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International audience ; New technologies in agriculture. A technical and economic approach.After recalling the main characteristics of the process of innovation in agriculture and what has been up to now its economic logic, the authors try to determine the potentials of major technical innovations, particularly biotechnology and new information technologies, which are spreading in the late 1980s. Assuming a change in the technological paradigm, the authors conduct a first analysis of its impact on the agricultural sector: a new technical model seems likely to be set up, based on a better mastery of the life processes and on information; it corresponds to a certain inflexion in the productionist logic of the previous decades. ; Les nouvelles technologies en agriculture. Une approche technique et économique.Après avoir rappelé les principales caractéristiques du processus d'innovation en agriculture et quelle en était jusqu'à présent la logique économique, on a cherché à déterminer les potentialités des innovations techniques majeures qui tendaient à se diffuser à la fin des années 1980, biotechnologies et nouvelles technologies de l'information notamment. Faisant l'hypothèse d'un changement de paradigme technologique, on a conduit une première analyse de son impact sur le secteur agricole : un nouveau modèle technique, basé sur une meilleure maitrise des processus du vivant et sur l'information et correspondant à une certaine inflexion de la logique "productiviste" des décennies précédences, paraissait susceptible de se mettre en place.

Diffusion du document : Station d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 RENNES CEDEX (FRA) ; L'étude examine le rôle du secteur agroalimentaire dans l'économie rurale de la Bretagne et de la Bourgogne, et propose une évaluation des politiques agricoles, notamment agro-structurelles, dans les deux régions. Au niveau des politiques agricoles, la Bretagne présente à la fois des productions fortement soutenues par la PAC et d'autres moins protégées. Région relativement jeune et dynamique, elle profite largement des mesures d'adaptation des structures de production. De plus, l'agriculture comme les industries d'aval bénéficient des mesures structurelles régionales de l'objectif 2 et de l'objectif 5b. En Bourgogne, le soutien de la PAC s'adresse principalement aux grandes cultures, notamment céréalières, et à l'élevage bovin extensif. Pour ce qui est des mesures d'adaptation des structures de production, la Bourgogne semble avoir eu davantage recours aux aides à la cessation d'activité laitière et aux préretraites qu'aux aides à l'installation. L'étude souligne les effets contradictoires des dispositifs d'intervention de la PAC à l'égard des évolutions structurelles engagées depuis 1960. Il en résulte une lisibilité incertaine des objectifs de la politique agricole réformée et de ses effets potentiels sur le développement rural.

Diffusion du document : Station d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 RENNES CEDEX (FRA) ; L'étude examine le rôle du secteur agroalimentaire dans l'économie rurale de la Bretagne et de la Bourgogne, et propose une évaluation des politiques agricoles, notamment agro-structurelles, dans les deux régions. Au niveau des politiques agricoles, la Bretagne présente à la fois des productions fortement soutenues par la PAC et d'autres moins protégées. Région relativement jeune et dynamique, elle profite largement des mesures d'adaptation des structures de production. De plus, l'agriculture comme les industries d'aval bénéficient des mesures structurelles régionales de l'objectif 2 et de l'objectif 5b. En Bourgogne, le soutien de la PAC s'adresse principalement aux grandes cultures, notamment céréalières, et à l'élevage bovin extensif. Pour ce qui est des mesures d'adaptation des structures de production, la Bourgogne semble avoir eu davantage recours aux aides à la cessation d'activité laitière et aux préretraites qu'aux aides à l'installation. L'étude souligne les effets contradictoires des dispositifs d'intervention de la PAC à l'égard des évolutions structurelles engagées depuis 1960. Il en résulte une lisibilité incertaine des objectifs de la politique agricole réformée et de ses effets potentiels sur le développement rural.

Une méthode d'utilisation de données fiscales, disponibles à l'échelle communale, est mise au point pour construire un indicateur de croissance économique utilisable à l'échelle infra-régionale. L'objectif du travail engagé est, dans une deuxième étape, de réaliser l'évaluation quantitative de la politique européenne de développement rural en Bourgogne et en Bretagne (programme 5b, 1991-1993). L'information utilisée est la base brute de la taxe professionnelle, qui peut, sous certaines conditions, être considérée comme un indicateur de valeur ajoutée. Cet indicateur est validé au niveau régional, puis utilisé pour caractériser l'évolution économique des zones aidées par le programme 5b, par comparaison avec celle des zones non éligibles. Sur la période étudiée (1981-1994), on constate une amélioration relative de la situation des zones rurales fragiles de Bretagne, qu'on ne retrouve pas en Bourgogne. Cette première approche nécessite d'être prolongée, notamment pour contrôler les "biais de sélection" qu'elle est susceptible d'engendrer.

Une méthode d'utilisation de données fiscales, disponibles à l'échelle communale, est mise au point pour construire un indicateur de croissance économique utilisable à l'échelle infra-régionale. L'objectif du travail engagé est, dans une deuxième étape, de réaliser l'évaluation quantitative de la politique européenne de développement rural en Bourgogne et en Bretagne (programme 5b, 1991-1993). L'information utilisée est la base brute de la taxe professionnelle, qui peut, sous certaines conditions, être considérée comme un indicateur de valeur ajoutée. Cet indicateur est validé au niveau régional, puis utilisé pour caractériser l'évolution économique des zones aidées par le programme 5b, par comparaison avec celle des zones non éligibles. Sur la période étudiée (1981-1994), on constate une amélioration relative de la situation des zones rurales fragiles de Bretagne, qu'on ne retrouve pas en Bourgogne. Cette première approche nécessite d'être prolongée, notamment pour contrôler les "biais de sélection" qu'elle est susceptible d'engendrer.

Ce rapport a été établi en réponse à un appel d'offres lancé par le CNASEA pour conduire une étude sur la territorialisation des programmes objectif 5b en France, dans la perspective de la mise en place des nouveaux programmes structurels communautaires. A partir des évaluations intermédiaires réalisées précédemment et d'enquêtes de terrain complémentaires, on dresse d'abord une typologie des pratiques des différentes régions françaises selon le mode de territorialisation qu'elles appliquent en matière de politique de développement rural. Sur cette base, et à partir des expériences qui paraissent les plus abouties, on tire un certain nombre d'enseignements et de préconisations pour les futurs programmes européens et leur articulation avec les projets de pays prévus par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.

Ce document concerne l'évaluation du second dispositif de préretraite agricole. Adoptant une démarche classique en évaluation de politique publique, l'étude cherche successivement, à rendre compte précisément des objectifs qui étaient poursuivis par les pouvoirs publics, à mesurer les résultats effectivement obtenus en termes de nombre de bénéficiaires, de destination des terres libérées et de caractérisation des repreneurs, à estimer les effets provoqués par cette mesure sur les évolutions structurelles de l'agriculture et notamment sur le processus de transmission-reprise des exploitations. En conclusion, l'étude fournit des éléments d'évaluation (c'est-à-dire de jugement de valeur) sur ce dispositif. Si l'impact de la préretraite a été moins important que pour la période 1992-1994, un nombre non négligeable d'agriculteurs âgés a cependant bénéficié de la mesure (18 000). Il s'en est suivi une modification sensible du "passage de témoin" entre les cédants et les jeunes repreneurs, sans toutefois entraîner un accroissement aussi significatif qu'il était attendu d'installations nouvelles. Aussi, par rapport à l'objectif démographique de ce second dispositif, peut-on considérer que l'efficacité réelle s'est trouvée relativement limitée, malgré les moyens financiers élevés qui ont été mobilisés.

*INRA-ESR 65 route de Saint-Brieuc 35042 Rennes cedex (FRA) Diffusion du document : INRA-ESR 65 route de Saint-Brieuc 35042 Rennes cedex (FRA) ; Ce document est une contribution au débat ouvert par le Comité économique et social de Bretagne sur les perspectives à moyen terme de l'agriculture et du secteur agroalimentaire dans la région. Il prend appui sur les réflexions issues de la recherche scenarios pour l'agriculture bretonne tout en s'élargissant à d'autres études et en adoptant une démarche plus opérationnelle. Après un premier chapitre consacré au bilan du développement agricole breton et à la manière dont il est perçu par ceux qui l'ont vécu, le rapport s'articule autour de cinq grands thèmes: dermographie et structures, progrès techniques et systèmes de production, avenir des productions régionales, problèmes de financement, industries agroalimentaires. Une conclusion-synthèse insiste sur quelques uns des problèmes déterminants qui appellent une attention prioritaire de la part des responsables professionnels et politiques.

Ce document est une contribution au débat ouvert par le Comité économique et social de Bretagne sur les perspectives à moyen terme de l'agriculture et du secteur agroalimentaire dans la région. Il prend appui sur les réflexions issues de la recherche scenarios pour l'agriculture bretonne tout en s'élargissant à d'autres études et en adoptant une démarche plus opérationnelle. Après un premier chapitre consacré au bilan du développement agricole breton et à la manière dont il est perçu par ceux qui l'ont vécu, le rapport s'articule autour de cinq grands thèmes: dermographie et structures, progrès techniques et systèmes de production, avenir des productions régionales, problèmes de financement, industries agroalimentaires. Une conclusion-synthèse insiste sur quelques uns des problèmes déterminants qui appellent une attention prioritaire de la part des responsables professionnels et politiques.

L'étude examine le rôle du secteur agroalimentaire dans l'économie rurale de la Bretagne et de la Bourgogne, et propose une évaluation des politiques agricoles, notamment agro-structurelles, dans les deux régions. Au niveau des politiques agricoles, la Bretagne présente à la fois des productions fortement soutenues par la PAC et d'autres moins protégées. Région relativement jeune et dynamique, elle profite largement des mesures d'adaptation des structures de production. De plus, l'agriculture comme les industries d'aval bénéficient des mesures structurelles régionales de l'objectif 2 et de l'objectif 5b. En Bourgogne, le soutien de la PAC s'adresse principalement aux grandes cultures, notamment céréalières, et à l'élevage bovin extensif. Pour ce qui est des mesures d'adaptation des structures de production, la Bourgogne semble avoir eu davantage recours aux aides à la cessation d'activité laitière et aux préretraites qu'aux aides à l'installation. L'étude souligne les effets contradictoires des dispositifs d'intervention de la PAC à l'égard des évolutions structurelles engagées depuis 1960. Il en résulte une lisibilité incertaine des objectifs de la politique agricole réformée et de ses effets potentiels sur le développement rural.

L'étude examine le rôle du secteur agroalimentaire dans l'économie rurale de la Bretagne et de la Bourgogne, et propose une évaluation des politiques agricoles, notamment agro-structurelles, dans les deux régions. Au niveau des politiques agricoles, la Bretagne présente à la fois des productions fortement soutenues par la PAC et d'autres moins protégées. Région relativement jeune et dynamique, elle profite largement des mesures d'adaptation des structures de production. De plus, l'agriculture comme les industries d'aval bénéficient des mesures structurelles régionales de l'objectif 2 et de l'objectif 5b. En Bourgogne, le soutien de la PAC s'adresse principalement aux grandes cultures, notamment céréalières, et à l'élevage bovin extensif. Pour ce qui est des mesures d'adaptation des structures de production, la Bourgogne semble avoir eu davantage recours aux aides à la cessation d'activité laitière et aux préretraites qu'aux aides à l'installation. L'étude souligne les effets contradictoires des dispositifs d'intervention de la PAC à l'égard des évolutions structurelles engagées depuis 1960. Il en résulte une lisibilité incertaine des objectifs de la politique agricole réformée et de ses effets potentiels sur le développement rural.

Ce document constitue le rapport final d'une opération de recherche financée par la Direction générale de l'Enseignement et de la Recherche du ministère de l'Agriculture. Le travail entrepris peut être considéré comme une contribution à l'évaluation des politiques agricoles structurelles et une tentative d'examen de la manière dont elles répondent aux enjeux actuels de l'évolution du secteur agricole. Outre quelques développements théoriques et méthodologiques sur l'évaluation des politiques publiques, sont ainsi traités successivement : l'adaptation de la politique structurelle agricole communautaire aux nouvelles fonctions de l'agriculture ; la pertinence des politiques territorialisées (objectif 5b de la réforme des fonds structurels européens) ; l'articulation entre politiques structurelles et diversification de l'agriculture ; la prise en compte de l'environnement dans les politiques structurelles et la formation ; un essai d'évaluation des externalités positives de l'agriculture. Le lien est fait par ailleurs entre ces domaines de recherche et les actions de formation conduites à l'ENESAD.

Ce document, établi à la demande de la Commission européenne, reprend et synthétise les évaluations à mi-parcours établies pour chacun des programmes objectif 5B mis en oeuvre en France sur la période 1994-1999. On y trouve successivement une brève analyse du contenu des programmes, une présentation de l'état d'avancement financier à la fin de 1997, et une tentative de regroupement des réalisations, des résultats et des effets obtenus grâce à cette politique de développement rural impulsée par l'Union européenne. En outre, une analyse critique des programmes au vu des évaluations intermédiaires est esquissée à propos notamment du découplage territorial retenu, des formes de partenariat et de construction des dispositifs, des modes de gestion des mesures, de l'organisation de l'information et de la méthodologie d'évaluation. Ce document se termine par quelques préconisations relatives à la nature et au montage des programmes, ainsi qu'aux conditions et pratiques de leur évaluation.