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Since 2010 European economic governance has not only had an impact on the framework for collective bargaining but also, subsequently, on the power and legitimacy of the unions. European unions, under attack, are seeking to react through a relaunch of their earlier European initiatives in favour of a European coordination of national collective bargaining. They are also formulating a new demand for a European minimum wage. This article argues, however, that in order to achieve these euro-demands an additional step is needed: transnational social mobilization. On the basis of the 14N case (14 November 2012 general strike), it analyses how transnational social mobilization has been increasing in pace and intensity since the onset of the crisis. The article concludes on the crucial link between transnational mobilization and wage coordination. Both constitute the first steps in the process of Euro-unionism representative functions on the road towards a genuine European collective bargaining system, refounded above the institutionalized social dialogue process.

Résumé Esquissant de nouveaux territoires de l'action syndicale, le processus de Doorn a constitué, durant les années 1990, une première expérience de coopération transnationale en matière de politique salariale entre quatre pays (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). L'article propose une description historique de ce processus inédit qui s'est construit en parallèle de l'action syndicale communautaire. L'auteure interroge la capacité des acteurs syndicaux à formuler et à soutenir des revendications communes au-delà des frontières et met à jour les facteurs qui ont finalement conduit à l'échec de cette expérience.

Historiquement, au plan national, le salaire est au cœur de l'identité syndicale. Or, à l'échelle de l'Union européenne, les eurosyndicats ont longtemps abandonné le salaire, acceptant la convergence sur la modération salariale des années 1980. L'article se propose d'analyser la façon dont depuis, l'eurosyndicalisme tente de (re) construire l'européanisation salariale : par des initiatives de coordination des négociations collectives nationales dans les secteurs, et plus récemment encore, par la mise en place d'une nouvelle revendication : le salaire minimum européen. Ces stratégies parviendront-elles à redonner aux syndicats une légitimité suffisante leur permettant une intervention sur les salaires au niveau supranational ?

Le dixième Congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES) s'est tenu du 26 au 29 mai 2003. Il s'est déroulé dans un contexte politique complexe. En effet, l'Union européenne (UE), plongée dans un climat de morosité économique et de chômage croissant, se trouve au même moment à la veille de la mise en place d'une nouvelle constitution européenne mais aussi et surtout du plus grand élargissement de l'histoire de l'Union. Cet article passe en revue le déroulement du Congrès. Il relate la méthode (Comités, votes.) mise en place dans la première phase préparatoire du Congrès avant d'évoquer les décisions importantes qui y furent adoptées dans le programme d'action que se donne la CES pour les quatre prochaines années. Une deuxième partie s'intéresse plus particulièrement aux changements institutionnels tant sur les questions statutaires liées à l'organisation de l'appareil que sur la mise en place du nouveau secrétariat général. Enfin, l'article s'attarde sur une "histoire belge" qui a permis le surgissement d'un débat intéressant sur le contenu de l'euro-syndicalisme.

Le dixième Congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES) s'est tenu du 26 au 29 mai 2003. Il s'est déroulé dans un contexte politique complexe. En effet, l'Union européenne (UE), plongée dans un climat de morosité économique et de chômage croissant, se trouve au même moment à la veille de la mise en place d'une nouvelle constitution européenne mais aussi et surtout du plus grand élargissement de l'histoire de l'Union. Cet article passe en revue le déroulement du Congrès. Il relate la méthode (Comités, votes.) mise en place dans la première phase préparatoire du Congrès avant d'évoquer les décisions importantes qui y furent adoptées dans le programme d'action que se donne la CES pour les quatre prochaines années. Une deuxième partie s'intéresse plus particulièrement aux changements institutionnels tant sur les questions statutaires liées à l'organisation de l'appareil que sur la mise en place du nouveau secrétariat général. Enfin, l'article s'attarde sur une "histoire belge" qui a permis le surgissement d'un débat intéressant sur le contenu de l'euro-syndicalisme.

L'article pose tout d'abord le cadre institutionnel en étudiant les « objectifs détaillés » des deux processus de coordination en matière d'« emploi » et de « protection sociale », avant de s'intéresser au « cadre général » de la coordination des politiques économiques. Puis, l'analyse des nouvelles GOPE tant du point de vue procédural que substantiel, nous conduira à de multiples questions : la récente modification de la procédure utile à leur élaboration est-elle réellement démocratique, communautaire ? Permet-elle une meilleure intégration des aspects sociaux, ou bien reste-t-elle monopolisée par le Conseil Ecofin ? Quant au contenu, quelle est donc l'évolution des grandes orientations concernant les aspects sociaux, et en particulier dans les recommandations à la Belgique ? En y répondant, nous tenterons d'esquisser la stratégie à venir de coordination de ces différentes politiques.

L'article pose tout d'abord le cadre institutionnel en étudiant les « objectifs détaillés » des deux processus de coordination en matière d'« emploi » et de « protection sociale », avant de s'intéresser au « cadre général » de la coordination des politiques économiques. Puis, l'analyse des nouvelles GOPE tant du point de vue procédural que substantiel, nous conduira à de multiples questions : la récente modification de la procédure utile à leur élaboration est-elle réellement démocratique, communautaire ? Permet-elle une meilleure intégration des aspects sociaux, ou bien reste-t-elle monopolisée par le Conseil Ecofin ? Quant au contenu, quelle est donc l'évolution des grandes orientations concernant les aspects sociaux, et en particulier dans les recommandations à la Belgique ? En y répondant, nous tenterons d'esquisser la stratégie à venir de coordination de ces différentes politiques.

En Belgique, le conflit entre Uber et les acteurs historiques du transport particulier de personnes, les sociétés de taxis et les syndicats du secteur éclate en février 2014, dès l'implantation de la société américaine dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il porte essentiellement sur les modalités de légalisation d'Uber et se déroule dans le cadre d'une réglementation vieille de 27 ans, qui ne prend pas en compte les évolutions technologiques récentes.

Cet article souhaite démontrer que les arrêts récents rendus par la Cour de Justice de l'Union européenne entre 2007 et 2008 (arrêts Viking et Laval) dans le domaine des relations collectives du travail et qui aboutissent à encadrer et limiter fortement la possibilité de mener une action de grève à dimension transnationale ne sont pas une aberration inexplicable, sorte de coup de tête de la part des juges européens. Ils s'inscrivent au contraire dans un lent cheminement de réformes très cohérentes entreprises par l'Union européenne dans le domaine social depuis la mise en place du marché intérieur en 1985. Notre hypothèse est de considérer que la cohérence de l'ensemble de ces réformes débouche sur un changement radical de régime politique où la possibilité de l'expression du conflit social entre capital et travail, principalement par la grève, deviendra impossible. En effet les idéologies politiques qui nourrissent ces réformes, l'idéologie de la gouvernance technocratique et l'idéologie du libéralisme économique, délégitiment le conflit social. Après avoir rappelé ce que furent les décisions de la Cour européenne dans les arrêts cités ci-dessus, nous expliquerons de façon synthétique les grands traits de ces idéologies anti-conflit. Ensuite, nous montrerons comment ces contraintes idéologiques ont transformé en profondeur tant l'imaginaire de ce que doit être un système de relations professionnelles que l'imaginaire du rôle et du contenu de la politique sociale. Dans une dernière partie, nous montrerons enfin, que sur la base des explications précédentes, l'article 28 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui mentionne l'existence d'un droit de grève n'est en rien une protection pour l'exercice de celui-ci.

Cet article souhaite démontrer que les arrêts récents rendus par la Cour de Justice de l'Union européenne entre 2007 et 2008 (arrêts Viking et Laval) dans le domaine des relations collectives du travail et qui aboutissent à encadrer et limiter fortement la possibilité de mener une action de grève à dimension transnationale ne sont pas une aberration inexplicable, sorte de coup de tête de la part des juges européens. Ils s'inscrivent au contraire dans un lent cheminement de réformes très cohérentes entreprises par l'Union européenne dans le domaine social depuis la mise en place du marché intérieur en 1985. Notre hypothèse est de considérer que la cohérence de l'ensemble de ces réformes débouche sur un changement radical de régime politique où la possibilité de l'expression du conflit social entre capital et travail, principalement par la grève, deviendra impossible. En effet les idéologies politiques qui nourrissent ces réformes, l'idéologie de la gouvernance technocratique et l'idéologie du libéralisme économique, délégitiment le conflit social. Après avoir rappelé ce que furent les décisions de la Cour européenne dans les arrêts cités ci-dessus, nous expliquerons de façon synthétique les grands traits de ces idéologies anti-conflit. Ensuite, nous montrerons comment ces contraintes idéologiques ont transformé en profondeur tant l'imaginaire de ce que doit être un système de relations professionnelles que l'imaginaire du rôle et du contenu de la politique sociale. Dans une dernière partie, nous montrerons enfin, que sur la base des explications précédentes, l'article 28 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui mentionne l'existence d'un droit de grève n'est en rien une protection pour l'exercice de celui-ci.