Suchergebnisse

Depuis 2004, l'instauration de la fiscalité partagée entre l'État et les collectivités locales a conduit à l'affaiblissement de l'autonomie fiscale de ces dernières, qui doivent conjuguer leurs finances au rythme des réformes du gouvernement, avec pour conséquence notamment la tentation de recourir aux partenariats public-privé.

Résumé Sous la V e République, en raison de la mainmise de l'exécutif sur l'élaboration des lois, la fonction de contrôle aurait dû s'exercer pleinement. L'Assemblée nationale, au fur et à mesure des modifications de son règlement, a de fait donné aux députés les moyens d'exercer leur mission. Toutefois, dans le quotidien, force est de constater que ces moyens sont soit « détournés » de leur but initial, soit minimisés par des députés, trop pris par le cumul des mandats.