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Résumé En France, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ( crpc ) a été instaurée en 2004. Cette procédure de plaider coupable « à la française » a suscité de nombreuses craintes, notamment d'une « américanisation » de la justice française. Aux États-Unis, les économistes du droit ont alimenté le débat et montré que l'instauration de grilles de peines (barèmes) et l'importance du budget du procureur déterminent l'efficacité du plaider coupable. Cette synthèse présente les principaux travaux consacrés au plaider coupable en les articulant autour de deux axes centraux : la révélation d'information (éviter la condamnation d'individus innocents) et la dissuasion, montrant ainsi que cette littérature se situe à la frontière de l'économie des conflits et de l'économie du crime.

Cet article a pour objectif de présenter une analyse économique du fonctionnement de la juridiction prud'homale. Cette juridiction est l'une des rares, en France, à connaître une phase obligatoire de tentative de conciliation. Ce particularisme nous amène à nous interroger sur l'efficacité des modes alternatifs de résolution des conflits en matière de droit du travail. L'analyse proposée s'inscrit dans la lignée des modèles optimistes de résolution des conflits et, plus particulièrement, s'appuie sur la méthodologie proposée par Shavell [1995]. Nous montrons que la médiation, dès lors que la crédibilité du médiateur est assurée, répond à la nécessité de proposer une procédure moins coûteuse que le procès et plus efficace que la conciliation obligatoire.

L'objectif de cet article consiste, d'une part, à identifier l'ensemble des coûts du divorce et, d'autre part, à présenter les différents instruments de couverture, privés et sociaux, qui sont mobilisés pour assurer la prise en charge de ces coûts. L'analyse économique permet de considérer le divorce comme un risque puisqu'il est possible de lui associer une probabilité d'occurrence et un montant de coûts. Il est de nature privée en ce sens qu'il affecte la richesse des anciens conjoints. Les coûts privés qu'il engendre peuvent être couverts par différents instruments dont certains relèvent de la solidarité privée organisée ex post (prestation compensatoire) ou ex ante (contrats de mariage permettant la communauté de biens), ou d'une stratégie individuelle de précaution (maintien sur le marché du travail, épargne, assurance, contrats de mariage permettant la séparation de biens). Le divorce est aussi un risque de nature sociale au sens où il est à l'origine d'externalités socialement coûteuses (monoparentalité, pauvreté, inégalités de genre) dont l'ampleur peut être atténuée par l'activation de politiques sociales et fiscales.

Résumé
Au tournant des années 1990, un certain nombre de juristes américains se sont interrogés sur les justifications du maintien d'une obligation alimentaire entre ex-époux en cas de divorce, dans une société où l'adultère n'est plus sanctionné par le droit du divorce et où les femmes sont devenues plus autonomes financièrement. C'est dans l'analyse économique qu'ils ont trouvé ces justifications. Cet article revient sur les deux principales approches qui ont retenu l'attention des juristes. La première est issue de l'économie de la famille et repose sur le principe d'efficience. La seconde est tirée de l'économie des contrats et s'intéresse à la nature des relations entre les deux conjoints. Cette attention portée à l'analyse économique est originale du point de vue européen, car l'on ne trouve pas de traces d'une telle démarche dans la doctrine européenne portant sur le traitement juridique des inégalités économiques entre ex-époux au moment du divorce.

Plusieurs pays européens ont désormais adopté (ou envisagent d'adopter) l'honoraire de résultat comme mécanisme de rémunération des avocats dans le cadre d'actions en responsabilité civile. Ce type d'honoraire implique que l'avocat ne soit rémunéré qu'en cas de transaction amiable ou de victoire au procès, percevant soit un bonus horaire (ou forfaitaire), soit une part de l'indemnisation obtenue par son client. Dans cet article, nous dressons un état des lieux de la littérature économique théorique portant sur l'analyse de ces modalités de rémunération, à travers l'étude de leurs implications sur les comportements des parties prenantes au litige (que ce soit lors de sa résolution ou, plus en amont, lors de son émergence). Sur cette base, il apparaît que l'honoraire de résultat présente plusieurs avantages potentiels, notamment en termes d'accès au droit, de sélection des affaires, de transfert de risque et de régulation du phénomène d'aléa moral, nous amenant à penser que sa généralisation à l'ensemble des pays occidentaux est souhaitable à de nombreux égards. Pour être plus affirmatif, il faudrait néanmoins que ces avantages soient plus largement confirmés sur un plan empirique. Classification JEL : K13, K40, K41.

Dans un contexte français marqué par le développement des barèmes judiciaires, cet article propose une analyse économique de ces derniers, centrée sur les acteurs du litige : juges et justiciables. Après avoir présenté les différentes formes que pouvait prendre un barème judiciaire, l'article, qui prend appui sur une revue de littérature, met en évidence que les barèmes peuvent être envisagés comme des outils d'aide à la décision qui, en fournissant de l'information aux justiciables et en cadrant (plus ou moins fortement selon leur nature) le pouvoir discrétionnaire des juges, jouent un double rôle : incitatif et normatif. Classification JEL : K40, K41, K15

International audience In this article, we examine whether and to what extent the gender composition of a panel of three judges may have an impact on its decision in a civil law system characterized by a very large representation of females among judges. From a database of 2000 decisions from French Courts of Appeal, we show that the gender composition of panels of judges have a significant effect on the amounts of child support. More specifically, our results show that panels composed of three female judges set higher child support amounts than mixed panels, regardless of the gender of the creditor. In addition, the diminishing effect of the panel's gender mix is particularly pronounced when the creditor is a man and the mixed panel is composed of two women and one man.