La France, une puissance maritime
In: Questions internationales, Band 107-108, Heft 3, S. 28-38
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In: Questions internationales, Band 107-108, Heft 3, S. 28-38
In: Annuaire français de droit international, Band 62, Heft 1, S. 519-540
Compte tenu de la longueur de ses côtes et du nombre de pays dont elle est voisine, la délimitation des frontières maritimes de la France est une oeuvre de longue haleine qui présente d'importants enjeux géographiques, juridiques, économiques et politiques. À l'exception d'un cas dans lequel des considérations d'opportunité ont prévalu, la France applique les règles et principes du droit international public applicables en la matière. Ce droit est principalement prétorien, et la jurisprudence en ce domaine est abondante. Après avoir fluctué entre la fin des années 1960 et le début des années 1980, elle semble s'être durablement stabilisée depuis un peu plus de deux décennies. L'équidistance n'est certes pas une règle, mais elle constitue une méthode à laquelle, sauf circonstances exceptionnelles, il convient de recourir en premier lieu, quitte à la corriger, dans une seconde étape, principalement pour des raisons d'ordre géographique, afin de parvenir à une solution équitable. Plus des trois-quarts des accords conclus par la France à ce jour retiennent d'ailleurs l'équidistance. Si la France a aujourd'hui passé 37 accords de délimitation maritime, il lui en reste encore une bonne dizaine à conclure, ce qui ne sera pas nécessairement chose aisée : en effet, la délimitation des frontières maritimes peut se heurter à toute une série d'obstacles, techniques certes, mais surtout juridiques et politiques, en particulier quand il existe un désaccord entre les parties concernées sur la teneur de la solution équitable, ou lorsque les espaces maritimes en question se situent au large d'un territoire qui fait l'objet d'une revendication. L'extension du plateau continental au-delà de deux cents milles marins constitue en quelque sorte une «nouvelle frontière » qui entraînera souvent de nouveaux exercices de délimitation.
In: Annuaire français de droit international, Band 49, Heft 1, S. 453-491
In: Annuaire français de droit international, Band 46, Heft 1, S. 524-547
In: Annuaire français de droit international, Band 45, Heft 1, S. 554-565
In: Annuaire français de droit international, Band 45, Heft 1, S. 842-942
In: Annuaire français de droit international, Band 44, Heft 1, S. 356-369
In: Annuaire français de droit international, Band 44, Heft 1, S. 706-783
In: Annuaire français de droit international, Band 43, Heft 1, S. 906-962
In: Annuaire français de droit international, Band 43, Heft 1, S. 716-726
In: Annuaire français de droit international, Band 42, Heft 1, S. 477-481
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Heft 77, S. 41-60
ISSN: 0152-0768
In: Annuaire français de droit international, Band 42, Heft 1, S. 1011-1064
In: Annuaire français de droit international, Band 44, Heft 1, S. 337-355