal change, which articulates path dependence and radical innovation. public policies are analysed as heuristic processes which involve an increasing consistency between institutional sectors. Two French case studies -the part time early retirement schemes and the negative income tax (prime pour l'emploi) implementations - are then analysed within this framework respectively as gradual and innovative changes. ; L'article identifie quelques apports des théories de la justice locale à l'analyse des dynamiques institutionnelles. Dans le champ des politiquess sociales et des politiques de l'emploi, les discussions autour du degré de persistance des modèles nationaux sont centrales. Nous montrons que les théories de la justice locale fournissent une théorie intermédiaire du changement institutionnel qui articule dépendance du sentier et changement innovant. Les politiques publiques aparaissent comme un processus heuristique caractérisé par la mise en cohérence de différents secteurs institutionnels. ce cadre est appliqué au cas français pour analyser la mise en place des préretraites progressives et celle de la prime pour l'emploi respectivement comme changement graduel et changement innovant.

The article identifies some contributions from local justice theories to the analysis of institutional dynamics. In the field of social policy and employment policies, discussions on the degree of persistence of national models are central. We show that local justice theories provide an intermediate theory of institutional change that combines dependence on the path and innovative change. Public policies are a difficult process characterised by the coherence of different institutional sectors. This framework is applied to the French case to analyse the introduction of progressive early retirement schemes and the employment bonus as gradual change and innovative change respectively. ; This article points out the contribution of local justice theories to institutions dynamics. As far as the debate concerning persistence of national Welfare regime is concerned, we show that local justice theories build a middle range theory of institutionnal change, which articulates path dependence and radical innovation. public policies are analysed as heuristic processes which involve an increasing consistency between institutional sectors. Two French case studies -the part time early retirement schemes and the negative income tax (prime pour l'emploi) implementations - are then analysed within this framework respectively as gradual and innovative changes. ; The article identifies some contributions from local justice theories to the analysis of institutional dynamics. In the field of social policy and employment policies, discussions on the degree of persistence of national models are central. We show that local justice theories provide an intermediate theory of institutional change that combines dependence on the path and innovative change. Public policies are a difficult process characterised by the coherence of different institutional sectors. This framework is applied to the French case to analyse the introduction of progressive early retirement schemes and the employment bonus as gradual change and innovative change ...

Résumé La controverse entre Hirschman et Williamson porte sur la pertinence du concept de prise de parole pour l'analyse économique des organisations. Selon Hirschman (1970), la prise de parole est importante pour recouvrer l'efficacité. Williamson (1974) réduit ces résultats et insiste sur l'importance de la hiérarchie . Cet article montre comment les résultats de Williamson tiennent à l'utilisation de l'hypothèse de sélection naturelle. Une relecture évolutionnaire des travaux d'Hirschman permet d'identifier les apports théoriques de l'auteur et de préciser un cadre qui donne sens à ses propositions normatives.

Il est admis que l'homogamie éducative – c'est-à-dire la tendance à observer des mises en couple entre personnes ayant le même niveau de diplôme – renforce les inégalités socioéconomiques au sein de la population. Pour autant, les travaux disponibles dans la littérature écartent généralement de leurs estimations une partie des individus les plus âgés, afin de ne pas introduire de biais de génération. Les indicateurs ainsi produits ne peuvent être comparés directement avec les indicateurs usuels d'inégalités de niveau de vie calculés en population générale. Cet article propose une méthode originale pour contrôler ce biais de génération afin de quantifier la part des inégalités imputables à l'homogamie éducative en population générale. À l'aide d'une modélisation logistique des probabilités d'appariement des conjoints selon le diplôme, l'évolution de la structure des diplômes au fil des générations est identifiée de manière fine, ainsi que son rôle sur les inégalités liées à l'homogamie éducative. Les résultats obtenus sur les données françaises pour la période 2003-2013 montrent que l'impact de l'homogamie éducative sur les inégalités de niveau de vie est statistiquement significatif mais très faible. Elle affecte plus particulièrement le haut de la distribution des niveaux de vie et nécessite pour être mise en évidence de bien contrôler les effets de génération.

Résumé Bien que la politique familiale ne soit pas un domaine d'intervention explicitement identifié au niveau européen, certains indicateurs de la Stratégie européenne pour l'emploi et des Méthodes ouvertes de coordination correspondent au champ « traditionnel » des politiques familiales. Au regard de ces objectifs, la France présente des résultats plutôt satisfaisants, exception faite de l'indicateur de taux d'emploi féminin. Le centrage d'un pilotage des politiques familiales françaises sur ce seul objectif est problématique, car il existe un risque de réduction des performances en termes d'inclusion et d'égalité entre les sexes. Or ces performances correspondent également à des objectifs européens. De ce point de vue, l'expérience française conduit à recommander une meilleure coordination des objectifs européens.

Depuis la mise en place de la Stratégie Européenne pour l'Emploi (SEE), l'Union européenne fixe des objectifs et définit des indicateurs destinés à développer un benchmarking des politiques sociales. Bien que la politique familiale ne soit pas un domaine d'intervention explicitement identifié au niveau européen, certains de ces indicateurs correspondent au champ " traditionnel " des politiques familiales : ils se regroupent autour de deux grands axes : (i) la promotion de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et (ii) l'inclusion sociale. Au regard des objectifs européens, la France fait plutôt figure de " bon élève ", exception faite de l'indicateur de taux d'emploi féminin : elle n'a pas encore atteint l'objectif prévu pour 2010. A terme, cet objectif n'apparaît pas comme inaccessible. Cependant, le centrage d'un pilotage des politiques familiales françaises sur ce seul objectif est problématique, car il existe un risque de réduction des performances françaises en termes d'inclusion et d'égalité entre les sexes. Or ces performances correspondent également à des objectifs européens. De ce point de vue, l'expérience française conduit à recommander une amélioration du benchmarking européen par la prise en compte d'indicateurs de taux d'emploi en équivalent temps plein mais également d'indicateurs d'inégalité face à l'emploi déclinés par sexe et par type de famille.

Depuis la mise en place de la Stratégie Européenne pour l'Emploi (SEE), l'Union européenne fixe des objectifs et définit des indicateurs destinés à développer un benchmarking des politiques sociales. Bien que la politique familiale ne soit pas un domaine d'intervention explicitement identifié au niveau européen, certains de ces indicateurs correspondent au champ " traditionnel " des politiques familiales : ils se regroupent autour de deux grands axes : (i) la promotion de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et (ii) l'inclusion sociale. Au regard des objectifs européens, la France fait plutôt figure de " bon élève ", exception faite de l'indicateur de taux d'emploi féminin : elle n'a pas encore atteint l'objectif prévu pour 2010. A terme, cet objectif n'apparaît pas comme inaccessible. Cependant, le centrage d'un pilotage des politiques familiales françaises sur ce seul objectif est problématique, car il existe un risque de réduction des performances françaises en termes d'inclusion et d'égalité entre les sexes. Or ces performances correspondent également à des objectifs européens. De ce point de vue, l'expérience française conduit à recommander une amélioration du benchmarking européen par la prise en compte d'indicateurs de taux d'emploi en équivalent temps plein mais également d'indicateurs d'inégalité face à l'emploi déclinés par sexe et par type de famille.

Depuis la mise en place de la Stratégie Européenne pour l'Emploi (SEE), l'Union européenne fixe des objectifs et définit des indicateurs destinés à développer un benchmarking des politiques sociales. Bien que la politique familiale ne soit pas un domaine d'intervention explicitement identifié au niveau européen, certains de ces indicateurs correspondent au champ " traditionnel " des politiques familiales : ils se regroupent autour de deux grands axes : (i) la promotion de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et (ii) l'inclusion sociale. Au regard des objectifs européens, la France fait plutôt figure de " bon élève ", exception faite de l'indicateur de taux d'emploi féminin : elle n'a pas encore atteint l'objectif prévu pour 2010. A terme, cet objectif n'apparaît pas comme inaccessible. Cependant, le centrage d'un pilotage des politiques familiales françaises sur ce seul objectif est problématique, car il existe un risque de réduction des performances françaises en termes d'inclusion et d'égalité entre les sexes. Or ces performances correspondent également à des objectifs européens. De ce point de vue, l'expérience française conduit à recommander une amélioration du benchmarking européen par la prise en compte d'indicateurs de taux d'emploi en équivalent temps plein mais également d'indicateurs d'inégalité face à l'emploi déclinés par sexe et par type de famille.

Depuis la mise en place de la Stratégie Européenne pour l'Emploi (SEE), l'Union européenne fixe des objectifs et définit des indicateurs destinés à développer un benchmarking des politiques sociales. Bien que la politique familiale ne soit pas un domaine d'intervention explicitement identifié au niveau européen, certains de ces indicateurs correspondent au champ " traditionnel " des politiques familiales : ils se regroupent autour de deux grands axes : (i) la promotion de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et (ii) l'inclusion sociale. Au regard des objectifs européens, la France fait plutôt figure de " bon élève ", exception faite de l'indicateur de taux d'emploi féminin : elle n'a pas encore atteint l'objectif prévu pour 2010. A terme, cet objectif n'apparaît pas comme inaccessible. Cependant, le centrage d'un pilotage des politiques familiales françaises sur ce seul objectif est problématique, car il existe un risque de réduction des performances françaises en termes d'inclusion et d'égalité entre les sexes. Or ces performances correspondent également à des objectifs européens. De ce point de vue, l'expérience française conduit à recommander une amélioration du benchmarking européen par la prise en compte d'indicateurs de taux d'emploi en équivalent temps plein mais également d'indicateurs d'inégalité face à l'emploi déclinés par sexe et par type de famille.