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actes du colloque "Droit pénal et politique de l'ennemi" ; International audience ; En 2012, la revue "Jurisprudence-Revue critique" publiait un article consacré au droit pénal de l'ennemi, perçu comme un nouveau modèle possible du droit pénal, impliquant et justifiant concrètement la multiplication d'interventions ante delictum en réponse à une situation d'urgence et de défense des États, confrontés à de nouvelles formes de criminalité, ou à un risque accru d'attaques terroristes. L'objectif était alors d'avancer des pistes de réflexion, de donner quelques éléments bibliographiques pour alimenter une discussion transcendant les champs disciplinaires. En effet, le thème, inépuisable, imposait de mobiliser différents savoirs : il ne pouvait se limiter à une approche exclusivement juridique. Un appel à contribution a permis de rassembler, pendant deux journées d'étude, des chercheurs d'horizons divers mais tous intéressés par la même problématique. Cette rencontre entre linguistes, sociologues, historiens, juristes et philosophes s'est révélée riche sur le plan scientifique. Cet article présente le contenu de ces journées tenues à l'Université Savoie Mont Blanc en décembre 2013 sous l'égide du CDPPOC de Chambéry en partenariat avec l'IRASC, le CERDHAP de Grenoble et le Centre de droit pénal de Lyon 3 (à l'initiative de Jérôme Ferrand, Faculté de droit de Grenoble, UPMF ; Xavier Pin, Faculté de droit de Lyon III ; Jean-François Dreuille, Faculté de droit de Chambéry). La totalité des actes est publiée dans le numéro 2015 de "Jurisprudence-Revue critique".

actes du colloque "Droit pénal et politique de l'ennemi" ; International audience ; En 2012, la revue "Jurisprudence-Revue critique" publiait un article consacré au droit pénal de l'ennemi, perçu comme un nouveau modèle possible du droit pénal, impliquant et justifiant concrètement la multiplication d'interventions ante delictum en réponse à une situation d'urgence et de défense des États, confrontés à de nouvelles formes de criminalité, ou à un risque accru d'attaques terroristes. L'objectif était alors d'avancer des pistes de réflexion, de donner quelques éléments bibliographiques pour alimenter une discussion transcendant les champs disciplinaires. En effet, le thème, inépuisable, imposait de mobiliser différents savoirs : il ne pouvait se limiter à une approche exclusivement juridique. Un appel à contribution a permis de rassembler, pendant deux journées d'étude, des chercheurs d'horizons divers mais tous intéressés par la même problématique. Cette rencontre entre linguistes, sociologues, historiens, juristes et philosophes s'est révélée riche sur le plan scientifique. Cet article présente le contenu de ces journées tenues à l'Université Savoie Mont Blanc en décembre 2013 sous l'égide du CDPPOC de Chambéry en partenariat avec l'IRASC, le CERDHAP de Grenoble et le Centre de droit pénal de Lyon 3 (à l'initiative de Jérôme Ferrand, Faculté de droit de Grenoble, UPMF ; Xavier Pin, Faculté de droit de Lyon III ; Jean-François Dreuille, Faculté de droit de Chambéry). La totalité des actes est publiée dans le numéro 2015 de "Jurisprudence-Revue critique".

actes du colloque "Droit pénal et politique de l'ennemi" ; International audience ; En 2012, la revue "Jurisprudence-Revue critique" publiait un article consacré au droit pénal de l'ennemi, perçu comme un nouveau modèle possible du droit pénal, impliquant et justifiant concrètement la multiplication d'interventions ante delictum en réponse à une situation d'urgence et de défense des États, confrontés à de nouvelles formes de criminalité, ou à un risque accru d'attaques terroristes. L'objectif était alors d'avancer des pistes de réflexion, de donner quelques éléments bibliographiques pour alimenter une discussion transcendant les champs disciplinaires. En effet, le thème, inépuisable, imposait de mobiliser différents savoirs : il ne pouvait se limiter à une approche exclusivement juridique. Un appel à contribution a permis de rassembler, pendant deux journées d'étude, des chercheurs d'horizons divers mais tous intéressés par la même problématique. Cette rencontre entre linguistes, sociologues, historiens, juristes et philosophes s'est révélée riche sur le plan scientifique. Cet article présente le contenu de ces journées tenues à l'Université Savoie Mont Blanc en décembre 2013 sous l'égide du CDPPOC de Chambéry en partenariat avec l'IRASC, le CERDHAP de Grenoble et le Centre de droit pénal de Lyon 3 (à l'initiative de Jérôme Ferrand, Faculté de droit de Grenoble, UPMF ; Xavier Pin, Faculté de droit de Lyon III ; Jean-François Dreuille, Faculté de droit de Chambéry). La totalité des actes est publiée dans le numéro 2015 de "Jurisprudence-Revue critique".

International audience ; "Criminal law of the enemy" appears as a possiblenew model. It entails and justifies the increase in public antedelictum interventions, thus leading to the weakening ofnumerous fundamental rights. It has a significant scientificappeal: the fight against terrorism and certain types of crimes(notably organised crime) as well as the desire to incapacitatecertain criminals (repeat offenders, sex offenders etc.) wouldjustify the creation of exceptional legal regimes. Is the entiretraditional criminal system threatened or are public authoritiestrying to implement an enemy policy? In other words,can a criminal system truly be based on "criminal law of theenemy"? This paper seeks to cast light on these issues and toanswer some of these questions. ; Le droit pénal de l'ennemi apparaît comme un nouveaumodèle possible du droit pénal, impliquant et justifiantconcrètement la multiplication d'interventions antedelictum, conduisant à un affaiblissement des droits fondamentaux.L'intérêt scientifique est important : la luttecontre le terrorisme, contre certaines formes particulièresde délinquance (criminalité organisée, notamment), ouencore la volonté de mettre hors d'état de nuire certainsdélinquants (récidiviste, délinquant sexuel…) justifieraitdes régimes juridiques d'exception. Le modèle pénal classiqueest-il menacé dans son ensemble ou, souhaite-t-on,en marge, appliquer une politique de l'ennemi ? En d'autrestermes peut-on véritablement parler de droit pénal de l'ennemi? Cette contribution a pour objet de fournir des élémentsde réflexion permettant d'ébaucher des réponses àces problématiques.

International audience ; "Criminal law of the enemy" appears as a possiblenew model. It entails and justifies the increase in public antedelictum interventions, thus leading to the weakening ofnumerous fundamental rights. It has a significant scientificappeal: the fight against terrorism and certain types of crimes(notably organised crime) as well as the desire to incapacitatecertain criminals (repeat offenders, sex offenders etc.) wouldjustify the creation of exceptional legal regimes. Is the entiretraditional criminal system threatened or are public authoritiestrying to implement an enemy policy? In other words,can a criminal system truly be based on "criminal law of theenemy"? This paper seeks to cast light on these issues and toanswer some of these questions. ; Le droit pénal de l'ennemi apparaît comme un nouveaumodèle possible du droit pénal, impliquant et justifiantconcrètement la multiplication d'interventions antedelictum, conduisant à un affaiblissement des droits fondamentaux.L'intérêt scientifique est important : la luttecontre le terrorisme, contre certaines formes particulièresde délinquance (criminalité organisée, notamment), ouencore la volonté de mettre hors d'état de nuire certainsdélinquants (récidiviste, délinquant sexuel…) justifieraitdes régimes juridiques d'exception. Le modèle pénal classiqueest-il menacé dans son ensemble ou, souhaite-t-on,en marge, appliquer une politique de l'ennemi ? En d'autrestermes peut-on véritablement parler de droit pénal de l'ennemi? Cette contribution a pour objet de fournir des élémentsde réflexion permettant d'ébaucher des réponses àces problématiques.

International audience ; "Criminal law of the enemy" appears as a possiblenew model. It entails and justifies the increase in public antedelictum interventions, thus leading to the weakening ofnumerous fundamental rights. It has a significant scientificappeal: the fight against terrorism and certain types of crimes(notably organised crime) as well as the desire to incapacitatecertain criminals (repeat offenders, sex offenders etc.) wouldjustify the creation of exceptional legal regimes. Is the entiretraditional criminal system threatened or are public authoritiestrying to implement an enemy policy? In other words,can a criminal system truly be based on "criminal law of theenemy"? This paper seeks to cast light on these issues and toanswer some of these questions. ; Le droit pénal de l'ennemi apparaît comme un nouveaumodèle possible du droit pénal, impliquant et justifiantconcrètement la multiplication d'interventions antedelictum, conduisant à un affaiblissement des droits fondamentaux.L'intérêt scientifique est important : la luttecontre le terrorisme, contre certaines formes particulièresde délinquance (criminalité organisée, notamment), ouencore la volonté de mettre hors d'état de nuire certainsdélinquants (récidiviste, délinquant sexuel…) justifieraitdes régimes juridiques d'exception. Le modèle pénal classiqueest-il menacé dans son ensemble ou, souhaite-t-on,en marge, appliquer une politique de l'ennemi ? En d'autrestermes peut-on véritablement parler de droit pénal de l'ennemi? Cette contribution a pour objet de fournir des élémentsde réflexion permettant d'ébaucher des réponses àces problématiques.

International audience ; La question de la délinquance des mineurs est devenue, au fil des dernières campagnes présidentielles, un enjeu politique majeur. Ce contexte n'est pas étranger au sentiment d'impunité du mineur délinquant, partagé par une opinion publique mal informée. La hausse incontestable de la délinquance juvénile au milieu des années 1990 ne doit pas occulter le fait que la proportion de mineurs dans l'ensemble des mis en cause se stabilise autour de 18%, depuis plusieurs années. Par ailleurs, ce sentiment d'impunité ne se justifie pas davantage si l'on s'en tient au taux de réponse pénale, en hausse constante et systématiquement supérieur aux données concernant les majeurs. La réponse pénale pour les mineurs est donc supérieure à celle apportée aux majeurs, ce qui soulève la question de l'opportunité de réformer en profondeur la justice pénale des mineurs. Les poursuites étant effectives, il est concevable que ce soit davantage les modalités de la réponse pénale qui ne donnent pas satisfaction. Est-ce que cela pourrait signifier que la réponse pénale est trop compréhensive à l'égard des mineurs délinquants, qu'il s'agisse des modalités d'exercice de l'action publique ou encore des sanctions appliquées ? Pour une minorité de délinquants multirécidivistes, cela peut effectivement être le cas, mais pour la majorité des mineurs délinquants qui ne récidivent pas après un premier contact avec la justice pénale, le modèle actuel n'est-il pas adapté ? Les questions relatives à l'assistance, à l'éducation ou la rééducation du mineur, mais encore à la connaissance de la personnalité du mineur, constituent l'axe prioritaire du modèle protectionniste, instauré par l'ordonnance de 1945. Le modèle français est donc un modèle mixte, à mi-chemin entre le modèle tutélaire et le modèle pénal. L'équilibre est instable, comme en témoignent les incessantes réformes de l'ordonnance de 1945, qui oscillent, tantôt dans le sens d'une protection accrue, tantôt dans le sens d'une réponse pénale plus marquée à l'égard du mineur délinquant. Incontestablement, l'ordonnance de 1945 souffre d'un déficit de lisibilité. Il convient donc de s'interroger sur le devenir du principe d'autonomie de la justice pénale des mineurs, s'agissant du droit pénal de fond mais aussi de la procédure applicable au mineur délinquant.

International audience ; La question de la délinquance des mineurs est devenue, au fil des dernières campagnes présidentielles, un enjeu politique majeur. Ce contexte n'est pas étranger au sentiment d'impunité du mineur délinquant, partagé par une opinion publique mal informée. La hausse incontestable de la délinquance juvénile au milieu des années 1990 ne doit pas occulter le fait que la proportion de mineurs dans l'ensemble des mis en cause se stabilise autour de 18%, depuis plusieurs années. Par ailleurs, ce sentiment d'impunité ne se justifie pas davantage si l'on s'en tient au taux de réponse pénale, en hausse constante et systématiquement supérieur aux données concernant les majeurs. La réponse pénale pour les mineurs est donc supérieure à celle apportée aux majeurs, ce qui soulève la question de l'opportunité de réformer en profondeur la justice pénale des mineurs. Les poursuites étant effectives, il est concevable que ce soit davantage les modalités de la réponse pénale qui ne donnent pas satisfaction. Est-ce que cela pourrait signifier que la réponse pénale est trop compréhensive à l'égard des mineurs délinquants, qu'il s'agisse des modalités d'exercice de l'action publique ou encore des sanctions appliquées ? Pour une minorité de délinquants multirécidivistes, cela peut effectivement être le cas, mais pour la majorité des mineurs délinquants qui ne récidivent pas après un premier contact avec la justice pénale, le modèle actuel n'est-il pas adapté ? Les questions relatives à l'assistance, à l'éducation ou la rééducation du mineur, mais encore à la connaissance de la personnalité du mineur, constituent l'axe prioritaire du modèle protectionniste, instauré par l'ordonnance de 1945. Le modèle français est donc un modèle mixte, à mi-chemin entre le modèle tutélaire et le modèle pénal. L'équilibre est instable, comme en témoignent les incessantes réformes de l'ordonnance de 1945, qui oscillent, tantôt dans le sens d'une protection accrue, tantôt dans le sens d'une réponse pénale plus marquée à l'égard du ...

International audience ; La question de la délinquance des mineurs est devenue, au fil des dernières campagnes présidentielles, un enjeu politique majeur. Ce contexte n'est pas étranger au sentiment d'impunité du mineur délinquant, partagé par une opinion publique mal informée. La hausse incontestable de la délinquance juvénile au milieu des années 1990 ne doit pas occulter le fait que la proportion de mineurs dans l'ensemble des mis en cause se stabilise autour de 18%, depuis plusieurs années. Par ailleurs, ce sentiment d'impunité ne se justifie pas davantage si l'on s'en tient au taux de réponse pénale, en hausse constante et systématiquement supérieur aux données concernant les majeurs. La réponse pénale pour les mineurs est donc supérieure à celle apportée aux majeurs, ce qui soulève la question de l'opportunité de réformer en profondeur la justice pénale des mineurs. Les poursuites étant effectives, il est concevable que ce soit davantage les modalités de la réponse pénale qui ne donnent pas satisfaction. Est-ce que cela pourrait signifier que la réponse pénale est trop compréhensive à l'égard des mineurs délinquants, qu'il s'agisse des modalités d'exercice de l'action publique ou encore des sanctions appliquées ? Pour une minorité de délinquants multirécidivistes, cela peut effectivement être le cas, mais pour la majorité des mineurs délinquants qui ne récidivent pas après un premier contact avec la justice pénale, le modèle actuel n'est-il pas adapté ? Les questions relatives à l'assistance, à l'éducation ou la rééducation du mineur, mais encore à la connaissance de la personnalité du mineur, constituent l'axe prioritaire du modèle protectionniste, instauré par l'ordonnance de 1945. Le modèle français est donc un modèle mixte, à mi-chemin entre le modèle tutélaire et le modèle pénal. L'équilibre est instable, comme en témoignent les incessantes réformes de l'ordonnance de 1945, qui oscillent, tantôt dans le sens d'une protection accrue, tantôt dans le sens d'une réponse pénale plus marquée à l'égard du mineur délinquant. Incontestablement, l'ordonnance de 1945 souffre d'un déficit de lisibilité. Il convient donc de s'interroger sur le devenir du principe d'autonomie de la justice pénale des mineurs, s'agissant du droit pénal de fond mais aussi de la procédure applicable au mineur délinquant.

International audience ; L'ouvrage propose une approche des différents aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire. Il réunit les contributions de juristes universitaires appréhendant les questions d'ores et déjà traitées par notre droit mais aussi celles à venir. Une première partie est consacrée au contexte juridique de développement de l'énergie solaire (capacité du système juridique à promouvoir cette forme d'énergie, captation de l'énergie solaire par les concepts juridiques classiques, potentiel d'insertion dans l'espace public). Une deuxième partie s'intéresse particulièrement au régime juridique de l'énergie solaire photovoltaïque, qui fait l'objet de spécificités liées à sa destination commerciale (implantation des unités de production et droit des contrats, sûretés, exploitation des unités de production, tarif d'achat, régimes de responsabilité etc.). Au-delà du droit, l'ouvrage participe aussi à la réflexion qui doit être menée, à travers l'énergie solaire, sur notre modèle de société.

International audience ; L'ouvrage propose une approche des différents aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire. Il réunit les contributions de juristes universitaires appréhendant les questions d'ores et déjà traitées par notre droit mais aussi celles à venir. Une première partie est consacrée au contexte juridique de développement de l'énergie solaire (capacité du système juridique à promouvoir cette forme d'énergie, captation de l'énergie solaire par les concepts juridiques classiques, potentiel d'insertion dans l'espace public). Une deuxième partie s'intéresse particulièrement au régime juridique de l'énergie solaire photovoltaïque, qui fait l'objet de spécificités liées à sa destination commerciale (implantation des unités de production et droit des contrats, sûretés, exploitation des unités de production, tarif d'achat, régimes de responsabilité etc.). Au-delà du droit, l'ouvrage participe aussi à la réflexion qui doit être menée, à travers l'énergie solaire, sur notre modèle de société.

International audience ; L'ouvrage propose une approche des différents aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire. Il réunit les contributions de juristes universitaires appréhendant les questions d'ores et déjà traitées par notre droit mais aussi celles à venir. Une première partie est consacrée au contexte juridique de développement de l'énergie solaire (capacité du système juridique à promouvoir cette forme d'énergie, captation de l'énergie solaire par les concepts juridiques classiques, potentiel d'insertion dans l'espace public). Une deuxième partie s'intéresse particulièrement au régime juridique de l'énergie solaire photovoltaïque, qui fait l'objet de spécificités liées à sa destination commerciale (implantation des unités de production et droit des contrats, sûretés, exploitation des unités de production, tarif d'achat, régimes de responsabilité etc.). Au-delà du droit, l'ouvrage participe aussi à la réflexion qui doit être menée, à travers l'énergie solaire, sur notre modèle de société.

International audience ; L'ouvrage propose une approche des différents aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire. Il réunit les contributions de juristes universitaires appréhendant les questions d'ores et déjà traitées par notre droit mais aussi celles à venir. Une première partie est consacrée au contexte juridique de développement de l'énergie solaire (capacité du système juridique à promouvoir cette forme d'énergie, captation de l'énergie solaire par les concepts juridiques classiques, potentiel d'insertion dans l'espace public). Une deuxième partie s'intéresse particulièrement au régime juridique de l'énergie solaire photovoltaïque, qui fait l'objet de spécificités liées à sa destination commerciale (implantation des unités de production et droit des contrats, sûretés, exploitation des unités de production, tarif d'achat, régimes de responsabilité etc.). Au-delà du droit, l'ouvrage participe aussi à la réflexion qui doit être menée, à travers l'énergie solaire, sur notre modèle de société.