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Mobility has become an important issue and a major objective of public policies in favour of poor households. Research has largely shown that people who are far away from employment are also far away in a purely spatial way. Often distant from employment areas, with greater financial insecurity, the poorest have greater difficulty in finding employment, getting to their workplaces, accessing public services or local amenities. Some of the literature focused on explaining this spatial segregation; others on showing its negative consequences and the vicious circles in which it locked in poor people; and a third on analysing ways to reduce.This thesis aims to shed specific light on mobility aids provided to disadvantaged households. These aids were developed in France mainly since the 1990s. Although they take various forms, they share the same objective: to promote the spatial mobility of poor households through easier access to individual or public transport. Their implementation is essentially local. There is little litterature that tried to measure the consequences of the development of these aids. This thesis aims to shed particular light on this point. First, we propose a study of the development of these aids since the 1980s and especially the 1990s, based on a national impetus, but with very varied local applications. We seek to measure how these aids have been able to interact both with the national social assistance system and with other local aids. We show that these aids may have contributed to reinforcing the threshold effects and poverty traps that were specific to the RMI mechanism and that led to its replacement by the RSA. We also show the RSA major reform of national social assistance has had an impact on local aid and specifically on transport aids. The second chapter focuses on an aspect forgotten in Chapter 1, that of the non-take-up of social assistance. The originality of our work is to look at a specific aid to transport (the "Forfait Gratuité Transport" in Ile de France) and to study the non-take-up of this aid by integrating a double spatial dimension: first of all, the distance between the beneficiaries and the public transport network, which may explain a lower use. The next issue is the influence of the geographical environment and in particular the networks effects on the knowledge and demand for such assistance. The last two chapters propose experimental evaluations of mobility aids aimed at young people who have left the school system and are neither in training nor in employment (NEETs). For these young people, mobility is central to their professional and social integration. We first evaluate sixteen different actions proposed by different actors to promote mobility. We show a positive but contrasting effect: low intensity aids have less effect than high intensity aids. This observation is largely confirmed in the fourth chapter, which evaluates the experimentation of the "Service Militaire Volontaire". The selected young people receive general and vocational training as well as driving licence preparation. This extremely intensive system, where young people are supervised by soldiers, gives impressive results in terms of professional integration and, above all, in terms of obtaining a driving licence. For mobility support policies to be effective, both on mobility and integration, we can conclude that it is better to concentrate resources on the most vulnerable ; La mobilité est devenue un enjeu important et un objectif majeur des politiques publiques en faveur des ménages pauvres. La recherche a largement montré que les populations les plus éloignées de l'emploi l'étaient également d'un point de vue purement spatial. Souvent éloignées des zones d'emploi, connaissant une plus grande précarité financière, les plus pauvres ont davantage de difficultés à trouver un emploi, se rendre sur leur lieu de travail, accéder aux services publics ou aux aménités locales. Une partie de la littérature s'est attachée à expliquer cette ségrégation spatiale ; une autre à montrer ses conséquences négatives et les cercles vicieux dans lesquels elle enfermait la pauvreté ; une troisième à analyser les moyens de la réduire en désenclavant ces territoires. Cette thèse vise à apporter un éclairage spécifique sur les aides à la mobilité apportées aux ménages défavorisés. Ces aides se sont développées en France essentiellement à partir des années 1990. Bien qu'elles prennent des formes diverses, elles poursuivent le même objectif : favoriser la mobilité spatiale des ménages pauvres, par un accès facilité à un moyen de transport individuel ou collectif. Leur mise en œuvre est essentiellement locale. Il existe peu de travaux qui ont cherché à mesurer les conséquences du développement de ces aides. Cette thèse vise à apporter un éclairage particulier sur ce point. Dans un premier temps, nous proposons une étude du développement de ces aides depuis les années 1980 et surtout 1990, à partir d'une impulsion nationale, mais avec des applications locales très variées. Nous cherchons à mesurer dans quelle mesure ces aides ont pu interagir aussi bien avec le système national d'aide sociale qu'avec les autres aides locales apportées par les différentes collectivités. Nous montrons que ces aides ont pu contribuer à renforcer des effets de seuil et des trappes à pauvreté qui étaient propres au mécanisme du RMI et qui ont amené à son remplacement par le RSA. Nous montrons également que cette réforme majeure de l'aide sociale nationale a impacté en retour les aides locales et spécifiquement les aides au transport. Le second chapitre s'intéresse à un aspect ignoré dans le chapitre 1, celui du non recours aux aides sociales. L'originalité de notre travail est de nous pencher sur une aide spécifique au transport (le Forfait Gratuité Transport en Île de France) et d'étudier le non recours à cette aide en intégrant une double dimension spatiale : il s'agit tout d'abord de la distance entre les bénéficiaires et le réseau de transport en commun, susceptible d'expliquer un moindre recours. Il s'agit ensuite de l'influence de l'environnement géographique et notamment des effets de diffusion sur la connaissance et la demande d'une telle aide. Les deux derniers chapitres proposent des évaluations expérimentales d'aides à la mobilité orientées vers de jeunes décrocheurs ayant quitté le système scolaire et n'étant ni en formation, ni en emploi. Pour ces jeunes, la mobilité est centrale pour espérer une insertion professionnelle et sociale. Nous évaluons d'abord seize actions différentes proposées par différents acteurs pour favoriser la mobilité et montrons un effet positif bien que contrasté ; les aides peu intenses ont moins d'effet que les aides plus intenses. Ce constat est largement confirmé dans le quatrième chapitre qui évalue l'expérimentation du Service Militaire Volontaire. Les jeunes sélectionnés reçoivent une formation générale et professionnelle ainsi qu'une préparation au permis de conduire. Ce dispositif extrêmement intense où les jeunes sont encadrés par des militaires donne des résultats impressionnants en termes d'insertion professionnelle et surtout d'obtention du permis de conduire. Pour que des politiques d'aide à la mobilité soient efficaces, tant sur la mobilité que sur l'insertion, nous pouvons conclure qu'il vaut mieux concentrer les moyens sur les plus fragiles

Cet article propose une analyse spatiale du non-recours aux dispositifs d'aide sociale. Il utilise une enquête inédite sur les besoins, la connaissance et le recours aux aides sociales locales, menée en 2014 sur un échantillon représentatif des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA), dans le département de Seine-et-Marne. Il étudie les déterminants du non-recours à la gratuité des transports en commun d'Ile-de-France en modélisant de façon distincte la non-connaissance et la non-demande du dispositif. Nous mettons en évidence la présence de dépendances spatiales dans la connaissance et la demande du dispositif et étudions les hypothèses pouvant expliquer cette corrélation spatiale. Nous montrons l'influence de la distance au transport en commun dans la décision de demande de l'aide pour expliquer ce phénomène. Nous suggérons également la présence d'effets de réseau dans la connaissance du dispositif.

ResumenMediante un inventario de las transferencias locales o no obligatorias proporcionadas en trece pueblos y ciudades francesas, en el presente artículo se ponen en consideración, ante todo, las ventajas que supone reintegrarse a trabajar para los beneficiarios de las prestaciones nacionales, obligatorias y sujetas a la verificación de recursos del ingreso mínimo de inserción (RMI), y del subsidio por progenitor único (API) por tipo de hogar y según datos anteriores a 2009. Las reformas de las prestaciones nacionales obligatorias llevadas a cabo durante la primera década del siglo xxi, en particular, las que afectaron a la bonificación fiscal por empleo (PPE), no lograron asegurar que los beneficiarios de las prestaciones sujetas a la verificación de recursos siempre obtuvieran una mejora económica al reintegrarse a trabajar. En la mayor parte de las localidades y para casi todos los tipos de hogares, aceptar un empleo a tiempo parcial remunerado con el salario mínimo representaba una pérdida de ingresos respecto a los que se hubieran obtenido de seguir acogiéndose a la protección social, y un empleo a tiempo completo no siempre resultaba rentable. Los efectos de las reformas fueron contrarrestados por los efectos de otras medidas, como la concesión generalizada de subsidios de movilidad por parte de los consejos regionales, el desarrollo de tarifas sociales para el teléfono y el servicio público de electricidad y la exención del canon de televisión. A continuación, se simulan los efectos de la introducción del ingreso de solidaridad activa (RSA), que sustituyó al RMI en 2009, y se analiza la forma en que se modificaron las transferencias locales o no obligatorias tras el aumento de las transferencias nacionales obligatorias. Se observa que el RSA elimina los desincentivos económicos de la reintegración al trabajo en lo que respecta a casi todas las localidades y tipos de hogares. En el presente artículo se demuestra que la tasa marginal de imposición del 38 por ciento adoptada por el Gobierno está muy cerca del límite superior compatible con el incentivo de la reintegración al trabajo.

AuszugDieser Artikel untersucht anhand eines Katalogs lokaler und/oder nicht gesetzlich geregelter Sozialleistungen (Droits connexes) in 13 französischen Gemeinden zunächst die finanziellen Vorteile einer Rückkehr in das Erwerbsleben für Empfänger gesetzlich geregelter, bedarfsorientierter staatlicher Sozialleistungen (Revenu minimum d'insertion — RMI und Allocation parent isolé — API) vor 2009, gegliedert nach Haushaltstypen. Die Reformen der nationalen, gesetzlich geregelten Sozialleistungen während der 2000er‐Jahre, insbesondere der Beschäftigungsprämie (Prime pour l'emploi — PPE), konnten nicht sicherstellen, dass sich eine Arbeitsaufnahme für die Empfänger bedarfsorientierter Sozialleistungen in jedem Fall finanziell lohnte. In den meisten Städten war es für die meisten Haushalte ein finanzieller Verlust, eine mit dem Mindestlohn vergütete Teilzeitstelle anzunehmen, und selbst eine Vollzeitstelle lohnte sich finanziell nicht immer. Die Wirkung der Reformen wurde durch andere Maßnahmen wie die von vielen Regionalräten beschlossene Ermäßigung für den öffentlichen Nahverkehr, die Ausweitung von Sozialtarifen für Telefon und Elektrizität und die Befreiung von den Fernsehgebühren abgeschwächt. Daran anschließend präsentiert der Artikel Simulationen der Auswirkungen des Revenu de solidarité active (RSA), das im Jahr 2009 anstelle des RMI eingeführt wurde. Hierbei werden auch die Auswirkungen steigender nationaler, gesetzlich geregelter Sozialleistungen auf lokale und/oder nicht gesetzlich geregelte Sozialleistungen berücksichtigt. Es ist festzustellen, dass das RSA bei den meisten Haushaltstypen und Gemeinden die finanziellen Negativanreize einer Arbeitsaufnahme aufhebt. Der Artikel zeigt, dass der von der Regierung beschlossene Grenzsteuersatz von 38 Prozent sehr nah an der möglichen Obergrenze für einen lohnenden Wiedereinstieg in das Erwerbsleben liegt.

RésuméDans le présent article, nous utilisons un inventaire des transferts locaux et/ou extralégaux (ou droits connexes) dans 13 villes et agglomérations françaises pour mesurer, dans un premier temps, les gains du retour à l'emploi pour les bénéficiaires de prestations légales soumises à condition de ressources (Revenu minimum d'insertion — RMI — et Allocation de parent isolé — API) pour différents types de ménages avant 2009. Les réformes des prestations nationales et légales engagées durant les années 2000, en particulier les mesures relatives à la Prime pour l'emploi (PPE), un crédit d'impôt sur le revenu d'activité, n'ont pas permis de garantir qu'il soit toujours financièrement intéressant de retravailler pour les bénéficiaires de prestations soumises à condition de ressources. Dans la majorité des communes et pour la plupart des types de ménages, accepter un emploi à temps partiel en contrepartie du salaire minimum entraînait une diminution de revenu par rapport au fait de continuer de vivre de prestations sociales, et accepter un emploi à plein temps n'était pas toujours intéressant. Les effets des réformes ont été contrebalancés par l'impact d'autres mesures, comme l'octroi d'aides aux transports par de nombreux conseils régionaux, l'instauration de tarifs sociaux pour le téléphone et l'électricité et l'exonération de la redevance audiovisuelle. Dans un second temps, nous simulons les conséquences de l'introduction du Revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le RMI en 2009, en tenant compte de l'incidence de la hausse des transferts nationaux et légaux sur les transferts locaux et/ou extralégaux. Nous observons que le RSA élimine, pour la quasi‐totalité des communes et des types de ménages, les facteurs qui avaient un effet financièrement dissuasif sur le retour à l'emploi. Nous montrons aussi que le taux marginal de prélèvement de 38 pour cent retenu par le gouvernement est très proche du taux maximal compatible avec un objectif d'incitation au retour à l'emploi.

Using an inventory of local and/or non-statutory transfers in thirteen French towns and cities including Paris, Lyon and Marseille, we measure the gains from returning to work for recipients of means-tested benefits (RMI and API) by type of household. The reforms of national and statutory benefits carried out during the 2000s, especially those affecting the employment tax credit (PPE), failed to ensure that the recipients of meanstested benefits always stood to gain from returning to work. In most localities and for most types of household, taking a part-time job on the minimum wage represents a loss of income compared to staying on welfare, and full-time work does not always present any advantage. The effects of the reforms were offset by the effects of other measures such as the widespread provision of travel assistance by regional councils, the development of social tariffs for telephone and electricity, or exemption from paying the television licence fee. We then simulate the effects of introducing the RSA in place of the RMI. We take into account the way that local and/or non-statutory transfers ("droits connexes") are modified by the increases in national transfers. We observe that the RSA does indeed eliminate those areas where returning to work is unprofitable, for almost all localities and types of household. Lastly, we show that the marginal tax rate of 38 % chosen by the government in its bill is very close to the upper limit compatible with a back-to-work incentive.

Using an inventory of local and/or non-statutory transfers in thirteen French towns and cities including Paris, Lyon and Marseille, we measure the gains from returning to work for recipients of means-tested benefits (RMI and API) by type of household. The reforms of national and statutory benefits carried out during the 2000s, especially those affecting the employment tax credit (PPE), failed to ensure that the recipients of meanstested benefits always stood to gain from returning to work. In most localities and for most types of household, taking a part-time job on the minimum wage represents a loss of income compared to staying on welfare, and full-time work does not always present any advantage. The effects of the reforms were offset by the effects of other measures such as the widespread provision of travel assistance by regional councils, the development of social tariffs for telephone and electricity, or exemption from paying the television licence fee. We then simulate the effects of introducing the RSA in place of the RMI. We take into account the way that local and/or non-statutory transfers ("droits connexes") are modified by the increases in national transfers. We observe that the RSA does indeed eliminate those areas where returning to work is unprofitable, for almost all localities and types of household. Lastly, we show that the marginal tax rate of 38 % chosen by the government in its bill is very close to the upper limit compatible with a back-to-work incentive.

La mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) modifie, de façon assez profonde, le paysage de l'aide sociale en France. Les offreurs locaux d'aides à caractère social, les villes, les départements, les régions, les caisses d'Allocations familiales et les associations caritatives vont pouvoir réagir à la réforme nationale en ajustant leurs prestations dans un sens susceptible de prendre des directions variées selon les localités. Ces ajustements peuvent, le cas échéant, compliquer, voire même contredire, la réalisation des objectifs fixés à la réforme du RSA. Dans ce contexte, cet article explore plusieurs scénarios d'ajustement des politiques sociales locales. Les auteurs se concentrent sur les ajustements des barèmes des aides sociales financières en négligeant leurs autres aspects (évolution des contreparties demandées aux bénéficiaires, contrôle des conditionnalités, dispositifs d'accompagnement…). Sept scénarios ont été construits pour décrire les différentes réactions possibles des offreurs d'aides sociales locales, et en déduire leurs avantages et leurs inconvénients. Sur la base des résultats des simulations, sont dessinés les contours d'une réforme locale à budget constant, ne pénalisant pas le retour à l'emploi, ne faisant pas de perdants parmi les bénéficiaires des aides sociales locales, cohérente avec l'esprit de la réforme nationale, et qui pose peu de difficultés de mise en oeuvre.

Résumé Partant d'un inventaire des prestations sociales locales et/ou extra-légales offertes en 2007 dans treize villes françaises dont Paris, Lyon et Marseille, nous mesurons les gains du retour à l'emploi pour les allocataires de minima sociaux ( rmi et api ) selon leur configuration familiale. Puis nous simulons les effets de la mise en œuvre du rSa en substitution du rmi et de l' api . Nous constatons que le taux marginal de prélèvement de 38 % retenu par le gouvernement dans son projet de loi est très proche de la limite supérieure compatible avec l'objectif de facilitation du retour à l'emploi.

La capacité de mobilité quotidienne des jeunes, en transport individuel ou collectif, est un facteur déterminant de leurs chances d'insertion professionnelle, en particulier pour les jeunes décrocheurs qui ont quitté le système scolaire sans accéder à une formation ou à un emploi, et pour qui la faible capacité de déplacement est un obstacle avéré à l'insertion professionnelle. Dans ces conditions, comment améliorer la mobilité de ces jeunes décrocheurs ? Dans cet article, nous présentons les résultats d'une évaluation d'impact par expérience contrôlée de seize dispositifs innovants ciblés sur ce public particulier. Portés par des associations locales ou nationales, ces dispositifs ont des contenus variés : diagnostic en matière de mobilité, formation à la mobilité dans le cadre d'ateliers, apprentissage de modes de transport alternatifs, mise à disposition de deux-roues, aides financières et accompagnement pour le passage du permis de conduire et pour l'acquisition d'un véhicule. La base de données expérimentale couvre 275 jeunes suivis entre août 2015 et décembre 2016. L'évaluation montre qu'une aide à la mobilité améliore les chances d'accès à une formation et à un emploi. Toutefois, l'intensité des actions joue un rôle important. A trop faible dose, les aides à la mobilité peuvent même avoir un effet contre-productif sur l'insertion des jeunes. Pour qu'elles soient efficaces, ces aides gagnent à être intensives. Codes JEL : C93, J16, J61, J71