Suchergebnisse

Au-delà de quelques retraits retentissants, la pratique récente (2016-2018) en matière de dénonciations révèle une certaine banalité sur le plan de la technique du droit des traités. Des questions n'en apparaissent pas moins concernant la base juridique internationale de la mesure, qu'il s'agisse du caractère dénonçable par nature (et avec effet immédiat) d'un traité de règlement des différends ne contenant pas de clause de dénonciation ou de la possibilité d'assortir la dénonciation fondée sur une clause conventionnelle d'une suspension du traité au titre de l'exception d'inexécution durant le délai de préavis. La pratique examinée soulève en outre la question du pouvoir du juge interne de contrôler la validité de la dénonciation. Elle conduit à s'interroger sur la validité internationale d'une dénonciation opérée en violation d'une règle interne concernant la compétence pour dénoncer les traités. Et elle donne à réfléchir sur le régime de la révocation d'une dénonciation.

La Belgique accueille un nombre croissant d'organisations internationales sur son territoire : certaines y établissent leur siège, tandis que d'autres y accréditent un bureau de liaison auprès de l'Union européenne. Dans un contexte de vive concurrence, qui voit plusieurs États rivaliser d'imagination en vue d'attirer organisations et fonctionnaires internationaux, il n'est pas sans intérêt d'analyser les traits essentiels de la « politique de siège » menée par le gouvernement fédéral. Ces quelques « notes » se veulent une modeste introduction à l'exercice. Elles abordent brièvement les questions principales que suscitent la manière dont les accords de siège sont conclus et le contenu de ces accords.

La Belgique accueille un nombre croissant d'organisations internationales sur son territoire : certaines y établissent leur siège, tandis que d'autres y accréditent un bureau de liaison auprès de l'Union européenne. Dans un contexte de vive concurrence, qui voit plusieurs États rivaliser d'imagination en vue d'attirer organisations et fonctionnaires internationaux, il n'est pas sans intérêt d'analyser les traits essentiels de la « politique de siège » menée par le gouvernement fédéral. Ces quelques « notes » se veulent une modeste introduction à l'exercice. Elles abordent brièvement les questions principales que suscitent la manière dont les accords de siège sont conclus et le contenu de ces accords.

Institutions are barely present in the management of the Antarctic although a permanent secretariat, which is a joint organ of the consultative parties of the Washington Treaty, has been set up. More ample development of institutions does not seem to be required in view of the adoption of a " natural reserve" scheme based on a ban on exploitation, compliance with which can easily be monitored. Institutions are even less of a factor in the Arctic. The Arctic Council is a diplomatic forum with no power of its own. From the – admittedly politically unrealistic – perspective of a sui generis legal regime guaranteeing the protection of the environment and adequate participation of indigenous peoples, the design of more elaborate institutional mechanisms seems to be required.

In 2009, the Constitutional Court delivers two hundred and four judgments. It thus definitively closes two hundred and sixty-five cases. One hundred and eighty-three judgments were delivered in the context of disputes relating to rights and freedoms and 23 were delivered in the context of disputes concerning the division of powers. Two hundred and forty-five new cases were brought before the Court in that year. ; En 2009, la Cour constitutionnelle rend deux cent quatre arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux cent soixante-cinq affaires. Cent quatre-vingt-trois arrêts ont été rendus dans le cadre du contentieux des droits et libertés et vingt-trois dans le cadre du contentieux de la répartition des compétences. - Durant cette même année, la Cour a été saisie de deux cent quarante-cinq affaires nouvelles.