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Compte rendu de l'ouvrage
In: Revue de l'organisation responsable: Responsible Organization review, Band 7, Heft 1, S. 53
Les discriminations multiples: Une opportunité pour repenser le droit à la non-discrimination
In: Hommes & migrations: première revue française des questions d'immigration, Heft 1292, S. 34-46
ISSN: 2262-3353
Corporate social responsibility, a dislocated European plan; La responsabilité sociale des entreprises, un projet européen en panne
In: Sociologie du travail, Band 51, Heft 4, S. 499-517
ISSN: 1777-5701
La responsabilité sociale des entreprises, un projet européen en panne
In: Sociologie du travail, Band 51, Heft 4, S. 499-517
ISSN: 1777-5701
Responsabilidad social de las empresas transnacionales: analisis critico y prospectiva juridica
In: Cuadernos de Relaciones Laborales, Band 27, Heft 1, S. 77-106
Social Rights of Non-European Illegal Immigrants in France
In: European journal of social security, Band 10, Heft 1, S. 61-74
ISSN: 2399-2948
Non-European immigrants in an illegal situation in France1 – sans papiers – are considered very differently under labour law and social security legislation. In labour law, they are treated, at least partially, like legally-employed workers. However, the extreme vulnerability of these workers in dealings with their employers can only be remedied by the recognition of residency rights based on their actual employment situation. This is not a controversial legal issue at present in France. As far as social coverage is concerned (health, maternity, disablement, and retirement), illegal immigrants were excluded from the scope of application of social security legislation in 1993 and relegated to social assistance, with all the perverse effects that entailed. The radical change in French legislative policy on the right to social protection for foreigners since 1993, initially by imposing legal residence as a condition for access to social security systems and benefits, then instituting a minimum, continuous residency requirement for access to a reduced 'selection of care, obviously raises the issue of the incompatibility between national positive law and international laws adopted by France.
Employee participation, ethics and corporate social responsibility
In: Transfer: the European review of labour and research ; quarterly review of the European Trade Union Institute, Band 14, Heft 1, S. 93-110
ISSN: 1996-7284
Employee participation is deemed necessary in the name of good governance and corporate social responsibility. For this reason it forms an essential aspect of legal instruments drafted by international public institutions and aimed at multinational enterprises. Despite this, enterprises clearly prefer to take a unilateral approach in the rules they adopt to implement CSR policies, and an individual approach to employee relations, to the detriment of collective labour relations. CSR thus presents two radically different facets: one of which is favourable to transnational social dialogue, while the other presents firms with an opportunity to regain areas of control over their employees at the expense of public freedoms and fundamental rights. The co-existence of these two aspects of CSR confronts public authorities with the following dilemma: either they allow self-regulation to take its course, and risk seeing violations of international labour law and national legislation, or they intervene in order to ensure compliance with existing international instruments.
The case for legislation governing the international dimension of corporate social responsibility Conclusions of the Ester research report
In: Transfer: the European review of labour and research ; quarterly review of the European Trade Union Institute, Band 14, Heft 1, S. 143-150
ISSN: 1996-7284
La sécurité sociale en quête de réalisation
Rares sont les idées qui, nées à la fin du XIXème siècle, sont aujourd'hui encore au cœur d'un projet politique dont les fondements et les finalités sont d'une extraordinaire actualité : l'éradication de la pauvreté et du besoin face aux risques de la vie par la solidarité collective, substrat de l'émancipation et de la liberté individuelle. A la veille de son centième anniversaire, l'OIT réitère son engagement en faveur d'une protection sociale universelle socle, de la naissance à la vieillesse. Le défi peut sembler immense quand plus de la moitié de la population mondiale reste à ses marges. Pourtant, dans les Etats émergents économiquement ou en transition politique, la sécurité sociale s'impose non seulement comme un horizon, mais encore comme une amarre solide face aux turbulences politiques, aux mutations économiques et aux carences institutionnelles. La sécurité sociale est certes malmenée. Remise en cause dans les périodes d'austérité, elle est en proie à des défis majeurs qui traduisent, plus que des signes d'épuisement, une crise de la démocratie sociale dans un contexte de globalisation, d'informalisation de l'économie, d'émergence de nouveaux risques et de nouvelles formes de travail, de transformation des modèles familiaux, d'évolution des solidarités, de précarisation de l'emploi, des revenus et des ressources, de la place des femmes dans la société, de migrations internationales…. Mais l'histoire de la sécurité sociale et des modèles qu'elle a engendrés ici et là montre une réelle capacité d'adaptation, d'hybridation et de modernisation, exprimant par là même son extraordinaire plasticité aux contextes sociaux, économiques et politiques. Ainsi la Sécu ne cesse d'être réinventée ! Parce qu'elle permet de mettre l'homme à l'abri du besoin et de combattre les inégalités, la sécurité sociale fait partie des éléments constitutifs du contrat social. En tant que valeur commune pour chaque Nation et, par-delà, pour l'humanité tout entière, la sécurité sociale pourrait contribuer au ré-enchantement du monde pour peu qu'elle soit considérée non pas comme une charge, mais comme une chance pour le progrès économique et le développement humain. Sans rien céder sur l'analyse critique, les auteurs de cet ouvrage, qui viennent d'horizons géographique, disciplinaire, politique, économique et culturel très divers, le démontrent.
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The Platform Economy and Social Law: Key Issues in Comparative Perspective
In: ETUI Research Paper - Working Paper 2019.10
SSRN
Working paper
Les relations de travail dans l'entreprise transnationale
In: Bibliothèque de droit social tome 71
Le monde et la centralité ; Le monde et la centralité: Actes du Colloque de Bordeaux, Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine, avril 2000
2 textes en anglais ; 4 textes en espagnol ; Cinquante-cinq chercheurs se saississent du paradigme de "centre" pour tenter d'expliciter la transition du monde. Ils usent pour cela de trois angles d'approche relevant d'hypothèses de pluricentralité, intercentralité, ultracentralité.
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