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Introduction au dossier. Prison pour mineurs : une comparaison France-Belgique
In: Déviance et société, Band 38, Heft 2, S. 127-131
Vers une réforme fondamentale de la loi de 1965 relative à la protection de la jeunesse
In: Courrier hebdomadaire du CRISP, Band 1676-1677, Heft 11, S. 1-63
La criminalisation des mineurs et le jeu des sanctions
In: Déviance et société, Band 33, Heft 3, S. 255-269
La réforme de la protection de la jeunesse (2004-2006)
In: Courrier hebdomadaire du CRISP, Band 1937-1938, Heft 32, S. 5-58
La protection de la jeunesse est inscrite à l'agenda politique depuis les réformes institutionnelles des années 1980. Si, de leur côté, les communautés ont réformé ce qui relève de leur compétence, à savoir l'aide et l'assistance à la jeunesse, la matière qui relève de l'État fédéral, à savoir les mesures à l'égard des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, a été réformée par la loi du 4 mai 2006 impulsée par la ministre de la Justice L. Onkelinx (PS). La nouvelle législation s'inscrit dans le contexte de la montée en force des droits des jeunes. Par ailleurs, au-delà des débats théoriques sur la justice des mineurs (justice pénale, protectionnelle ou restauratrice), on assiste à l'émergence de pratiques restauratrices comme les médiations et le travail d'intérêt général. Parallèlement, l'espace médiatique est envahi par le thème de l'insécurité, souvent relié à la délinquance des jeunes, ce qui presse les responsables politiques à formuler des réponses plus fermes. Enfin, les sensibilités communautaires sont parfois fort contrastées quant aux solutions à apporter à la délinquance juvénile. Les auteurs rappellent les étapes antérieures de la réforme jusqu'à la présente législature. La philosophie protectionnelle semble rester la réponse à la délinquance juvénile en Belgique, alors que dans les divers pays occidentaux, on assiste depuis 30 ans à un retour de la logique sanctionnelle voire pénale dans la prise en charge des mineurs délinquants. Les auteurs expliquent dans le détail le travail politique et législatif qui a conduit à l'adoption de la nouvelle législation fédérale. Ils présentent les nouvelles mesures et les nouvelles procédures. Un chapitre est consacré aux points de tensions et de compromis qui ont jalonné deux ans de débats. Enfin, ils examinent les premières décisions de mise en œuvre de la nouvelle loi, adoptées dans la foulée de l'affaire Joe Van Holsbeeck.
Le traitement des mineurs délinquants: Justice restauratrice et centre d'Everberg
In: Courrier hebdomadaire du CRISP, Band 1897-1898, Heft 32, S. 5-74
Résumé Des débats entamés dès le début des années 1990 visaient un changement en profondeur de la justice des mineurs. L'idée d'un droit sanctionnel éducatif émergeait. Aujourd'hui, le projet de loi déposé par la ministre de la Justice L. Onkelinx (PS) tente de maintenir la tradition belge d'un droit protectionnel pour les mineurs. La réforme en cours semble tourner le dos aux pistes étudiées durant plus de dix ans : il s'agit d'une adaptation de l'approche protectionnelle plutôt qu'une révolution, ce qui nécessite de retracer les événements qui ont conduit à ce résultat. L'étude débute par les effets de l'abrogation de l'article 53, qui empêche de maintenir l'enfermement des mineurs et ranime les volontés de réforme. Elle aborde ensuite les développements de la justice restauratrice, et en particulier les conceptions et les expériences déployées en Flandre. Les mesures apparentées à ce modèle sont conseillées par nombre de spécialistes. Elles se présentent comme une troisième voie pour sortir de la tension entre « punir » et « éduquer », dilemme dans lequel s'enlisait le processus de réforme de la loi protectionnelle. L'étude se termine par l'analyse du processus politique qui a conduit à la création du centre fermé d'Everberg. Alors que les discussions sur un vaste projet de justice sanctionnelle élaboré par le ministre Marc Verwilghen s'enlisaient sous la législature précédente, l'agenda politique a été bousculé par l'abrogation de l'article 53 qui permettait l'incarcération de mineurs. Les différends politiques au sein de l'arc-en-ciel mais aussi la volonté d'engranger des mesures pouvant rassurer l'opinion ont conduit à la création, décidée dans la hâte, du centre fermé d'Everberg, mis en service en mars 2002. Rédigée conjointement par des chercheurs du Nord et du Sud du pays, l'étude met en valeur les différences d'argumentaires et de sensibilités qui existent entre les deux grandes communautés.
Protection de la jeunesse :formes et réformes = Jeugdbescherming :vormen en hervormingen
Depuis plusieurs décennies, le système de protection de la jeunesse belge est en discussion. La dynamique des réformes en la matière s'inscrit dans un contexte social, politique et scientifique qui est fortement relié au développement et à l'évolution des pratiques. A l'aube du 21 ème siècle, après tant de débats sur la réforme, cet ouvrage collectif bilingue propose d'engager un débat sur la réaction à la délinquance juvénile en tentant d'y apporter un regard nouveau portant au-delà de la traditionnelle discussion sur les modèles et au-delà des clichés simplistes. En croisant les perspectives dans les deux communautés linguistiques, il aborde les questions suivantes :quelles sont aujourd'hui les formes de la réaction sociale à la délinquance juvénile ?Comment ces formes ont-elles évolués ?Quels sont les principaux arguments tant scientifiques que sociaux pour (ré)organiser cette réaction ?Quelles sont les pistes de réforme nécessaires et pourquoi ?Quelles relations ces discussions entretiennent-elles finalement avec les évolutions de la position sociale, politique et économique des jeunes dans notre société ? ; info:eu-repo/semantics/published
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La justice des mineurs en Belgique au prisme des sanctions
In: Déviance et société, Band 33, Heft 3, S. 271-293
En Belgique, après 25 ans de tergiversations, une nouvelle législation fédérale de 2006 réorganise la justice des mineurs selon un modèle hybride. Au delà de la présentation de ce mouvement top down de criminalisation primaire, notre contribution examinera pour les deux communautés linguistiques, les grandes tendances des pratiques sanctionnelles. Ces dernières seront resituées dans des mouvements plus larges : maintien d'une orientation Welfare mais tendant vers un idéal d'activation ; déploiement d'une rationalité à caractère libéral-conservateur entre discours des droits et souci punitif ; prise en compte de la victime encourageant une orientation restauratrice contrebalancée par le poids d'une conscience victimaire à caractère punitif.
Les enjeux de la proximité et de l'éloignement géographique et pédagogique dans le cadre des mesures de placement des jeunes en IPPJ/CFF et de l'accompagnement post-institutionnel
En 2012, en Fédération Wallonie-Bruxelles, 43% des jeunes placés en IPPJ (Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse) sont bruxellois, alors que les IPPJ sont tous situés en dehors de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et considérant par ailleurs que les projets pédagogiques des IPPJ ont évolué dans le sens d'un accroissement du travail avec les familles et le réseau du jeune ainsi que les démarches de re-scolarisation et de relais vers les associations et institutions, la Ministre de l'Aide à la jeunesse a annoncé à la presse en février 2013 le projet de « créer une IPPJ à Bruxelles ». Suivant l'idée que « le placement en IPPJ loin du lieu de vie des jeunes et de leurs familles compromet le travail de réinsertion sociale réalisé par les intervenants des IPPJ, que ce soit pendant la mesure de placement ou à l'issue de celle-ci », il a ainsi été annoncé qu'une réflexion serait lancée « afin d'étudier l'offre de prise en charge en IPPJ et de créer une IPPJ à Bruxelles ». C'est dans ce contexte que la ministre a commandité au Centre de recherches criminologiques de l'ULB et au Centre d'études sociologiques de l'Université Saint Louis une recherche-action visant à identifier les enjeux de l'éloignement et de la proximité pédagogique dans le cadre des mesures de placement des jeunes en IPPJ/CFF (régime ouvert et fermé) et de l'accompagnement post-institutionnel. Pour mener à bien cette réflexion, la méthode de l'analyse en groupe a été privilégiée. Cette méthode de recherche s'inscrit dans une approche « par le bas » en partant de situations concrètes rencontrées par les acteurs de terrain concernés. Le cadre rigoureux de la méthode d'analyse en groupe a ainsi permis à un panel d'acteurs issu du secteur de l'Aide à la jeunesse et d'autres secteurs concernés par la thématique comme celui de l'enseignement, de la justice, etc, d'échanger leur point de vue de manière argumentée. L'analyse en groupe s'est déployée sur 3 journées, en septembre 2013 à l'IPPJ de Saint-Servais. Le rapport qui en est issu a été présenté aux acteurs et décideurs et est destiné à instruire les choix politiques. -
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Les enjeux de la proximité et de l'éloignement géographique et pédagogique dans le cadre des mesures de placement des jeunes en IPPJ/CFF et de l'accompagnement post-institutionnel
En 2012, en Fédération Wallonie-Bruxelles, 43% des jeunes placés en IPPJ (Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse) sont bruxellois, alors que les IPPJ sont tous situés en dehors de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et considérant par ailleurs que les projets pédagogiques des IPPJ ont évolué dans le sens d'un accroissement du travail avec les familles et le réseau du jeune ainsi que les démarches de re-scolarisation et de relais vers les associations et institutions, la Ministre de l'Aide à la jeunesse a annoncé à la presse en février 2013 le projet de « créer une IPPJ à Bruxelles ». Suivant l'idée que « le placement en IPPJ loin du lieu de vie des jeunes et de leurs familles compromet le travail de réinsertion sociale réalisé par les intervenants des IPPJ, que ce soit pendant la mesure de placement ou à l'issue de celle-ci », il a ainsi été annoncé qu'une réflexion serait lancée « afin d'étudier l'offre de prise en charge en IPPJ et de créer une IPPJ à Bruxelles ». C'est dans ce contexte que la ministre a commandité au Centre de recherches criminologiques de l'ULB et au Centre d'études sociologiques de l'Université Saint Louis une recherche-action visant à identifier les enjeux de l'éloignement et de la proximité pédagogique dans le cadre des mesures de placement des jeunes en IPPJ/CFF (régime ouvert et fermé) et de l'accompagnement post-institutionnel. Pour mener à bien cette réflexion, la méthode de l'analyse en groupe a été privilégiée. Cette méthode de recherche s'inscrit dans une approche « par le bas » en partant de situations concrètes rencontrées par les acteurs de terrain concernés. Le cadre rigoureux de la méthode d'analyse en groupe a ainsi permis à un panel d'acteurs issu du secteur de l'Aide à la jeunesse et d'autres secteurs concernés par la thématique comme celui de l'enseignement, de la justice, etc, d'échanger leur point de vue de manière argumentée. L'analyse en groupe s'est déployée sur 3 journées, en septembre 2013 à l'IPPJ de Saint-Servais. Le rapport qui en est issu a été présenté aux acteurs et décideurs et est destiné à instruire les choix politiques. -
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Enfermement des mineurs poursuivis pour « agression sexuelle sur mineur »: Une analyse croisée des modes de connaissance dans le traitement d'une catégorie émergeante
In: Déviance et société, Band 33, Heft 1, S. 69-93
L'article analyse l'émergence d'une nouvelle catégorie de population délinquante s'imposant avec une acuité singulière dans le système de protection de la jeunesse en Communauté française de Belgique: les jeunes poursuivis pour « agression sexuelle sur mineur ». Au cœur de ce processus et à partir du « problème » tel qu'il se pose pour les professionnels du secteur, les acteurs politiques et scientifiques, nous croiserons différents regards disciplinaires. L'approche se fonde sur un cadre conceptuel emprunté à Christian Debuyst, elle tente de réactualiser les propositions théoriques de l'auteur en les mettant à l'épreuve de données qualitatives collectées via une méthode d'analyse en groupe réunissant des professions contrastées.