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Depuis une vingtaine d'années, les décisions de l'administration pénitentiaire font l'objet en France d'un contrôle grandissant de la part du juge administratif. L'émergence et l'élargissement de ce contrôle s'est opéré sous l'influence notable de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, et dans un contexte notamment marqué par l'activisme contentieux des associations de protection des droits de l'Homme et de certains avocats militants. La question de l'effectivité du droit au recours des personnes doit cependant être posée à l'aune des limites que connaît encore, sur un plan juridique, le contrôle juridictionnel des actes de l'administration pénitentiaire. La timidité du contrôle des sanctions disciplinaires prononcées contre les détenus, le mouvement jurisprudentiel récent visant à dispenser l'administration pénitentiaire de l'obligation légale de motiver certaines de ses décisions, ou encore la jurisprudence restrictive en matière de référé dans le contentieux pénitentiaire sont une illustration de ces limites. La « qualité » du contrôle juridictionnel opéré par le juge administratif doit ainsi être, à certains égards, sérieusement interrogée.

The question treated by this thesis is to know to what extent mayor's councilors in charge of participatory projects use their executive position to build political leadership by recruitment and mobilization of supports among local society. By putting this interrogation, we analyze the role of these councilors and the use of their institutional resources in connection with clientelist practices of political activity. The demonstration aims at enlightening the transformation of executive positions dedicated to participatory democracy, their symbolic and material foundation and their uses in relation with the transformation of municipalities' political and administrative configurations. We demonstrate that those councilors convert their executive resources into material satisfaction transmitted on the basis of personalized exchanges with citizens. Far from the normative objectives promoted by political actors, participatory tools are in fact clientelist tools. Form this point of view, the reactivation of participatory offer observed in Montpellier in 2008 is an attempt lead by new political actors to reconfigure clientelist exchanges institutionalized over the past twenty years. ; La question posée par cette thèse est de savoir dans quelle mesure les adjoints en charge de la démocratie de proximité peuvent être considérés comme des acteurs engagés dans un travail de notabilisation politique faisant de leur délégation des espaces de recrutement et de mobilisation de soutiens. En posant cette interrogation, nous souhaitons questionner les rôles de ces adjoints et les usages qu'ils font de leur délégation en lien avec les pratiques clientélaires de l'activité politique. C'est le projet de cette thèse qui vise à éclairer la transformation de l'économie des délégations dédiées à la démocratie de proximité, de leur fondement symbolique et matériel et de leurs usages en relation avec la transformation des configurations politico-administratives dans lesquelles évoluent les adjoints. Nous montrerons ainsi qu'un enjeu ...

La question posée par cette thèse est de savoir dans quelle mesure les adjoints en charge de la démocratie de proximité peuvent être considérés comme des acteurs engagés dans un travail de notabilisation politique faisant de leur délégation des espaces de recrutement et de mobilisation de soutiens. En posant cette interrogation, nous souhaitons questionner les rôles de ces adjoints et les usages qu'ils font de leur délégation en lien avec les pratiques clientélaires de l'activité politique. C'est le projet de cette thèse qui vise à éclairer la transformation de l'économie des délégations dédiées à la démocratie de proximité, de leur fondement symbolique et matériel et de leurs usages en relation avec la transformation des configurations politico-administratives dans lesquelles évoluent les adjoints. Nous montrerons ainsi qu'un enjeu central de la prise de rôle des adjoints en charge de la démocratie de proximité réside dans leur capacité à mobiliser les ressources de leur délégation en biens de fidélisation politique, de satisfaction matérielle transmise sur la base d'échanges personnalisés. Aussi, loin des objectifs normatifs affichés par les promoteurs de la participation citoyenne, cette offre municipale fait l'objet d'usages clientélaires. De ce point du vue, la réactivation de l'offre participative observée dans le gouvernement municipal d'Hélène Mandroux traduit une tentative de reconfiguration des échanges clientélaires institutionnalisés depuis plus de trente ans et portés par des coalitions d'acteurs dans lesquelles adjoints et représentants associatifs partagent des intérêts autrement plus déterminants que des principes moraux ou idéologiques. ; The question treated by this thesis is to know to what extent mayor's councilors in charge of participatory projects use their executive position to build political leadership by recruitment and mobilization of supports among local society. By putting this interrogation, we analyze the role of these councilors and the use of their institutional resources in ...

The question treated by this thesis is to know to what extent mayor's councilors in charge of participatory projects use their executive position to build political leadership by recruitment and mobilization of supports among local society. By putting this interrogation, we analyze the role of these councilors and the use of their institutional resources in connection with clientelist practices of political activity. The demonstration aims at enlightening the transformation of executive positions dedicated to participatory democracy, their symbolic and material foundation and their uses in relation with the transformation of municipalities' political and administrative configurations. We demonstrate that those councilors convert their executive resources into material satisfaction transmitted on the basis of personalized exchanges with citizens. Far from the normative objectives promoted by political actors, participatory tools are in fact clientelist tools. Form this point of view, the reactivation of participatory offer observed in Montpellier in 2008 is an attempt lead by new political actors to reconfigure clientelist exchanges institutionalized over the past twenty years. ; La question posée par cette thèse est de savoir dans quelle mesure les adjoints en charge de la démocratie de proximité peuvent être considérés comme des acteurs engagés dans un travail de notabilisation politique faisant de leur délégation des espaces de recrutement et de mobilisation de soutiens. En posant cette interrogation, nous souhaitons questionner les rôles de ces adjoints et les usages qu'ils font de leur délégation en lien avec les pratiques clientélaires de l'activité politique. C'est le projet de cette thèse qui vise à éclairer la transformation de l'économie des délégations dédiées à la démocratie de proximité, de leur fondement symbolique et matériel et de leurs usages en relation avec la transformation des configurations politico-administratives dans lesquelles évoluent les adjoints. Nous montrerons ainsi qu'un enjeu ...

The question treated by this thesis is to know to what extent mayor's councilors in charge of participatory projects use their executive position to build political leadership by recruitment and mobilization of supports among local society. By putting this interrogation, we analyze the role of these councilors and the use of their institutional resources in connection with clientelist practices of political activity. The demonstration aims at enlightening the transformation of executive positions dedicated to participatory democracy, their symbolic and material foundation and their uses in relation with the transformation of municipalities' political and administrative configurations. We demonstrate that those councilors convert their executive resources into material satisfaction transmitted on the basis of personalized exchanges with citizens. Far from the normative objectives promoted by political actors, participatory tools are in fact clientelist tools. Form this point of view, the reactivation of participatory offer observed in Montpellier in 2008 is an attempt lead by new political actors to reconfigure clientelist exchanges institutionalized over the past twenty years. ; La question posée par cette thèse est de savoir dans quelle mesure les adjoints en charge de la démocratie de proximité peuvent être considérés comme des acteurs engagés dans un travail de notabilisation politique faisant de leur délégation des espaces de recrutement et de mobilisation de soutiens. En posant cette interrogation, nous souhaitons questionner les rôles de ces adjoints et les usages qu'ils font de leur délégation en lien avec les pratiques clientélaires de l'activité politique. C'est le projet de cette thèse qui vise à éclairer la transformation de l'économie des délégations dédiées à la démocratie de proximité, de leur fondement symbolique et matériel et de leurs usages en relation avec la transformation des configurations politico-administratives dans lesquelles évoluent les adjoints. Nous montrerons ainsi qu'un enjeu ...

Cet article présente les résultats d'une étude menée à Montpellier durant les trois élections locales organisées entre mars 2014 et décembre 2015. A partir d'un examen exhaustif des listes d'émargement de l'ensemble des bureaux de vote de la ville, nous avons pu mesurer pour chacun d'eux le taux de renouvellement de l'électorat, soit le taux d'électeurs n'ayant participé seulement à un tour lors de chaque élection. Nous avons ainsi pu établir que, lors de ces élections locales, ce phénomène représentait entre 13,5% et 16,6% des inscrits. Ces résultats permettent d'interpréter d'une façon dynamique et précise la participation électorale. De plus, en intégrant ces données dans différentes Analyses en Composantes Principales (ACP) construites à partir des résultats électoraux propres à chaque élection et des données de recensement INSEE collectées par IRIS et ventilées à l'échelle des bureaux de vote, nous avons pu fournir une interprétation précise des recompositions et des reports électoraux à l'œuvre au cours de la période considérée. Le renouvellement de l'électorat d'un tour à l'autre de l'élection, parce qu'il implique des mouvements de mobilisation et de démobilisation, apparaît ainsi comme un facteur clef de l'élection, déterminé à la fois par des variables sociologiques mais aussi par la structure de l'offre politique locale.

Les détenus travailleurs ne bénéficient d'aucun véritable statut. Les contentieux se sont multipliés ces dernières années sans que le droit n'évolue. Pourtant\, la situation du travail en prison est désastreuse. Il est ainsi temps d'envisager une réforme d'envergure associant édiction d'un droit social pénitentiaire et politique de revalorisation du travail proposé en prison. Dans une démarche constructive\, des éléments centraux d'un statut global sont ici proposés. Ils concernent notamment le pilotage du travail en prison\, l'embauche\, les conditions d'emploi et de travail\, la discipline professionnelle\, les évolutions de la relation d'emploi ainsi que la reconnaissance de droits collectifs.