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Nous nous appuierons sur différents travaux menés essentiellement sur la CMU autour de la question de l'accès aux droits et l'accès aux soins pour comprendre les causes du non-recours aux droits par les candidats éligibles. Ces causes sont variées en lien avec les représentations que se font les usagers (mais aussi les agents d'accueil ouvrant les droits, les professionnels de santé) de la loi sur la CMU et de la population des bénéficiaires. La difficulté à se projeter et anticiper un besoin (de soins en l'occurrence) participe également du non-recours ou d'un recours dans l'urgence, non anticipé. Le manque d'information et de compréhension sur le système de protection sociale joue également un rôle. Enfin, la stigmatisation à l'œuvre, les attitudes des agents lors de l'ouverture des droits sont aussi une cause importante de non-recours. Pour les populations les plus exclues, l'accès aux droits se confronte à des difficultés d'ordre divers, notamment cognitives et demandent alors un réel accompagnement.

Cet article vise à analyser les logiques sociales du refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire par des professionnels de santé de ville. Les résultats reposent sur une analyse socioanthropologique de discours d'une cinquantaine de médecins et dentistes, récoltés entre 2015 et 2016. Ils montrent l'intrication entre des logiques économiques et non économiques, telles que les représentations de cette catégorie de patients, les valeurs des praticiens et leur rapport à l'État et à l'assurance maladie.

This article analyses social dynamics of care refusal by private practitioners towards patients covered by public funded complementary health insurance (CMU-C). The data are based on in-depth face-to-face interviews with physicians and dentists conducted between (2015-2016), and are analyzed from a socio-anthropological approach. The results show intertwining between economic logic and non-economic such as the social representations of those patients, the practitioners' values, their relationship with the government and social insurance institution. ; Cet article vise à analyser les logiques sociales du refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire par des professionnels de santé de ville. Les résultats reposent sur une analyse socioanthropologique de discours d'une cinquantaine de médecins et dentistes, récoltés entre 2015 et 2016. Ils montrent l'intrication entre des logiques économiques et non économiques, telles que les représentations de cette catégorie de patients, les valeurs des praticiens et leur rapport à l'État et à l'assurance maladie.

Le droit des (in) capacités prévoit des dispositions relatives à la capacité civile des personnes et à leur protection. Les usages sociaux de ce droit sont paradoxaux. D'un côté, ce sont plus de 800 000 personnes qui sont concernées par des mesures de protection en France et l'augmentation constante du nombre de mesures est perçue par de nombreux acteurs comme une dérive. De l'autre, il semble que de très nombreuses personnes faisant l'objet d'un affaiblissement important de leurs capacités ne font pas l'objet d'une mesure de protection. À partir de l'étude d'une trajectoire capacitaire d'une personne atteinte par la maladie d'Alzheimer, nous cherchons à éclairer ce paradoxe en analysant la portée sociale du droit des (in) capacités. À l'encontre d'analyses en termes « d'étiquetage juridique », ou de « non-recours aux droits », nous défendons l'hypothèse d'une régulation sociocivile des (in) capacités. Nous montrons en effet que l'absence de recours aux dispositions judiciaires de protection prévues par le Code civil ne signifie pas une absence d'effectivité du droit des (in) capacités.

Resume Le 28 mars 2007 s'est tenu au Centre d'analyse stratégique un séminaire fermé consacré au test de situation ou « testing ». La première table ronde a permis de discuter des enjeux méthodologiques du testing scientifique, à travers la comparaison de trois enquêtes récentes, visant à mettre en évidence des situations de discrimination à l'embauche et à l'accès aux soins, et reposant sur une exploitation des résultats fondée sur des méthodologies assez différentes. Yannick L'Horty, professeur d'économie à l'université d'Évry, a dirigé l'enquête commandée par le Centre d'analyse stratégique sur les discriminations à l'embauche des jeunes en Île-de-France, dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration et de la comptabilité. Éric Cédiey, chercheur-consultant à ISM-CORUM, a supervisé avec Patrice Foroni l'enquête commandée par le BIT et la DARES, à partir de tests réalisés au sein de six bassins d'emploi et sur une grande variété de secteurs. Enfin, Caroline Desprès, médecin de santé publique et chercheur à l'IRDES, a dirigé la conception, la réalisation et l'analyse d'une enquête sur la discrimination dans l'accès aux soins dont sont victimes les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU). Cette table ronde était animée par Pierre-Yves Cusset, chargé de mission au Centre d'analyse stratégique.

Nous nous interrogeons sur les changements liés au passage à la retraite des personnes en situation de grande pauvreté. Les résultats présentés s'appuient sur une analyse qualitative par entretiens collectifs, du discours de militants (personnes ayant vécu ou vivant une situation de pauvreté), participant au « Laboratoire d'idées Santé » d'ATD Quart-Monde. Les changements qui résultent du passage à la retraite ont des répercussions économiques, et donc sur les conditions d'existence. Elles varient selon la carrière antérieure, et pour ceux qui ont vécu des ruptures de leur parcours professionnel, ont survécu grâce aux minima sociaux, la situation s'améliore en termes de ressources monétaires et surtout de stabilité de ces ressources. Cependant, les modifications les plus essentielles concernent les effets sur le rapport à soi et aux autres. Les représentations stigmatisantes associées à la vieillesse sont nuancées par leurs propres trajectoires marquées par la pauvreté. Le statut de « retraités », de « personnes âgées » reste celui d'une normalité dans la société puisqu'il concerne toutes les personnes de cette tranche d'âge. Ils le vivent comme une amélioration de leur statut social.

National audience ; L'Aide complémentaire santé (ACS) ou « chèque santé » a été mise en place en 2005 pour inciter les ménages dont le niveau de vie se situe juste au-dessus du plafond CMU-C à acquérir une couverture complémentaire santé grâce à une subvention. Même si le nombre de bénéficiaires a lentement progressé depuis son introduction, le recours à l'ACS reste faible. Deux hypothèses peuvent expliquer cet état de fait : (1) le défaut d'information sur l'existence du dispositif, son fonctionnement et sur les démarches à entreprendre pour en bénéficier ; (2) un montant d'aide insuffisant, la complémentaire resterait trop chère même après déduction de l'aide. Afin de tester la validité de ces deux hypothèses, une expérimentation sociale contrôlée a été mise en place par l'université Paris-Dauphine à Lille auprès d'un échantillon de 4 209 assurés sociaux potentiellement éligibles à l'ACS. Un montant majoré d'aide ainsi qu'un accès différencié à l'information sur le dispositif ont été proposés de manière aléatoire à certains assurés. Les résultats montrent de manière robuste que la majoration du montant du « chèque santé » améliore légèrement le taux de recours à l'ACS et permet de mieux cibler les personnes effectivement éligibles. Toutefois, l'ACS reste un dispositif compliqué qui touche difficilement sa cible : au total, seuls 17 % des assurés ont fait une demande d'ACS. Seuls 9 % des assurés invités à participer à une réunion d'information y ont effectivement assisté, et l'invitation à cette réunion a largement découragé les autres assurés, annulant ainsi l'effet de la majoration du chèque. Enfin, seuls 55 % des assurés ayant déposé une demande ont reçu l'aide, les autres s'étant vu refuser l'aide en raison, le plus souvent, de ressources trop élevées. La difficulté à cibler la population éligible et l'incertitude importante sur l'éligibilité qui en résulte sont certainement des freins s'ajoutant à la complexité des démarches.

National audience ; L'Aide complémentaire santé (ACS) ou « chèque santé » a été mise en place en 2005 pour inciter les ménages dont le niveau de vie se situe juste au-dessus du plafond CMU-C à acquérir une couverture complémentaire santé grâce à une subvention. Même si le nombre de bénéficiaires a lentement progressé depuis son introduction, le recours à l'ACS reste faible. Deux hypothèses peuvent expliquer cet état de fait : (1) le défaut d'information sur l'existence du dispositif, son fonctionnement et sur les démarches à entreprendre pour en bénéficier ; (2) un montant d'aide insuffisant, la complémentaire resterait trop chère même après déduction de l'aide. Afin de tester la validité de ces deux hypothèses, une expérimentation sociale contrôlée a été mise en place par l'université Paris-Dauphine à Lille auprès d'un échantillon de 4 209 assurés sociaux potentiellement éligibles à l'ACS. Un montant majoré d'aide ainsi qu'un accès différencié à l'information sur le dispositif ont été proposés de manière aléatoire à certains assurés. Les résultats montrent de manière robuste que la majoration du montant du « chèque santé » améliore légèrement le taux de recours à l'ACS et permet de mieux cibler les personnes effectivement éligibles. Toutefois, l'ACS reste un dispositif compliqué qui touche difficilement sa cible : au total, seuls 17 % des assurés ont fait une demande d'ACS. Seuls 9 % des assurés invités à participer à une réunion d'information y ont effectivement assisté, et l'invitation à cette réunion a largement découragé les autres assurés, annulant ainsi l'effet de la majoration du chèque. Enfin, seuls 55 % des assurés ayant déposé une demande ont reçu l'aide, les autres s'étant vu refuser l'aide en raison, le plus souvent, de ressources trop élevées. La difficulté à cibler la population éligible et l'incertitude importante sur l'éligibilité qui en résulte sont certainement des freins s'ajoutant à la complexité des démarches.

L'article rend compte de la pertinence de l'approche des capabilités développée par Amartya Sen pour analyser la situation d'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer à domicile au moment où le plan Alzheimer français (2008-2012) fait explicitement appel à la responsabilité et à l'engagement des familles pour soutenir l'objectif d'un maintien à domicile le plus longtemps possible des personnes atteintes de cette maladie. Cette approche permet de déplacer le regard sur les libertés d'agir de chacun et affirme l'intérêt de comprendre pourquoi la maladie d'Alzheimer n'est pas seulement un facteur qui, en empêchant la conversion de ressources en capabilités, réduit celles-ci, mais comment elle remet aussi en cause tout ou partie des buts et objectifs que la personne poursuivait ou pouvait avoir atteints. Cette compréhension impose de constituer une base informationnelle la plus riche possible sur les façons de faire et d'être au quotidien, et sur les finalités associées, en multipliant les sources de données et en développant une démarche pluridisciplinaire. Des analyses statistiques et économétriques ont permis de différencier les fonctionnements singuliers des personnes malades et d'estimer leurs désavantages en termes de capabilités, tandis que différentes approches qualitatives s'efforçaient d'apprécier plus finement les façons diversifiées de les accompagner à domicile, dévoilant un processus de « capabilités par faveur » issu de la contribution raisonnée de leur entourage familial au maintien d'un cours de vie auquel ces personnes attachaient de la valeur.