Suchergebnisse

L'article examine l'évolution de l'activité législative dans le secteur des Affaires économiques et financières et s'interroge sur l'impact de la crise dans ce domaine. Si l'on observe de façon attendue une opposition entre États membres, la même tendance ne se manifeste par pour autant au niveau institutionnel : l'augmentation du nombre des textes et de leur volume ne saurait être interprétée comme le signe d'une conflictualité croissante entre les acteurs institutionnels. Dans le détail, la conflictualité semble moins prononcée en matière de réglementation économique et financière que dans d'autres domaines. En outre, la construction de compromis intra et inter-institutionnels reste une grille de lecture pertinente des rapports entre les acteurs législatifs, témoignant d'une résilience du système institutionnel communautaire face à des États membres divisés sur la conduite à adopter. Les changements conjoncturels et structurels ayant affecté l'Union européenne depuis une dizaine d'années ont des effets très limités sur la dynamique consensuelle caractéristique du système institutionnel communautaire.

À rebours d'une lecture assez répandue, selon laquelle les multiples crises que connaît l'Europe sont à la base d'une sorte de déclin structurel des études européennes, la présente contribution y voit au contraire une occasion bienvenue d'explorer des aspects sous-étudiés de la construction européenne et de réfléchir à la façon dont ils peuvent être utilement analysés, facilitant du même coup une prise de distance bienvenue par rapport aux phénomènes étudiés.

Quel regard portera-t-on dans vingt ans sur leprojet de « traité sur la stabilité, la coordinationet la gouvernance dans l'Union économique etmonétaire »1, approuvé par les chefs d'État et degouvernement le 31 janvier dernier ? À l'évidence,la réponse dépendra dans une large mesure dessuites qui seront données à cette décision : letraité en question sera-t-il ratifié par un nombresuffisant de signataires pour entrer en vigueur ? (.).

Quel regard portera-t-on dans vingt ans sur leprojet de « traité sur la stabilité, la coordinationet la gouvernance dans l'Union économique etmonétaire »1, approuvé par les chefs d'État et degouvernement le 31 janvier dernier ? À l'évidence,la réponse dépendra dans une large mesure dessuites qui seront données à cette décision : letraité en question sera-t-il ratifié par un nombresuffisant de signataires pour entrer en vigueur ? (.).

What look at the draft "Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union" 1, endorsed by the Heads of State and Government on 31 January in twenty years? Obviously, the response will depend to a large extent on the follow-up to this decision: will the Treaty in question be ratified by a sufficient number of signatories to enter into force? (.). ; Quel regard portera-t-on dans vingt ans sur leprojet de « traité sur la stabilité, la coordinationet la gouvernance dans l'Union économique etmonétaire »1, approuvé par les chefs d'État et degouvernement le 31 janvier dernier ? À l'évidence,la réponse dépendra dans une large mesure dessuites qui seront données à cette décision : letraité en question sera-t-il ratifié par un nombresuffisant de signataires pour entrer en vigueur ? (.).

La rupture a été le maître-mot de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy - une façon pour lui de montrer qu'il n'était pas l'héritier de son prédécesseur, même s'il appartenait à la même famille politique que Jacques Chirac. Dès son élection, il n'a pas ménagé ses efforts pour remettre le train européen sur les rails, avec un certain succès, d'ailleurs, puisque le Conseil européen de juin 2007 a abouti à un accord sur la relance du processus de réformes mis en échec par le rejet du Traité constitutionnel. Faut-il en conclure que, après le coup d'arrêt marqué par le référendum du 29 mai 2005, la France a ainsi renoué avec l'engagement des débuts de la construction européenne? La réalité est beaucoup plus complexe. Pour mieux saisir la portée du changement, un retour sur le passé est nécessaire : il ne s'agit pas seulement de comprendre les raisons qui ont conduit l'échec du projet de "Constitution européenne", mais aussi de voir comment la France s'est positionnée dès les premières phases du processus d'intégration.

La rupture a été le maître-mot de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy - une façon pour lui de montrer qu'il n'était pas l'héritier de son prédécesseur, même s'il appartenait à la même famille politique que Jacques Chirac. Dès son élection, il n'a pas ménagé ses efforts pour remettre le train européen sur les rails, avec un certain succès, d'ailleurs, puisque le Conseil européen de juin 2007 a abouti à un accord sur la relance du processus de réformes mis en échec par le rejet du Traité constitutionnel. Faut-il en conclure que, après le coup d'arrêt marqué par le référendum du 29 mai 2005, la France a ainsi renoué avec l'engagement des débuts de la construction européenne? La réalité est beaucoup plus complexe. Pour mieux saisir la portée du changement, un retour sur le passé est nécessaire : il ne s'agit pas seulement de comprendre les raisons qui ont conduit l'échec du projet de "Constitution européenne", mais aussi de voir comment la France s'est positionnée dès les premières phases du processus d'intégration.