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En 2002, le déficit des administrations publiques a nettement dépassé 3 % du PIB en Allemagne et s'est situé juste au-dessus de ce seuil en France et juste en dessous en Italie. Compte tenu du contexte conjoncturel difficile de ce début d'année 2003, la question de la coordination des politiques budgétaires va se poser avec force, tant les positions des différents gouvernements sont hétérogènes. Le ralentissement économique de 2001 a eu pour conséquence une détérioration des comptes publics en Europe, qui s'est poursuivie en 2002. Le déficit des administrations publiques (APU) de la zone euro est passé de 1,1 % du PIB (hors UMTS) en 2000 à 1,6 % en 2001, alors que les comptes publics des pays de l'Union s'amélioraient continûment depuis 1993. Il serait de 2,3 % en 2002 selon les derniers programmes de stabilité cohérents avec les lois de finances pour 2003 (.).

En 2002, le déficit des administrations publiques a nettement dépassé 3 % du PIB en Allemagne et s'est situé juste au-dessus de ce seuil en France et juste en dessous en Italie. Compte tenu du contexte conjoncturel difficile de ce début d'année 2003, la question de la coordination des politiques budgétaires va se poser avec force, tant les positions des différents gouvernements sont hétérogènes. Le ralentissement économique de 2001 a eu pour conséquence une détérioration des comptes publics en Europe, qui s'est poursuivie en 2002. Le déficit des administrations publiques (APU) de la zone euro est passé de 1,1 % du PIB (hors UMTS) en 2000 à 1,6 % en 2001, alors que les comptes publics des pays de l'Union s'amélioraient continûment depuis 1993. Il serait de 2,3 % en 2002 selon les derniers programmes de stabilité cohérents avec les lois de finances pour 2003 (.).

Les périodes électorales sont des moments propices pour analyser la politique économique suivie et décider des inflexions nécessaires. Toutefois, l'état actuel de la construction européenne rend ce moment démocratique particulier. La politique monétaire de la zone euro a été confiée à la Banque Centrale Européenne (BCE), indépendante. Les politiques budgétaires sont décidées par les gouvernements nationaux. Cependant, elles doivent se situer dans le cadre du Pacte de stabilité. Ainsi, la France, comme ses partenaires, doit-elle présenter chaque année un programme de stabilité, décrivant la politique budgétaire qu'elle envisage de suivre pendant les quatre prochaines années ; ce programme doit suivre les Grandes Orientations de Politique Économique (GOPE) ; en particulier, il doit comporter le retour à l'équilibre des finances publiques (.).

Les périodes électorales sont des moments propices pour analyser la politique économique suivie et décider des inflexions nécessaires. Toutefois, l'état actuel de la construction européenne rend ce moment démocratique particulier. La politique monétaire de la zone euro a été confiée à la Banque Centrale Européenne (BCE), indépendante. Les politiques budgétaires sont décidées par les gouvernements nationaux. Cependant, elles doivent se situer dans le cadre du Pacte de stabilité. Ainsi, la France, comme ses partenaires, doit-elle présenter chaque année un programme de stabilité, décrivant la politique budgétaire qu'elle envisage de suivre pendant les quatre prochaines années ; ce programme doit suivre les Grandes Orientations de Politique Économique (GOPE) ; en particulier, il doit comporter le retour à l'équilibre des finances publiques (.).

Après trois années de forte croissance (3,6 % en moyenne de 1998 à 2000), la France a connu un premier ralentissement en 2001 (1,8 %) qui se prolongerait en 2002 (0,9 %). Pour 2003, l'économie française progressera de manière modérée, à des rythmes très proches de ceux anticipés dans la zone euro. La croissance pour l'année 2003 s'établirait à 1,8 % en moyenne annuelle. Elle resterait inférieure à la croissance potentielle, même en fin d'année. L'année 2003 verrait ainsi le retour à une croissance molle, conséquence directe de la purge sur les capacités de production, des incertitudes sur la politique monétaire, des contraintes sur la politique budgétaire et d'un environnement extérieur morose (.).

Après trois années de forte croissance (3,6 % en moyenne de 1998 à 2000), la France a connu un premier ralentissement en 2001 (1,8 %) qui se prolongerait en 2002 (0,9 %). Pour 2003, l'économie française progressera de manière modérée, à des rythmes très proches de ceux anticipés dans la zone euro. La croissance pour l'année 2003 s'établirait à 1,8 % en moyenne annuelle. Elle resterait inférieure à la croissance potentielle, même en fin d'année. L'année 2003 verrait ainsi le retour à une croissance molle, conséquence directe de la purge sur les capacités de production, des incertitudes sur la politique monétaire, des contraintes sur la politique budgétaire et d'un environnement extérieur morose (.).

De 1997 à 2001, le taux de chômage a diminué de presque 4 points en France, faisant du retour au plein emploi un sujet d'actualité. Nous montrons qu'une baisse supplémentaire du taux de chômage jusqu'à 5 % est possible d'ici à 2005, moyennant des hypothèses favorables mais néanmoins réalistes. La détente des taux d'intérêt permet une hausse du taux d'investissement, qui resterait toutefois inférieur à son niveau des années 1960. Cette hausse expliquerait 1,1 point de baisse du taux de chômage. Le commerce extérieur contribue positivement à la croissance et à la baisse du taux de chômage à hauteur de 0,9 point, y compris en prenant en compte un ralentissement de la demande adressée à la France. La réduction du temps de travail et une politique budgétaire neutre sont les autres principales hypothèses de notre scénario. Par ailleurs, ce retour au plein emploi nécessite la baisse du NAIRU, supérieur à 9 % selon les estimations actuelles. Nous envisageons des scénarios alternatifs de retour plus lent au plein emploi, au cas où l'ensemble des pays croîtrait moins vite, et de baisse du taux de chômage à seulement 7 % en l'absence d'une baisse du NAIRU (.).

De 1997 à 2001, le taux de chômage a diminué de presque 4 points en France, faisant du retour au plein emploi un sujet d'actualité. Nous montrons qu'une baisse supplémentaire du taux de chômage jusqu'à 5 % est possible d'ici à 2005, moyennant des hypothèses favorables mais néanmoins réalistes. La détente des taux d'intérêt permet une hausse du taux d'investissement, qui resterait toutefois inférieur à son niveau des années 1960. Cette hausse expliquerait 1,1 point de baisse du taux de chômage. Le commerce extérieur contribue positivement à la croissance et à la baisse du taux de chômage à hauteur de 0,9 point, y compris en prenant en compte un ralentissement de la demande adressée à la France. La réduction du temps de travail et une politique budgétaire neutre sont les autres principales hypothèses de notre scénario. Par ailleurs, ce retour au plein emploi nécessite la baisse du NAIRU, supérieur à 9 % selon les estimations actuelles. Nous envisageons des scénarios alternatifs de retour plus lent au plein emploi, au cas où l'ensemble des pays croîtrait moins vite, et de baisse du taux de chômage à seulement 7 % en l'absence d'une baisse du NAIRU (.).

La baisse des impôts est devenue un des objectifs centraux de la politique budgétaire du gouvernement. Elle serait rendue possible par une gestion rigoureuse des dépenses publiques, la baisse des taux d'intérêt et surtout la reprise de la croissance. Ainsi pourrait être effacée la hausse du taux de prélèvement obligatoire, qui est passé de 42,7 % en 1992 à 45,7 % en 1999. Si la phase actuelle de croissance se maintient, la marge disponible chaque année se situerait entre 35 et 55 milliards de francs (de 0,4 à 0,6 point de PIB), de sorte qu'il serait possible de procéder à une réforme fiscale d'ampleur. Le risque est celui d'une succession d'ajustements à la marge, sans plan d'ensemble. Peut-on mieux faire ? Quelles sont les réformes les plus souhaitables ? (.).

The 2001 Finance Act includes the first phase of a plan to reduce large-scale compulsory levies, covering three years. This article presents the main measures, placing them in the broader context of the budgetary outlook. Each of the major measures is then further studied and assessed against the various objectives that may be desired for the corresponding instrument. After a numerical presentation of the main changes in taxation, an examination was made of environmental taxation, the taxation of corporate profits and the budgetary autonomy of social security institutions and local authorities. The examination of direct levies on household income leads to discussions in turn on income tax, wealth tax and taxation of income from capital, which raises questions about the new legislation applicable to wage savings and the taxation of stock options. Finally, the final section analyses the tax and benefit system for working poor and excluded, and the ongoing or desirable reforms of this system. ; La Loi de finances 2001 comporte la première phase d'un plan d'allégement des prélèvements obligatoires de grande ampleur, portant sur trois années. Cet article en présente les principales mesures, en les resituant dans le contexte plus général des perspectives budgétaires. Chacune des grandes mesures est ensuite étudiée plus en détail et évaluée à l'aune des différents objectifs que l'on peut souhaiter assigner à l'instrument correspondant. Après une présentation chiffrée des principales modifications de la fiscalité, sont examinées la fiscalité écologique, l'imposition des bénéfices des sociétés, puis l'autonomie budgétaire des organismes de Sécurité sociale et des collectivités locales. L'examen des prélèvements directs sur les revenus des ménages amène à discuter successivement de l'impôt sur le revenu, de l'impôt de solidarité sur la fortune et de l'imposition des revenus du capital, ce qui conduit à s'interroger sur la nouvelle législation applicable à l'épargne salariale et sur la fiscalité des stock-options. Enfin, ...

La baisse des impôts est devenue un des objectifs centraux de la politique budgétaire du gouvernement. Elle serait rendue possible par une gestion rigoureuse des dépenses publiques, la baisse des taux d'intérêt et surtout la reprise de la croissance. Ainsi pourrait être effacée la hausse du taux de prélèvement obligatoire, qui est passé de 42,7 % en 1992 à 45,7 % en 1999. Si la phase actuelle de croissance se maintient, la marge disponible chaque année se situerait entre 35 et 55 milliards de francs (de 0,4 à 0,6 point de PIB), de sorte qu'il serait possible de procéder à une réforme fiscale d'ampleur. Le risque est celui d'une succession d'ajustements à la marge, sans plan d'ensemble. Peut-on mieux faire ? Quelles sont les réformes les plus souhaitables ? (.).

Depuis 1984, l'OFCE développe un modèle macroéconomique trimestriel sur l'économie française, utilisé pour des analyses de politique économique et des scénarios de prévision à court et moyen terme. Ce modèle a évolué, intégrant les développements récents aussi bien théoriques qu'économétriques. Il a été simplifié et réestimé à partir des données de comptabilité nationale en base 95. MOSAIQUE est ainsi devenu e-mod.fr (economic-model.france). Le modèle est construit à partir de l'hypothèse d'un fonctionnement néo-keynésien de l'économie. En période de sous-utilisation des capacités de production, la demande globale contraint l'offre et détermine à court terme l'activité. Cependant, le niveau de l'activité rétroagit sur les prix et, par ricochet, sur les comportements de demande. Nous resituons les équations de comportement dans les travaux récents de recherche, en insistant sur celui des administrations publiques. Nous décrivons aussi comment nous avons résolu quelques problèmes pratiques rencontrés par tout modélisateur : méthodes d'estimation, propriétés de long terme du modèle, autocorrélation, choix des cales.

Depuis 1984, l'OFCE développe un modèle macroéconomique trimestriel sur l'économie française, utilisé pour des analyses de politique économique et des scénarios de prévision à court et moyen terme. Ce modèle a évolué, intégrant les développements récents aussi bien théoriques qu'économétriques. Il a été simplifié et réestimé à partir des données de comptabilité nationale en base 95. MOSAIQUE est ainsi devenu e-mod.fr (economic-model.france). Le modèle est construit à partir de l'hypothèse d'un fonctionnement néo-keynésien de l'économie. En période de sous-utilisation des capacités de production, la demande globale contraint l'offre et détermine à court terme l'activité. Cependant, le niveau de l'activité rétroagit sur les prix et, par ricochet, sur les comportements de demande. Nous resituons les équations de comportement dans les travaux récents de recherche, en insistant sur celui des administrations publiques. Nous décrivons aussi comment nous avons résolu quelques problèmes pratiques rencontrés par tout modélisateur : méthodes d'estimation, propriétés de long terme du modèle, autocorrélation, choix des cales.

Le budget 2003 que le gouvernement a présenté le 25 septembre 2002 était très attendu. Élaborer un budget au creux du cycle est toujours délicat : la croissance, qui a nettement fléchi en 2001 et 2002, n'est pas repartie, le déficit public s'est accru, de sorte qu'une politique budgétaire restrictive peut nuire à la croissance et qu'une politique expansionniste peut être jugée financièrement dangereuse. Le gouvernement est écartelé entre des engagements électoraux (augmenter les dépenses de sécurité, baisser l'impôt direct), des contraintes héritées du précédent gouvernement (réunifier le SMIC) et les exigences du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) et des Grandes orientations de politique économique (GOPE) que les responsables français s'étaient encore engagés à respecter en mars 2002, mais qu'ils avaient depuis remises en cause, de sorte que les autorités européennes les attendaient au coin du bois (.).