International audience ; Dans le présent ouvrage, intitulé « L'Océanie dans tous ses Etats », réunissant des contributions en hommage à Guy Agniel, il semblait difficile de ne pas parler de souveraineté : de souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, de la France, des Etats et territoires d'Océanie… Prenant en considération le contexte politique actuel de la Nouvelle-Calédonie, il est alors apparu intéressant de revenir sur l'un des derniers concepts formulés par Guy Agniel et d'essayer de prolonger la réflexion pour contribuer ainsi à faire revivre ses idées tout en les prolongeant et les actualisant pour tenir compte de l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. En effet, s'atteler à exposer et développer les concepts proposés par notre regretté collègue de « délégation de souveraineté » et de « Pays d'Outre-Mer Associé (POMA) » est alors apparu comme une évidence au vu de l'actualité politique du « Pays ».
International audience ; Dans le présent ouvrage, intitulé « L'Océanie dans tous ses Etats », réunissant des contributions en hommage à Guy Agniel, il semblait difficile de ne pas parler de souveraineté : de souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, de la France, des Etats et territoires d'Océanie… Prenant en considération le contexte politique actuel de la Nouvelle-Calédonie, il est alors apparu intéressant de revenir sur l'un des derniers concepts formulés par Guy Agniel et d'essayer de prolonger la réflexion pour contribuer ainsi à faire revivre ses idées tout en les prolongeant et les actualisant pour tenir compte de l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. En effet, s'atteler à exposer et développer les concepts proposés par notre regretté collègue de « délégation de souveraineté » et de « Pays d'Outre-Mer Associé (POMA) » est alors apparu comme une évidence au vu de l'actualité politique du « Pays ».
International audience New Caledonia-also known as Kanaky-is a French autonomous territory in the South Pacific. As the final phase of an emancipation process that began almost 30 years ago, a first referendum on self-determination occurred on November 4, 2018. Since 56% of voters rejected separation from France in 2018, two other consultative referendums are due by 2022, the next one being organised in 2020. This paper analyses the result of the 2018 New Caledonian self-determination referendum and presents the context in which it unfolded: an archipelago where, 60 years ago, 98% of the population voted to remain a French Overseas Territory. This paper also draws out some of the key perspectives on political and institutional matters that may dominate debate in New Caledonia over the next few years.
International audience ; New Caledonia-also known as Kanaky-is a French autonomous territory in the South Pacific. As the final phase of an emancipation process that began almost 30 years ago, a first referendum on self-determination occurred on November 4, 2018. Since 56% of voters rejected separation from France in 2018, two other consultative referendums are due by 2022, the next one being organised in 2020. This paper analyses the result of the 2018 New Caledonian self-determination referendum and presents the context in which it unfolded: an archipelago where, 60 years ago, 98% of the population voted to remain a French Overseas Territory. This paper also draws out some of the key perspectives on political and institutional matters that may dominate debate in New Caledonia over the next few years.
New Caledonia – also known as Kanaky – is a French autonomous territory in the South Pacific. As the final phase of an emancipation process that began almost 30 years ago, a first referendum on self-determination occurred on November 4, 2018. Since 56% of voters rejected separation from France in 2018, two other consultative referendums are due by 2022, the next one being organised in 2020. This paper analyses the result of the 2018 New Caledonian self-determination referendum and presents the context in which it unfolded: an archipelago where, 60 years ago, 98% of the population voted to remain a French Overseas Territory. This paper also draws out some of the key perspectives on political and institutional matters that may dominate debate in New Caledonia over the next few years. ; peer-reviewed
International audience ; New Caledonia-also known as Kanaky-is a French autonomous territory in the South Pacific. As the final phase of an emancipation process that began almost 30 years ago, a first referendum on self-determination occurred on November 4, 2018. Since 56% of voters rejected separation from France in 2018, two other consultative referendums are due by 2022, the next one being organised in 2020. This paper analyses the result of the 2018 New Caledonian self-determination referendum and presents the context in which it unfolded: an archipelago where, 60 years ago, 98% of the population voted to remain a French Overseas Territory. This paper also draws out some of the key perspectives on political and institutional matters that may dominate debate in New Caledonia over the next few years.
International audience ; L'expression « générations volées » ou « stolen generations » est relative à la pratique du placement des enfants aborigènes, et particulièrement des enfants métis, comme élément récurrent de la politique d'assimilation ou de « blanchiment », adoptée par tous la plupart des gouvernements australiens au XXè siècle, et particulièrement avant 1970.
International audience ; L'expression « générations volées » ou « stolen generations » est relative à la pratique du placement des enfants aborigènes, et particulièrement des enfants métis, comme élément récurrent de la politique d'assimilation ou de « blanchiment », adoptée par tous la plupart des gouvernements australiens au XXè siècle, et particulièrement avant 1970.
International audience ; Les institutions calédoniennes actuelles peinent à fédérer la société calédonienne, toujours en proie à ses clivages habituels. Pour répondre au défi de la construction d'un destin commun, il semble nécessaire d'aller plus avant dans l'utilisation des outils institutionnels multiculturalistes pour façonner des institutions répondant aux spécificités de la société calédonienne. Dans cette optique, sont explorées successivement les différents éléments d'un régime politique favorisant la construction nationale dans une société divisée telle que la Nouvelle-Calédonie : les systèmes électoraux, l'organisation verticale du pouvoir et la structure de l'exécutif et du Parlement.
International audience ; La Nouvelle-Calédonie est à la croisée des chemins la menant à son destin politique et un nombre croissant de questionnements émergent, au fur et à mesure que l'on approche du terme de la période d'application de l'accord de Nouméa. A l'aube d'un référendum d'autodétermination qui aura a priori lieu en novembre 2018, le temps est venu pour la Nouvelle-Calédonie de procéder à son introspection et de se mettre en capacité de faire des choix. Au-delà de la question clivante posée par le scrutin référendaire, la Nouvelle-Calédonie doit se doter d'une nouvelle architecture institutionnelle, laquelle devra être déterminée en fonction de la volonté de la société calédonienne dans la fondation d'un nouveau contrat social , nécessaire dans l'optique de la mise en place d'un statut constitutionnel pérenne, qu'il s'inscrive dans ou en dehors du cadre de la République française. Dans ce contexte, il parait aujourd'hui nécessaire de déterminer les éléments de méthode permettant de façonner un cadre institutionnel optimal pour répondre au mieux aux spécificités et attentes de la société calédonienne. Dans ce cadre, l'utilisation de référentiels issus du droit comparé apparait pertinente. Néanmoins, la singularité de la situation calédonienne, territoire en voie d'émancipation sur lequel vit une société plurielle, limite considérablement les possibilités de comparaison. Dès lors, la question se pose de l'utilisation de références liées aux processus de transitions constitutionnelles. En d'autres termes, et aux fins de déterminer une méthode optimale, peut-on considérer que la Nouvelle-Calédonie est entrée dans une phase assimilable à une transition constitutionnelle ? Le caractère transitionnel de la situation politico-institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie ne fait aucun doute. Il l'est selon une double dialectique temporelle. D'une part, la Nouvelle-Calédonie est en phase transitoire depuis 1988 et la signature des accords de Matignon-Oudinot, voire même depuis plus longtemps si l'on considère le ...
International audience ; La Nouvelle-Calédonie est à la croisée des chemins la menant à son destin politique et un nombre croissant de questionnements émergent, au fur et à mesure que l'on approche du terme de la période d'application de l'accord de Nouméa. A l'aube d'un référendum d'autodétermination qui aura a priori lieu en novembre 2018, le temps est venu pour la Nouvelle-Calédonie de procéder à son introspection et de se mettre en capacité de faire des choix. Au-delà de la question clivante posée par le scrutin référendaire, la Nouvelle-Calédonie doit se doter d'une nouvelle architecture institutionnelle, laquelle devra être déterminée en fonction de la volonté de la société calédonienne dans la fondation d'un nouveau contrat social , nécessaire dans l'optique de la mise en place d'un statut constitutionnel pérenne, qu'il s'inscrive dans ou en dehors du cadre de la République française. Dans ce contexte, il parait aujourd'hui nécessaire de déterminer les éléments de méthode permettant de façonner un cadre institutionnel optimal pour répondre au mieux aux spécificités et attentes de la société calédonienne. Dans ce cadre, l'utilisation de référentiels issus du droit comparé apparait pertinente. Néanmoins, la singularité de la situation calédonienne, territoire en voie d'émancipation sur lequel vit une société plurielle, limite considérablement les possibilités de comparaison. Dès lors, la question se pose de l'utilisation de références liées aux processus de transitions constitutionnelles. En d'autres termes, et aux fins de déterminer une méthode optimale, peut-on considérer que la Nouvelle-Calédonie est entrée dans une phase assimilable à une transition constitutionnelle ? Le caractère transitionnel de la situation politico-institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie ne fait aucun doute. Il l'est selon une double dialectique temporelle. D'une part, la Nouvelle-Calédonie est en phase transitoire depuis 1988 et la signature des accords de Matignon-Oudinot, voire même depuis plus longtemps si l'on considère le nombre de statuts transitoires qui se sont succédés au cours des années 80. D'autre part, arrivant au terme de la période d'application d'un accord politique conclu en 1998 pour une durée de 20 années, la Nouvelle-Calédonie se trouve actuellement dans une phase qui se veut terminale de la transition.
International audience ; Les institutions calédoniennes actuelles peinent à fédérer la société calédonienne, toujours en proie à ses clivages habituels. Pour répondre au défi de la construction d'un destin commun, il semble nécessaire d'aller plus avant dans l'utilisation des outils institutionnels multiculturalistes pour façonner des institutions répondant aux spécificités de la société calédonienne. Dans cette optique, sont explorées successivement les différents éléments d'un régime politique favorisant la construction nationale dans une société divisée telle que la Nouvelle-Calédonie : les systèmes électoraux, l'organisation verticale du pouvoir et la structure de l'exécutif et du Parlement.
New Caledonia is at a crossroads leading to its political destiny and an increasing number of emerging questions, as we approach the end of the period of application of the Nouméa Agreement. On the eve of a referendum on self-determination which will a priori take place in November 2018, the time has come for New Caledonia to make its introduction and to be able to make choices. In addition to the divisive question raised by the referendum, New Caledonia needs to develop a new institutional architecture, which will have to be determined on the basis of the will of Caledonian society in the foundation of a new social contract, which is necessary with a view to establishing a permanent constitutional status, whether within or outside the framework of the French Republic. In this context, it is now necessary to identify the elements of the methodology for shaping an optimal institutional framework in order to best respond to the specificities and expectations of Caledonian society. In that context, the use of benchmarks derived from comparative law appears to be relevant. However, the singularity of the Caledonian situation, a territory that is in the process of emancipation in which a diverse society lives, considerably limits the possibilities for comparison. Therefore, the question arises as to the use of references linked to constitutional transition processes. In other words, and for the purposes of determining an optimal method, can New Caledonia be considered to have entered a phase comparable to a constitutional transition? There is no doubt as to the transitional nature of the political and institutional situation in New Caledonia. It is based on a double temporal dialectic. On the one hand, New Caledonia has been in a transitional phase since 1988 and the signing of the Matignon-Oudinot Agreements, or even for a longer period, taking into account the number of successive transitional statutes in the 80s. On the other hand, at the end of the period of application of a political agreement concluded in 1998 ...
International audience ; Le recul qu'il est possible de prendre s'agissant du contrôle de la loi du pays par le Conseil constitutionnel aujourd'hui reste néanmoins relatif tant la faiblesse du nombre de décisions ne permet que d'esquisser à grands traits certaines tendances. Si l'on ne dispose que de très peu d'indications s'agissant de la procédure d'adoption de la loi du pays, le contrôle sur le fond permet de mettre au jour un certain nombre d'éléments.Un premier constat permet de souligner l'incomplétude du contrôle de la loi du pays même si l'extension de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité aux normes législatives locales permet d'en limiter les conséquences. Un deuxième constat réside dans l'oscillation du Conseil constitutionnel entre assimilation et autonomisation de sa jurisprudence relative aux lois du pays. Enfin, un dernier constat semble devoir être fait quant à la difficulté pour le Conseil constitutionnel d'asseoir son autorité face aux autorités politiques locales.Dès lors, après avoir établi un bilan quantitatif de l'action du Conseil constitutionnel depuis 1999 s'agissant des lois du pays (I), une analyse de la jurisprudence du juge constitutionnel et de son appréhension localement sera effectuée (II).
