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Cet article est l'une des contributions à la conférence-débat organisée par le Centre de droit public comparé de l'Université Paris 2 - Panthéon - Assas le 31 janvier 2009. Les autres contributions qui portent sur la France; l'Allemagne; les Etats-Unis, l'Espagne, sont disponibles sur le site internet de la Revue Générale du Droit: https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2019/01/28/autonomie-locale-et-qpc/. ; International audience ; Cet article est une contribution à la conférence-débat portant sur « la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et l'Autonomie Locale en Droit comparé » organisée par le Centre de Droit Public Comparé de l'Université Paris II - Panthéon Assas en 2019. Cette conférence avait pour objet de situer le contentieux de la QPC en matière de libre administration, en France, par rapport à des mécanismes comparables dans d'autres États, comme le Royaume-Uni.Cet article met en lumière l'originalité de l'autonomie locale des régions britanniques, appelée dévolution, à travers l'analyse des garanties, politiques et juridictionnelles, qui l'encadrent. Il analyse l'ambivalence de la jurisprudence de la Cour suprême, qui leur accorde une autonomie tantôt large, dans le contentieux de la répartition des compétences, tantôt limitée, dans le cadre du contentieux européen. Le contentieux britannique en matière d'autonomie locale présente ainsi des points communs et des spécificités par rapport à celui d'autres pays analysés dans cette conférence, comme la France, l'Espagne, l'Allemagne et les États-Unis.

Cet article est l'une des contributions à la conférence-débat organisée par le Centre de droit public comparé de l'Université Paris 2 - Panthéon - Assas le 31 janvier 2009. Les autres contributions qui portent sur la France; l'Allemagne; les Etats-Unis, l'Espagne, sont disponibles sur le site internet de la Revue Générale du Droit: https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2019/01/28/autonomie-locale-et-qpc/. ; International audience ; Cet article est une contribution à la conférence-débat portant sur « la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et l'Autonomie Locale en Droit comparé » organisée par le Centre de Droit Public Comparé de l'Université Paris II - Panthéon Assas en 2019. Cette conférence avait pour objet de situer le contentieux de la QPC en matière de libre administration, en France, par rapport à des mécanismes comparables dans d'autres États, comme le Royaume-Uni.Cet article met en lumière l'originalité de l'autonomie locale des régions britanniques, appelée dévolution, à travers l'analyse des garanties, politiques et juridictionnelles, qui l'encadrent. Il analyse l'ambivalence de la jurisprudence de la Cour suprême, qui leur accorde une autonomie tantôt large, dans le contentieux de la répartition des compétences, tantôt limitée, dans le cadre du contentieux européen. Le contentieux britannique en matière d'autonomie locale présente ainsi des points communs et des spécificités par rapport à celui d'autres pays analysés dans cette conférence, comme la France, l'Espagne, l'Allemagne et les États-Unis.

Au Royaume-Uni, le choix du leader est maîtrisé par les partis. Cette désignation a le plus souvent lieu après une défaite aux élections législatives, le parti décidant alors de choisir un leader chargé de garantir l'unité du parti, de devenir chef du cabinet fantôme et de remporter les prochaines élections en vue d'être chef du gouvernement. La procédure de sélection des deux principaux partis s'est quant à elle démocratisée, mais elle reste limitée au cadre partisan, démontrant ainsi que le Royaume-Uni n'est pas seulement un régime parlementaire, mais aussi un régime de partis.

International audience ; Malgré l'arrivée au pouvoir d'un nouveau Gouvernement, l'année 2011 s'inscrit dans une certaine continuité par rapport à l'année précédente. En effet, le chantier des réformes institutionnelles et constitutionnelles, qui ont certes pris des orientations différentes par rapport à celles entreprises par le précédent Gouvernement, reste un élément central des débats politiques au Royaume-Uni. Les rapports du Royaume-Uni avec l'Europe sont caractérisés par une défiance croissante en dépit de la participation des libéraux démocrates au Gouvernement de coalition qui aurait pu nuancer l'euroscepticisme des conservateurs

International audience ; Malgré l'arrivée au pouvoir d'un nouveau Gouvernement, l'année 2011 s'inscrit dans une certaine continuité par rapport à l'année précédente. En effet, le chantier des réformes institutionnelles et constitutionnelles, qui ont certes pris des orientations différentes par rapport à celles entreprises par le précédent Gouvernement, reste un élément central des débats politiques au Royaume-Uni. Les rapports du Royaume-Uni avec l'Europe sont caractérisés par une défiance croissante en dépit de la participation des libéraux démocrates au Gouvernement de coalition qui aurait pu nuancer l'euroscepticisme des conservateurs

International audience ; Malgré l'arrivée au pouvoir d'un nouveau Gouvernement, l'année 2011 s'inscrit dans une certaine continuité par rapport à l'année précédente. En effet, le chantier des réformes institutionnelles et constitutionnelles, qui ont certes pris des orientations différentes par rapport à celles entreprises par le précédent Gouvernement, reste un élément central des débats politiques au Royaume-Uni. Les rapports du Royaume-Uni avec l'Europe sont caractérisés par une défiance croissante en dépit de la participation des libéraux démocrates au Gouvernement de coalition qui aurait pu nuancer l'euroscepticisme des conservateurs

Cet article a été publié à la RIDC, 2012 n° 3, pp. 681-734 et sur la revue en ligne Jus Politicum http://www.juspoliticum.com/La-Cour-supreme-au-Royaume-Uni.html.Il est désormais également en libre accès sur le site persee: https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2012_num_64_3_20099 ; International audience ; Is the replacement of the Appellate Committee of The House of Lords with a new Supreme Court for the United Kingdom a radical transformation of British constitutionalism or a symbolic reform? Some contributions of the CRA are innovative, but this Act also reveals what already existed at the time of the Appellate Committee of the House of Lords. The CRA confirms and increases convergences with the characteristics of other supreme and constitutional courts. However, it has not erased the peculiar nature of this jurisdiction. As a result, the UK's Supreme Court contributes to the renewal of constitutional justice. It goes beyond the traditional models of constitutional justice and reveals the necessity to think more widely about constitutional justice. After all, the CRA has given rise to an outstanding evolution of the United Kingdom's Constitution which enhances the debate on constitutional justice and constitutionalism. ; La transformation de l'Appellate Committee de la Chambre des Lords en Cour suprême par le Constitutional Reform Act de 2005 (CRA) bouleverse-t-elle radicalement le constitutionnalisme britannique ou n'est-elle qu'une réforme symbolique ? Novateur par certains aspects, le CRA est, par d'autres caractéristiques, seulement révélateur de ce qui existait déjà à l'époque de l'Appellate Committee de la Chambre des Lords. Cette loi conforte des convergences déjà existantes entre les caractéristiques de la Cour suprême et celles d'autres juridictions, aussi bien suprêmes que constitutionnelles, mais n'a cependant pas effacé la nature atypique de cette juridiction. L'analyse de la Cour suprême conduit ainsi à dépasser la modélisation des systèmes de justice constitutionnelle et révèle la nécessité ...

International audience ; Malgré l'arrivée au pouvoir d'un nouveau Gouvernement, l'année 2011 s'inscrit dans une certaine continuité par rapport à l'année précédente. En effet, le chantier des réformes institutionnelles et constitutionnelles, qui ont certes pris des orientations différentes par rapport à celles entreprises par le précédent Gouvernement, reste un élément central des débats politiques au Royaume-Uni. Les rapports du Royaume-Uni avec l'Europe sont caractérisés par une défiance croissante en dépit de la participation des libéraux démocrates au Gouvernement de coalition qui aurait pu nuancer l'euroscepticisme des conservateurs

Cet article a été publié à la RIDC, 2012 n° 3, pp. 681-734 et sur la revue en ligne Jus Politicum http://www.juspoliticum.com/La-Cour-supreme-au-Royaume-Uni.html.Il est désormais également en libre accès sur le site persee: https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2012_num_64_3_20099 ; International audience ; Is the replacement of the Appellate Committee of The House of Lords with a new Supreme Court for the United Kingdom a radical transformation of British constitutionalism or a symbolic reform? Some contributions of the CRA are innovative, but this Act also reveals what already existed at the time of the Appellate Committee of the House of Lords. The CRA confirms and increases convergences with the characteristics of other supreme and constitutional courts. However, it has not erased the peculiar nature of this jurisdiction. As a result, the UK's Supreme Court contributes to the renewal of constitutional justice. It goes beyond the traditional models of constitutional justice and reveals the necessity to think more widely about constitutional justice. After all, the CRA has given rise to an outstanding evolution of the United Kingdom's Constitution which enhances the debate on constitutional justice and constitutionalism. ; La transformation de l'Appellate Committee de la Chambre des Lords en Cour suprême par le Constitutional Reform Act de 2005 (CRA) bouleverse-t-elle radicalement le constitutionnalisme britannique ou n'est-elle qu'une réforme symbolique ? Novateur par certains aspects, le CRA est, par d'autres caractéristiques, seulement révélateur de ce qui existait déjà à l'époque de l'Appellate Committee de la Chambre des Lords. Cette loi conforte des convergences déjà existantes entre les caractéristiques de la Cour suprême et celles d'autres juridictions, aussi bien suprêmes que constitutionnelles, mais n'a cependant pas effacé la nature atypique de cette juridiction. L'analyse de la Cour suprême conduit ainsi à dépasser la modélisation des systèmes de justice constitutionnelle et révèle la nécessité ...