Referência ao artigo original Dezalay, Yves Les usages internationaux du concept de champ juridique. Actes de la Recherche em Sciences Sociales, 2013/5, n. 200.
L'histoire du système juridique étasunien est à première vue très différente du cas français. Une analyse en terme de champ reste néanmoins pertinente parce qu'elle permet de mettre en évidence un système de forces structurales en s'appuyant sur trois préceptes méthodologiques fondamentaux : s'interroger à partir d'une problématique sociologique sur la diversité des fractions dont les oppositions et la complémentarité sont constitutives des champs juridiques ; inscrire l'histoire des champs juridiques dans une sociologie des champs du pouvoir d'État, ainsi que dans une sociologie de la reproduction des élites ; prendre en compte à la fois la spécificité des champs nationaux en les inscrivant dans une histoire globale dont les agents du droit ont été à la fois les produits et les instruments. Les alliances sociales et politiques, qui sont indispensables à la production de nouveaux savoirs juridiques, leur imposent aussi des objectifs stratégiquement définis et délimités. Aux États-Unis, cela passe par la mobilisation des sciences sociales et notamment la sociologie au service de politiques juridiques – comme la promotion de nouveaux droits sociaux – qui ne parviennent à leur fin qu'en fondant à leur tour de nouvelles orthodoxies juridiques. Pour apparaître crédibles comme des « planificateurs socio-juridiques responsables », les juristes doivent contribuer à construire le mythe d'un droit doublement légitime, tant du point de vue d'une nouvelle science sociale que de celui d'une morale politique conforme aux idéaux d'un « Welfare State » qui se double d'un « Regulatory State ».
Résumé La courte histoire des institutions et des politiques d'environnement en Europe est marquée par la réorientation radicale de ces politiques, dont les promoteurs s'étaient inspirés initialement du modèle classique de l'État-gendarme. À partir des années 1990, ces dispositifs de contrôle administratifs sont de plus en plus critiqués de nouvelles coalitions d'experts, proches des grandes entreprises, qui prônent désormais une régulation négociée sur la base d'incitations financières. C'est en analysant la genèse et les recompositions de cet espace d'expertises qui se construit autour de Bruxelles dans la concurrence entre des modèles d'intervention politique, inscrits dans des histoires nationales, que l'on peut saisir les raisons, tant internes qu'externes, de ce revirement. En effet, les renversements d'alliance sont facilités par l'hétéronomie de cet espace-carrefour, où se retrouvent des agents nationaux qui, de surcroît, sont issus de milieux aussi opposés que le militantisme radical, le monde académique, la bureaucratie ou les entreprises multinationales.
Multinationalen der Expertise und das "Absterben des Staates" Während sie auf der einen Seite ihre Dienste den multinationalen Unternehmen verkaufen, die die Lücken und Widersprüche zwischen den Regelsystemen, die sich auf dem "Markt der Regulierung" Konkurrenz machen, weitestgehend fur ihre Interessen auszunutzen suchen, werden die Multinationalen der Expertise auf der anderen Seite dazu gebracht, "mehr Staat zu produzieren", um einen transnationalen Markt, der ihren Daseinsgrund bildet, zu strukturieren. Damit tragen sie bei zu einer tiefgreifenden Umgestaltung der nationalen Berufsfelder, die am Ende zu einer Neubestimmung der juristischen Arbeitsteilung auf internationaler Ebene fùhren könnte. Um diese transnationale juristische Ordnung aufzubauen, investieren diese "Rechtsfabriken", die bereits eine erhebliche Konzentration an sozialen wie juridischen Ressourcen und Kompetenten darstellen, tatsächlich massiv im Bereich des gelehrten Rechts. Die Offensive dieser mega-law firms in Europa, wo sie auch bereits Rivalen und Nacheiferer auf den Plan rufen, bedroht auf diese Weise die Autonomie und Identität jener Praxis-Felder, nicht zuletzt dadurch, dass sie die starre und hierarchi-sierte Rollentrennung in Frage stellen, die sowohl das britische Modell als auch die Systeme des Professorenrechts charakterisiert. Die beschleunigte Amerikanisierung der Produktionsweise des Handels-und Unternehmensrechts verstärkt somit einen Restrukturierungsprozess der ökonomischen Macht um einige herrschende Pole und trägt zugleich bei zur Legitimierung jener neuen internationalen Arbeitsteilung, da sie sie in eine spezifisch juridische Logik einschreibt.
Le droit des faillites : du notable à l'expert. La faillite, aujourd'hui rebaptisée "redressement des entreprises en difficulté" participe de ces dispositifs semi-autonomes de régulation dans lesquels ressources juridiques et ressources sociales se combinent pour gérer les problèmes sociaux et économiques que soulève la restructuration du capital. Mais l'expert prend de plus en plus la place du notable des affaires. La crise économique et la vague de faillites ont contribué à disqualifier une intervention judiciaire qui reposait sur la délégation à des juges-notables, assistés de syndics, de l'autorité du droit. Avocats d'affaires et comptables en profitent pour essayer de prendre pied sur ce nouveau marché des services aux entreprises, en se présentant peu ou prou comme business doctors ou experts en gestion et en réorganisation. La concurrence sur ce nouveau marché porte en germe une redéfinition de la compétence professionnelle, liée traditionnellement à une idéologie de la distance et du désintéressement. L'importation du modèle américain de la Wall street law firm, après celle des grands cabinets d'audit à l'anglo-saxonne, les big eight, contribue ainsi à réserver aux groupes dominants de l'économie l'excellence des services professionnels.
The object of this study was not to analyse the impact of the new bankruptcy law, but to throw some light on the practices of those professionals who contribute to the transformation of legal forms. Turning around troubled firms, as well as bankruptcy, participates in those "seral - autonomous mechanisms of regulation" (Moore), where legal and social resources are combined to manage conflictual situations such as those indissociable from the restructurization of capital ; but now, the business notability has been replaced by the expert. The economic crisis has contributed towards disqualifying local methods of regulation and the delegation of legal authority to the distinguished amateur. The redefinition of the division of tasks and competences between business lawyers and chartered accountants is determined by the positions they adopt on the market of enterprise restructurization that is being built on the ruins of the more classical notability regulation. This new market carries the seeds of a redefinition of legal competence traditionally related to an ideology of disinterestedness. The importation of the American "Wall Street Law Firm" model, after that of the big Anglo-Saxon Audit Firms within which competence and social power go hand in hard contributes thus to reserving the cream of professional services for the dominant economic groups.
L'observation du règlement des affaires disciplinaires dans l'entreprise met en évidence l'ambiguïté de l'institution qui en a la charge : le conseil de discipline. Cette juridiction bâtarde, tombée en relative désuétude, est pourtant intéressante à bien des égards. Elle révèle notamment la coexistence, au sein de l'entreprise, de deux modèles de justice. Le premier appartient à l'ordre politico-juridique de la société civile : il s'intéresse à l'individu, sujet exclusif du droit, niant du même coup l'existence des corps intermédiaires comme systèmes de solidarité et de contrôle social. Le second relève de l'ordre domestique : il assure le traitement des affaires communautaires par le jeu subtil d'une négociation directe entre parties, assurant par des voies informelles le traitement des multiples conflits nés des relations complexes entre membres d'une même communauté. C'est à la charnière de ces deux systèmes, qui d'ordinaire se côtoient sans se rencontrer, que se situe le conseil de discipline. Entre ces deux formes juridiques qui se complètent tout en s' opposant, l'auteur propose de voir une «structure de couple dialectique» dont les rapports internes seraient, selon lui, l'enjeu d'une redéfinition permanente.
A construção legal de uma política de notáveis. A história do Bar Indiano ilustra os fatores sociais que determinam o entrelaçamento entre direito e política – assim como seus altos e baixos. Assim, a mobilização do Bar contra o estado de emergência imposto por Indira Gandhi não foi suficiente para restaurar seu crédito político, obtido durante as lutas pela independência e perdido por conta da sua oposição às reformas agrárias. Por outro lado, ao tornarse a heroína dos desprivilegiados, a Suprema Corte emergiu como o árbitro de querelas políticas. Isto pode ser visto como uma divisão simbólica do trabalho no campo do poder.
Résumé Cet article vise à montrer les continuités entre la politique d'impérialisme moral, expérimentée à l'occasion de la colonisation des Philippines par les États-Unis au début du XX e siècle, et les stratégies de domination symbolique qui leur ont permis de s'imposer comme puissance hégémonique à la faveur de la guerre froide. En effet, les lawyers de Wall Street, qui furent les architectes de cette stratégie de légitimation de la colonisation, sont aussi les pères fondateurs du Foreign Policy Establishment , dont les réseaux ont conçu les stratégies et géré les institutions de la guerre froide. Dans les deux cas, cet impérialisme revendique son idéalisme, tout en s'appuyant sur une politique clientéliste : tant localement au sein des institutions d'État, que mondialement par la mise en place de réseaux éducatifs et philanthropiques qui assurent la sélection et la formation d'élites professionnelles modernistes et respectueuses des normes démocratiques. Cette politique hégémonique, qui se développe en complément aux interventions militaires, se trouve ainsi relayée et amplifiée par l'influence de ces élites périphériques, reconverties en « amis de l'Amérique». Afin de montrer la genèse de ces effets d'homologie, l'article analyse ensuite les trajectoires d'héritiers des juristes coloniaux, exclus du pouvoir par Soekarno, puis réinventés avec l'appui de la Fondation Ford autour de la figure hybride de défenseur des idéaux de justice et d'entrepreneur du droit des affaires, conformément au modèle imposé par l'élite juridique américaine.