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Chronique maritime
In: Revue du Marche Commun et de l'Union Europeenne, Heft 542
Terrorisme et piraterie maritimes: l'UE affirme son statut d'acteur maritime international
In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Band 532, S. 599-607
ISSN: 0035-2616
World Affairs Online
Terrorisme et piraterie maritimes: l'eu affirme son statut d'acteur maritime international
In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Heft 532
ISSN: 0035-2616
Compétence communautaire exclusive et mesures nationales d'application: À propos de l'arrêt Annie Pansard
In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Heft 473, S. 670-676
ISSN: 0035-2616
World Affairs Online
La politique commune de la pêche est-elle une politique responsable?: Principe de responsabilité et politique commune de la pêche
In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Heft 440, S. 466-478
ISSN: 0035-2616
World Affairs Online
POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (PCP)
International audience ; La politique commune de la pêche (PCP) constitue l'une des politiques maritimes européennes les plus animées par les transitions écologiques. Les premières actions menées par cette politique visaient pourtant à organiser le marché des produits de la mer, dans une logique productiviste. Or, il est vite apparu nécessaire de réfléchir à une politique davantage soucieuse de la préservation du milieu marin, compte tenu de la surexploitation de ses ressources. Dès 1983, avec l'adoption des premiers règlements relatifs à la conservation des ressources biologiques marines, la démarche de transition écologique irrigue la PCP, en vue « d'assurer la protection des fonds de pêche, la conservation des ressources biologiques de la mer et leur exploitation équilibrée sur des bases durables » (règlement CEE n° 170/83, art. 1 er). Le mouvement international de prise en considération des exigences environnementales par les politiques maritimes conforte ensuite cette démarche, concrétisée par le concept de pêche responsable (issu du Code de conduite pour une pêche responsable-Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture-FAO, 1995). Ce Code vise à « garantir des pratiques responsables en vue d'assurer effectivement la conservation, la gestion et le développement des ressources bioaquatiques, dans le respect des écosystèmes et de la biodiversité ». Inscrit dans la démarche internationale en faveur du développement durable, il doit inspirer toute politique publique de la pêche. Au niveau européen, la PCP a intégré les exigences de la protection de l'environnement et notamment les approches écosystémique et de précaution, en application de la clause de cohérence environnementale qui impose que « les exigences de la protection de l'environnement [soient] intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions de l'Union, en particulier afin de promouvoir le développement durable » (article 11 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne-TFUE). Le dernier ...
BASE
POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (PCP)
International audience ; La politique commune de la pêche (PCP) constitue l'une des politiques maritimes européennes les plus animées par les transitions écologiques. Les premières actions menées par cette politique visaient pourtant à organiser le marché des produits de la mer, dans une logique productiviste. Or, il est vite apparu nécessaire de réfléchir à une politique davantage soucieuse de la préservation du milieu marin, compte tenu de la surexploitation de ses ressources. Dès 1983, avec l'adoption des premiers règlements relatifs à la conservation des ressources biologiques marines, la démarche de transition écologique irrigue la PCP, en vue « d'assurer la protection des fonds de pêche, la conservation des ressources biologiques de la mer et leur exploitation équilibrée sur des bases durables » (règlement CEE n° 170/83, art. 1 er). Le mouvement international de prise en considération des exigences environnementales par les politiques maritimes conforte ensuite cette démarche, concrétisée par le concept de pêche responsable (issu du Code de conduite pour une pêche responsable-Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture-FAO, 1995). Ce Code vise à « garantir des pratiques responsables en vue d'assurer effectivement la conservation, la gestion et le développement des ressources bioaquatiques, dans le respect des écosystèmes et de la biodiversité ». Inscrit dans la démarche internationale en faveur du développement durable, il doit inspirer toute politique publique de la pêche. Au niveau européen, la PCP a intégré les exigences de la protection de l'environnement et notamment les approches écosystémique et de précaution, en application de la clause de cohérence environnementale qui impose que « les exigences de la protection de l'environnement [soient] intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions de l'Union, en particulier afin de promouvoir le développement durable » (article 11 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne-TFUE). Le dernier ...
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Pêche, îles, eaux, poissons et territoires
In: Après-demain: journal trimestriel de documentation politique : organe de la Fondation Seligmann, Band N ° 62, NF, Heft 2, S. 23-25
La politique commune de la pêche: une politique carrefour?
In: Revue des affaires européennes: Law & european affairs, Band 18, Heft 4, S. 725-745
ISSN: 1152-9172
Artico: Opportunità, problemi, sfide
International audience ; The Arctic is often thought of as the land of polar bears and explorers. There are already several industries operating in the Arctic, through the Arctic, or at the periphery of the Arctic Circle. Receding and thinning sea ice with climate change provides increased access to natural resources, shipping routes and touristic areas, thereby providing new opportunities for economic development in the Arctic. The rewards for operating in the Arctic are potentially extremely high and attractive, but at high financial, environmental and social costs in an environment which remains financially very risky. Some stakeholders have started securing access to Arctic resources, sowing the seeds for a 'cold rush'. Such 'cold rush' has not materialised yet, slowed down because of high economic costs and political sensitivity. The main political challenge ahead is to successfully reconcile the different perspectives and interests in the Arctic. One option to facilitate this reconciliation is to build up existing institutional capacity in line with the pace of economic development. There is certainly strong potential for creating shared economic wealth and well-being. Actual choices made by Arctic industries and countries for economic development, coordination and cooperation for establishment of environmental and social safeguards within the coming years will shape what the future Arctic will look like. ; L'Arctique est, dans l'esprit collectif, associé aux ours polaires et aux explorateurs. Plusieurs industries opèrent cependant en Arctique, à travers l'Arctique, ou à la périphérie du cercle polaire arctique. La fonte de la banquise induite par le changement climatique ouvre l'accès aux ressources naturelles, aux routes maritimes et aux zones touristiques polaires, offrant ainsi de nouvelles opportunités de développement économique en Arctique. Ces opportunités sont extrêmement attractives avec des gains potentiels très élevés, mais pour des coûts financiers, environnementaux et sociaux possiblement ...
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Artico: Opportunità, problemi, sfide
International audience ; The Arctic is often thought of as the land of polar bears and explorers. There are already several industries operating in the Arctic, through the Arctic, or at the periphery of the Arctic Circle. Receding and thinning sea ice with climate change provides increased access to natural resources, shipping routes and touristic areas, thereby providing new opportunities for economic development in the Arctic. The rewards for operating in the Arctic are potentially extremely high and attractive, but at high financial, environmental and social costs in an environment which remains financially very risky. Some stakeholders have started securing access to Arctic resources, sowing the seeds for a 'cold rush'. Such 'cold rush' has not materialised yet, slowed down because of high economic costs and political sensitivity. The main political challenge ahead is to successfully reconcile the different perspectives and interests in the Arctic. One option to facilitate this reconciliation is to build up existing institutional capacity in line with the pace of economic development. There is certainly strong potential for creating shared economic wealth and well-being. Actual choices made by Arctic industries and countries for economic development, coordination and cooperation for establishment of environmental and social safeguards within the coming years will shape what the future Arctic will look like. ; L'Arctique est, dans l'esprit collectif, associé aux ours polaires et aux explorateurs. Plusieurs industries opèrent cependant en Arctique, à travers l'Arctique, ou à la périphérie du cercle polaire arctique. La fonte de la banquise induite par le changement climatique ouvre l'accès aux ressources naturelles, aux routes maritimes et aux zones touristiques polaires, offrant ainsi de nouvelles opportunités de développement économique en Arctique. Ces opportunités sont extrêmement attractives avec des gains potentiels très élevés, mais pour des coûts financiers, environnementaux et sociaux possiblement ...
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