Les Cours Européennes: Luxembourg et Strasbourg
In: Pouvoirs 96
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In: Pouvoirs 96
In: Après-demain: journal trimestriel de documentation politique : organe de la Fondation Seligmann, Band N ° 65, NF, Heft 1, S. 31-33
In: Revue française de droit constitutionnel, Band 77, Heft 1, S. 99-118
In: Après-demain: journal trimestriel de documentation politique, Heft 440-441, S. 21-24
ISSN: 0003-7176
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 99, Heft 4, S. 45-58
Résumé Le révisionnisme, sous la V e République, ne concerne pas le gouvernement. Pourtant, derrière l'efficacité d'une fonction qui s'est adaptée (fait majoritaire, Europe, déconcentration), on perçoit l'inadéquation d'un organe avec ces exigences de la démocratie que sont la lisibilité de l'action publique et la responsabilité.
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 96, Heft 1, S. 5-18
Résumé L'auteur propose une relecture des rapports entre Cours européennes et systèmes nationaux. L'affirmation prétorienne des Cours de Luxembourg et de Strasbourg a été assez bien perçue par les États. Des affrontements, réels mais mesurés, sur le rôle de la Constitution notamment, ont pu être surmontés grâce à la communauté de valeurs qui unit juges européens et juges internes. Leurs emprunts et échanges réciproques forgent un nouveau droit commun. Cette complémentarité n'empêche pas toutefois l'altération des systèmes étatiques dans leur droit, leurs institutions ou leur identité.
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Heft 99, S. 45-58
ISSN: 0152-0768
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Heft 96, S. 5-18
ISSN: 0152-0768
In: Notes de la Fondation Robert Schuman 24
In: Après-demain: journal trimestriel de documentation politique, Heft 440-441, S. 3-34
ISSN: 0003-7176
World Affairs Online
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Heft 99, S. 5-170
ISSN: 0152-0768
World Affairs Online