Open Access#11842
Droit et législation des armées de terre et de mer : recueil méthodique complet des lois, décrets, ordonnances, réglements, instructions, etc
In: http://hdl.handle.net/2027/ien.35556027366301
Set was planned for 8 volumes but 9 were published. ; Includes tables. ; "Publié avec autorisation et sous les auspices de M. le maréchal Duc de Dalmatie . Dédié à son altesse royale Monseigneur le Duc d'Orleans, Prince royale ." ; Includes bibliographical references. ; Mode of access: Internet.