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La « réinvention » de l'économie sociale dans les années 1970 soulève le problème de son institutionnalisation que seule l'exploration du double mouvement d'organisation d'une société civile et d'intégration aux politiques publiques permet de comprendre. Notre analyse se concentre sur les trois principaux cycles de cette institutionnalisation pour saisir la structuration du champ de l'Économie sociale et solidaire (ESS) : l'amorçage par Michel Rocard suivi de la création du secrétariat d'État de Jean Gatel, puis la convergence de l'économie sociale et de l'économie solidaire avec le secrétariat d'État de Guy Hascoët et enfin la loi de reconnaissance de l'ESS du 31 juillet 2014 portée par le ministère de Benoît Hamon.

Face au risque de bureaucratisation dû à l'épuisement du modèle de l'action sociale et aux contraintes financières, les départements peuvent-ils répondre au défi de l'innovation sociale ? À travers le projet d'expérimentation du revenu de base, dix-huit départements esquissent une réplique démocratique porteuse d'un triple questionnement sur les cadres institutionnels de la solidarité nationale, l'organisation institutionnelle de la République des territoires et la participation citoyenne à la construction de l'action publique. Cet article en analyse les trajectoires, c'est-à-dire l'émergence de l'innovation sociale en Gironde puis sa diffusion dans d'autres départements jusqu'au dépôt d'une proposition de loi d'expérimentation à l'Assemblée nationale. L'expérimentation locale est ainsi présentée comme un instrument du changement institutionnel avec une double transformation de paradigme : d'une part, un nouveau pouvoir des collectivités territoriales mobilisant les citoyens et, d'autre part, une nouvelle approche émancipatrice de l'action sociale qui traite les allocataires comme des ayants droit et non comme des assistés.

La gouvernance démocratique est l'un des trois piliers constitutifs de l'économie sociale et solidaire, avec la limitation de la lucrativité et l'utilité sociale. Elle renvoie surtout à des règles, à des instruments ou à des pratiques à un niveau micro-socioéconomique, mais elle doit aussi être analysée dans une perspective néo-institutionnaliste, afin d'élargir la focale aux réarrangements institutionnels entre l'État, le marché et la société civile, ayant un impact sur elle. Cet article propose une relecture historique des transformations institutionnelles de l'ESS sur la longue durée, en explorant deux tensions : l'une entre la loi et le contrat, l'autre entre l'économie et la société. Il en dégage les « moments critiques » et identifie cinq cycles à partir des métamorphoses de la démocratie.

International audience ; This article analyzes the incremental and incomplete implementation of a referencial of the public action for SSE at the crossroads of two reform processes: the territorial reform (NOTRe law) and the ESS reform (Hamon law). In other words, in the political-administrative territorial system, on the one hand the ESS constitutes a revelator of the logics of action of the local authorities and, on the other hand, this framework determines the way in which the field of the ESS is structuring and functioning. Thus, the entry chosen will first be that of the entanglement of policy instruments of local authorities, in particular legislative and regulatory instruments. It will allow us to explore the new modes of governance of SSE policies, which are characterized by four dimensions: institutional polycentricity, the porosity of the public / private boundary, the importance of instrumentation and the easing of constraint. ; Cet article analyse la mise en place incrémentale et inachevée d'un référentiel de politique publique de l'ESS au croisement de deux processus de réforme : la réforme territoriale (loi NOTRe) et la réforme ESS (loi Hamon). Autrement dit, dans le maquis institutionnel du système politico-administratif territorial, d'une part l'ESS constitue un révélateur des logiques d'action des collectivités territoriales et, d'autre part, ce cadre détermine la façon dont le champ de l'ESS se structure et fonctionne. Aussi l'entrée retenue sera-t-elle d'abord celle de l'enchevêtrement des instruments de l'action publique des collectivités territoriales, en particulier des instruments législatifs et réglementaires. Elle nous permettra d'explorer les nouveaux modes de gouvernance des politiques ESS, qui se caractérisent par quatre dimensions : le polycentrisme institutionnel, la porosité de la frontière public/privé, l'importance de l'instrumentation et l'assouplissement de la contrainte.

International audience ; Le champ de l'économie sociale et solidaire a connu une institutionnalisation par étapes, opérée grâce au rapprochement progressif de la « société civile organisée » (coopératives, mutuelles et associations puis, sous conditions, sociétés commerciales) et des politiques publiques. Après la création de secrétariats d'État, à l'économie sociale en 1984 puis à l'économie solidaire en 2000, l'ESS a été consolidée par la loi du 31 juillet 2014.

International audience ; Le champ de l'économie sociale et solidaire a connu une institutionnalisation par étapes, opérée grâce au rapprochement progressif de la « société civile organisée » (coopératives, mutuelles et associations puis, sous conditions, sociétés commerciales) et des politiques publiques. Après la création de secrétariats d'État, à l'économie sociale en 1984 puis à l'économie solidaire en 2000, l'ESS a été consolidée par la loi du 31 juillet 2014.

International audience ; This article analyzes the incremental and incomplete implementation of a referencial of the public action for SSE at the crossroads of two reform processes: the territorial reform (NOTRe law) and the ESS reform (Hamon law). In other words, in the political-administrative territorial system, on the one hand the ESS constitutes a revelator of the logics of action of the local authorities and, on the other hand, this framework determines the way in which the field of the ESS is structuring and functioning. Thus, the entry chosen will first be that of the entanglement of policy instruments of local authorities, in particular legislative and regulatory instruments. It will allow us to explore the new modes of governance of SSE policies, which are characterized by four dimensions: institutional polycentricity, the porosity of the public / private boundary, the importance of instrumentation and the easing of constraint. ; Cet article analyse la mise en place incrémentale et inachevée d'un référentiel de politique publique de l'ESS au croisement de deux processus de réforme : la réforme territoriale (loi NOTRe) et la réforme ESS (loi Hamon). Autrement dit, dans le maquis institutionnel du système politico-administratif territorial, d'une part l'ESS constitue un révélateur des logiques d'action des collectivités territoriales et, d'autre part, ce cadre détermine la façon dont le champ de l'ESS se structure et fonctionne. Aussi l'entrée retenue sera-t-elle d'abord celle de l'enchevêtrement des instruments de l'action publique des collectivités territoriales, en particulier des instruments législatifs et réglementaires. Elle nous permettra d'explorer les nouveaux modes de gouvernance des politiques ESS, qui se caractérisent par quatre dimensions : le polycentrisme institutionnel, la porosité de la frontière public/privé, l'importance de l'instrumentation et l'assouplissement de la contrainte.

L'alternative se conjugue au pluriel dans le creuset autogestionnaire de Mai 68. De « nouveaux mouvements sociaux économiques » investissent le champ économique pour y introduire des logiques extra-économiques. Des « alternatifs des campagnes » aux « alternatifs des villes », tous aspirent à inventer de nouveaux styles de vie et de nouveaux rapports sociaux. L'Agence de liaison pour le développement de l'économie alternative (ALDEA) est créée en 1981 pour les institutionnaliser. Cette étude s'intéresse à sa structuration, de ses origines à la mise en exergue de l'économie alternative comme concept fédérateur, et à ses actions, d'abord comme agence de développement, mais aussi en matière de recherche-action autour de la pluri-activité ou de participation à la naissance du mouvement altermondialiste.