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L'article analyse les principaux enjeux de la transformation numérique sur les activités juridiques et sur les professionnels du droit. Il s'agit à la fois de comprendre les effets sur la pratique juridique du fait de l'émergence d'une large gamme de nouveaux services et de réfléchir aux conditions dans lesquelles ces nouveaux outils doivent être utilisés, s'agissant notamment de la collecte et du traitement des données judiciaires. L'intelligence artificielle est un outil à la disposition des juristes, qui doivent se l'approprier d'une manière responsable.

Dans les pays de l'Est, la transformation des structures économiques résulte de trois forces distinctes : les mesures de privatisation, la libération des prix et des échanges et, indirectement, des politiques de lutte contre l'hyperinflation et contre la demande excédentaire. Il est toutefois difficile de distinguer dans la réalité ce qui est imputable à chacune de ces trois forces même si les délais d'ajustement de chacune sont vraisemblablement différents. Autrement dit, même sans mouvement de privatisation forcené, il y a des effets structurels sur l'activité du fait de la réduction de la demande globale. Ceci contribue à expliquer l'ampleur de la chute de la production industrielle en Europe de l'Est lors du passage de l'inflation réprimée à l'inflation ouverte. Il existe un processus d'ajustement, de « destruction créatrice », qui explique l'opportunité de « redescendre » vers les réactions des entreprises aux réformes structurelles ainsi qu'aux politiques de stabilisation. De ce point de vue, on peut penser que les restructurations dans les différents pays sont en partie le résultat automatique mais souvent involontaire des politiques de stabilisation macroéconomique et pas seulement celui des politiques de démonopolisation et de privatisation. En effet, dans le contexte actuel, les politiques anti-inflationnistes induisent des comportements très différents de ceux qui existent dans une économie de marché. L'objectif essentiel des entreprises est la stabilisation des débouchés et des fournitures indépendamment de tout paiement et de tout profit. En Russie notamment, les dirigeants d'entreprises constituent un groupe de pression particulièrement puissant et bien représenté à tous les niveaux : central, régional ou local. En l'absence d'un État central fort, ce lobby est en mesure d'imposer certaines de ses vues. Dès lors, la mission de la Banque centrale n'est plus de minimiser le taux d'inflation ou de stabiliser le cours du rouble, mais de permettre la survie de certaines entreprises en accordant des crédits massifs y compris à celles qui éprouvent les plus grandes difficultés à écouler leur production.

In search of the post-communist firm : property rights and debureaucra- tization.
In countries which are in transition to a market economy, a widereaching movement in the transfer of property rights is at present in progress. This movement is partly based on a free distribution of coupons which are ultimately exchanged for shares in privatized firms. The principles underlying an operation of this kind assume that a shareowning public is the ideal medium for the transition to capitalism, and that it is possible for enterprises to be privatized before they are restructured. What is really at stake is privatization of the economy by enabling the private sector to achieve progressive dominance of the economy. Privatizations of State enterprises seem a necessary, but not a sufficient, condition. Above all, what Eastern Europe urgently needs is genuine entrepreneurs and good lawyers. Moves to privatize must be accompanied by effective demonopolization and debureaucratization of economic activities. It is also advisable to establish institutional guidelines which are simple but favourable to the expansion of private enterprise in a commercial context. It is the new enterprises which will be required to be the principal sources of economic growth in the long term, and not the privatized remnants of State firms. Special attention should be paid to commercial law, contract law and the kind of legislation governing competition which theses firms will be facing. While the authorities certainly have a part to play in laying down such guide-lines, there is a danger that efforts at privatization, carried out in a technocratic manner, could in fact increase the economic weight of a State which is already politically weakened, without solving the problems of management and efficiency that are associated with State enterprises.

The aim of the book is to highlight the law and economics issues confronting civil law countries. The following questions are addressed in this volume: to what extent have the existing codes in civil law countries been designed to incorporate economic considerations? Can the modifications made to codified rules over time be explained by a will to react to new economic constraints? Which economic problems are at the root of the revision of codes? And, given that the code is not the only source of law in civil law countries, the volume also explores the relationship between law and economics

Cet article analyse le comportement d'agents économiques responsables civilement, sous l'hypothèse qu'ils peuvent à la fois agir sur la probabilité d'occasionner un accident et sur la probabilité d'être condamnés en cas d'accident. Nous comparons l'efficacité respective des règles de responsabilité stricte et pour faute dans ce cas de figure. Le modèle proposé montre que seule la règle de responsabilité pour faute est efficiente et que l'indemnité de dommages-et-intérêts optimale en responsabilité stricte doit être d'un montant inférieur à ce que la littérature recommande habituellement, au sens où la pénalité attendue devrait être choisie inférieure au dommage. L'article met aussi en valeur le lien existant entre les technologies de précaution et d'évasion, et la nature de l'équilibre économique associé.