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International audience ; L'économie politique des politiques carbone dans les pays en développement. Priorité aux instruments non tarifaires Dominique FINON, Directeur de recherche CNRS émérite Novembre 2019 Soumis à la Revue d'Economie Politique Résumé La tarification du carbone n'est pas appropriée en tant qu'instrument principal des politiques climatiques dans les économies émergents et en développement, du fait des contraintes d'économie politique qui sont plus importantes que celles qui, dans les pays de l'OCDE, rendent déjà délicat l'usage du prix du carbone. Les instruments autres que le prix-normes d'efficacité, régulation baséesur des instruments market-based, subventions aux technologies propres, programmes publics d'infrastructures-doivent être utilisés de préférence à la tarification du carbone pour orienter les choix technologiques et les infrastructures qui sont les principaux moyens de réaliser l'objectif carbone. En outre, même si, en théorie, les ensembles de mesures utilisant des instruments autres que les prix du carbone sont moins efficaces socialement, ils permettent aux gouvernements de contourner les contraintes d'économie politique, car leurs coûts pour les consommateurs et les citoyens sont moins importants, moins visibles et plus circonscrits que les effets de la tarification du carbone, tandis qu'ils ne sont moins régressifs. Mots-clés: politique publique, environnement (changement climatique), pays en développement, taxation, règlementation, redistribution, The political economy of climate policy instruments in developing countries: Priority to non price instrument Summary Carbon pricing might not be appropriate as the main element of the carbon policy package in emerging and developing countries (DCs), because the political economy constraints are greater than in developed countries. Non-price instruments and policies such as efficiency standards, market-oriented regulation, subsidies for clean technologies and public programs involving low carbon infrastructure should be preferentially developed to deal with market and regulatory failures, which are more widespread than in developed countries. These approaches are most effective in orientating technology and infrastructure, the principal means to achieving the mitigation imperative in DCs. Moreover, even if, in theory, policy packages using non-price instruments are less socially efficient than those focused on carbon pricing, they allow governments to circumvent political economy constraints, because their costs to consumers and citizens are not generalized and tend to be much less visible, while their redistributive effects are, if appropriately designed, generally not too regressive.

International audience ; L'économie politique des politiques carbone dans les pays en développement. Priorité aux instruments non tarifaires Dominique FINON, Directeur de recherche CNRS émérite Novembre 2019 Soumis à la Revue d'Economie Politique Résumé La tarification du carbone n'est pas appropriée en tant qu'instrument principal des politiques climatiques dans les économies émergents et en développement, du fait des contraintes d'économie politique qui sont plus importantes que celles qui, dans les pays de l'OCDE, rendent déjà délicat l'usage du prix du carbone. Les instruments autres que le prix-normes d'efficacité, régulation baséesur des instruments market-based, subventions aux technologies propres, programmes publics d'infrastructures-doivent être utilisés de préférence à la tarification du carbone pour orienter les choix technologiques et les infrastructures qui sont les principaux moyens de réaliser l'objectif carbone. En outre, même si, en théorie, les ensembles de mesures utilisant des instruments autres que les prix du carbone sont moins efficaces socialement, ils permettent aux gouvernements de contourner les contraintes d'économie politique, car leurs coûts pour les consommateurs et les citoyens sont moins importants, moins visibles et plus circonscrits que les effets de la tarification du carbone, tandis qu'ils ne sont moins régressifs. Mots-clés: politique publique, environnement (changement climatique), pays en développement, taxation, règlementation, redistribution, The political economy of climate policy instruments in developing countries: Priority to non price instrument Summary Carbon pricing might not be appropriate as the main element of the carbon policy package in emerging and developing countries (DCs), because the political economy constraints are greater than in developed countries. Non-price instruments and policies such as efficiency standards, market-oriented regulation, subsidies for clean technologies and public programs involving low carbon infrastructure should be ...

International audience ; Beaucoup de pays ont adopté une politique de transition bas carbone dans le secteur électrique qui est inefficiente car fondée principalement sur la promotion des énergies renouvelables (EnR) à grande échelle, à côté d'une tarification du carbone dont le rôle reste mineur. Dans ce papier on identifie d'abord les résultats des politiques bas carbone de first best, basées par définition sur la seule tarification du carbone, qui placent toutes les technologies bas carbone sur le même plan pour identifier le mix électrique optimal. Le but est d'évaluer ensuite la perte d'efficience sociale associée aux politiques ayant pour objectif de développer les EnR de façon "indéfinie" qui ne se situent même plus dans une perspective de second best. La complexité du secteur électrique, accrue par le développement des EnR intermittentes, nécessite d'utiliser des modèles détaillés du système électrique pour évaluer les politiques de transition. Trois exercices montrent que les parts optimales des EnR sont basses (au maximum 15%), quel que soit le niveau du prix du carbone. Mais le besoin de représentation très détaillée du système électrique ouvre la voie à une sur-représentation des sources de flexibilité (stockage, pilotage de la demande, intégration entre systèmes, usages intersectoriels) qui rehaussent la valeur d'usage des EnR intermittentes, afin d'arriver à des résultats très favorables à celles-ci. On le voit en comparant les résultats des trois exercices avec ceux d'un exercice très complet de l'Ademe qui prouverait que le système électrique peut reposer de façon économique sur les seules EnR, en évacuant toutes les autres technologies bas carbone, dont le nucléaire.

International audience ; Beaucoup de pays ont adopté une politique de transition bas carbone dans le secteur électrique qui est inefficiente car fondée principalement sur la promotion des énergies renouvelables (EnR) à grande échelle, à côté d'une tarification du carbone dont le rôle reste mineur. Dans ce papier on identifie d'abord les résultats des politiques bas carbone de first best, basées par définition sur la seule tarification du carbone, qui placent toutes les technologies bas carbone sur le même plan pour identifier le mix électrique optimal. Le but est d'évaluer ensuite la perte d'efficience sociale associée aux politiques ayant pour objectif de développer les EnR de façon "indéfinie" qui ne se situent même plus dans une perspective de second best. La complexité du secteur électrique, accrue par le développement des EnR intermittentes, nécessite d'utiliser des modèles détaillés du système électrique pour évaluer les politiques de transition. Trois exercices montrent que les parts optimales des EnR sont basses (au maximum 15%), quel que soit le niveau du prix du carbone. Mais le besoin de représentation très détaillée du système électrique ouvre la voie à une sur-représentation des sources de flexibilité (stockage, pilotage de la demande, intégration entre systèmes, usages intersectoriels) qui rehaussent la valeur d'usage des EnR intermittentes, afin d'arriver à des résultats très favorables à celles-ci. On le voit en comparant les résultats des trois exercices avec ceux d'un exercice très complet de l'Ademe qui prouverait que le système électrique peut reposer de façon économique sur les seules EnR, en évacuant toutes les autres technologies bas carbone, dont le nucléaire.

International audience ; L'économie politique des politiques carbone dans les pays en développement. Priorité aux instruments non tarifaires Dominique FINON, Directeur de recherche CNRS émérite Novembre 2019 Soumis à la Revue d'Economie Politique Résumé La tarification du carbone n'est pas appropriée en tant qu'instrument principal des politiques climatiques dans les économies émergents et en développement, du fait des contraintes d'économie politique qui sont plus importantes que celles qui, dans les pays de l'OCDE, rendent déjà délicat l'usage du prix du carbone. Les instruments autres que le prix-normes d'efficacité, régulation baséesur des instruments market-based, subventions aux technologies propres, programmes publics d'infrastructures-doivent être utilisés de préférence à la tarification du carbone pour orienter les choix technologiques et les infrastructures qui sont les principaux moyens de réaliser l'objectif carbone. En outre, même si, en théorie, les ensembles de mesures utilisant des instruments autres que les prix du carbone sont moins efficaces socialement, ils permettent aux gouvernements de contourner les contraintes d'économie politique, car leurs coûts pour les consommateurs et les citoyens sont moins importants, moins visibles et plus circonscrits que les effets de la tarification du carbone, tandis qu'ils ne sont moins régressifs. Mots-clés: politique publique, environnement (changement climatique), pays en développement, taxation, règlementation, redistribution, The political economy of climate policy instruments in developing countries: Priority to non price instrument Summary Carbon pricing might not be appropriate as the main element of the carbon policy package in emerging and developing countries (DCs), because the political economy constraints are greater than in developed countries. Non-price instruments and policies such as efficiency standards, market-oriented regulation, subsidies for clean technologies and public programs involving low carbon infrastructure should be preferentially developed to deal with market and regulatory failures, which are more widespread than in developed countries. These approaches are most effective in orientating technology and infrastructure, the principal means to achieving the mitigation imperative in DCs. Moreover, even if, in theory, policy packages using non-price instruments are less socially efficient than those focused on carbon pricing, they allow governments to circumvent political economy constraints, because their costs to consumers and citizens are not generalized and tend to be much less visible, while their redistributive effects are, if appropriately designed, generally not too regressive.

International audience ; Beaucoup de pays ont adopté une politique de transition bas carbone dans le secteur électrique qui est inefficiente car fondée principalement sur la promotion des énergies renouvelables (EnR) à grande échelle, à côté d'une tarification du carbone dont le rôle reste mineur. Dans ce papier on identifie d'abord les résultats des politiques bas carbone de first best, basées par définition sur la seule tarification du carbone, qui placent toutes les technologies bas carbone sur le même plan pour identifier le mix électrique optimal. Le but est d'évaluer ensuite la perte d'efficience sociale associée aux politiques ayant pour objectif de développer les EnR de façon "indéfinie" qui ne se situent même plus dans une perspective de second best. La complexité du secteur électrique, accrue par le développement des EnR intermittentes, nécessite d'utiliser des modèles détaillés du système électrique pour évaluer les politiques de transition. Trois exercices montrent que les parts optimales des EnR sont basses (au maximum 15%), quel que soit le niveau du prix du carbone. Mais le besoin de représentation très détaillée du système électrique ouvre la voie à une sur-représentation des sources de flexibilité (stockage, pilotage de la demande, intégration entre systèmes, usages intersectoriels) qui rehaussent la valeur d'usage des EnR intermittentes, afin d'arriver à des résultats très favorables à celles-ci. On le voit en comparant les résultats des trois exercices avec ceux d'un exercice très complet de l'Ademe qui prouverait que le système électrique peut reposer de façon économique sur les seules EnR, en évacuant toutes les autres technologies bas carbone, dont le nucléaire.

International audience ; L'économie politique des politiques carbone dans les pays en développement. Priorité aux instruments non tarifaires Dominique FINON, Directeur de recherche CNRS émérite Novembre 2019 Soumis à la Revue d'Economie Politique Résumé La tarification du carbone n'est pas appropriée en tant qu'instrument principal des politiques climatiques dans les économies émergents et en développement, du fait des contraintes d'économie politique qui sont plus importantes que celles qui, dans les pays de l'OCDE, rendent déjà délicat l'usage du prix du carbone. Les instruments autres que le prix-normes d'efficacité, régulation baséesur des instruments market-based, subventions aux technologies propres, programmes publics d'infrastructures-doivent être utilisés de préférence à la tarification du carbone pour orienter les choix technologiques et les infrastructures qui sont les principaux moyens de réaliser l'objectif carbone. En outre, même si, en théorie, les ensembles de mesures utilisant des instruments autres que les prix du carbone sont moins efficaces socialement, ils permettent aux gouvernements de contourner les contraintes d'économie politique, car leurs coûts pour les consommateurs et les citoyens sont moins importants, moins visibles et plus circonscrits que les effets de la tarification du carbone, tandis qu'ils ne sont moins régressifs. Mots-clés: politique publique, environnement (changement climatique), pays en développement, taxation, règlementation, redistribution, The political economy of climate policy instruments in developing countries: Priority to non price instrument Summary Carbon pricing might not be appropriate as the main element of the carbon policy package in emerging and developing countries (DCs), because the political economy constraints are greater than in developed countries. Non-price instruments and policies such as efficiency standards, market-oriented regulation, subsidies for clean technologies and public programs involving low carbon infrastructure should be preferentially developed to deal with market and regulatory failures, which are more widespread than in developed countries. These approaches are most effective in orientating technology and infrastructure, the principal means to achieving the mitigation imperative in DCs. Moreover, even if, in theory, policy packages using non-price instruments are less socially efficient than those focused on carbon pricing, they allow governments to circumvent political economy constraints, because their costs to consumers and citizens are not generalized and tend to be much less visible, while their redistributive effects are, if appropriately designed, generally not too regressive.

International audience ; Beaucoup de pays ont adopté une politique de transition bas carbone dans le secteur électrique qui est inefficiente car fondée principalement sur la promotion des énergies renouvelables (EnR) à grande échelle, à côté d'une tarification du carbone dont le rôle reste mineur. Dans ce papier on identifie d'abord les résultats des politiques bas carbone de first best, basées par définition sur la seule tarification du carbone, qui placent toutes les technologies bas carbone sur le même plan pour identifier le mix électrique optimal. Le but est d'évaluer ensuite la perte d'efficience sociale associée aux politiques ayant pour objectif de développer les EnR de façon "indéfinie" qui ne se situent même plus dans une perspective de second best. La complexité du secteur électrique, accrue par le développement des EnR intermittentes, nécessite d'utiliser des modèles détaillés du système électrique pour évaluer les politiques de transition. Trois exercices montrent que les parts optimales des EnR sont basses (au maximum 15%), quel que soit le niveau du prix du carbone. Mais le besoin de représentation très détaillée du système électrique ouvre la voie à une sur-représentation des sources de flexibilité (stockage, pilotage de la demande, intégration entre systèmes, usages intersectoriels) qui rehaussent la valeur d'usage des EnR intermittentes, afin d'arriver à des résultats très favorables à celles-ci. On le voit en comparant les résultats des trois exercices avec ceux d'un exercice très complet de l'Ademe qui prouverait que le système électrique peut reposer de façon économique sur les seules EnR, en évacuant toutes les autres technologies bas carbone, dont le nucléaire.

International audience ; Beaucoup de pays ont adopté une politique de transition bas carbone dans le secteur électrique qui est inefficiente car fondée principalement sur la promotion des énergies renouvelables (EnR) à grande échelle, à côté d'une tarification du carbone dont le rôle reste mineur. Dans ce papier on identifie d'abord les résultats des politiques bas carbone de first best, basées par définition sur la seule tarification du carbone, qui placent toutes les technologies bas carbone sur le même plan pour identifier le mix électrique optimal. Le but est d'évaluer ensuite la perte d'efficience sociale associée aux politiques ayant pour objectif de développer les EnR de façon "indéfinie" qui ne se situent même plus dans une perspective de second best. La complexité du secteur électrique, accrue par le développement des EnR intermittentes, nécessite d'utiliser des modèles détaillés du système électrique pour évaluer les politiques de transition. Trois exercices montrent que les parts optimales des EnR sont basses (au maximum 15%), quel que soit le niveau du prix du carbone. Mais le besoin de représentation très détaillée du système électrique ouvre la voie à une sur-représentation des sources de flexibilité (stockage, pilotage de la demande, intégration entre systèmes, usages intersectoriels) qui rehaussent la valeur d'usage des EnR intermittentes, afin d'arriver à des résultats très favorables à celles-ci. On le voit en comparant les résultats des trois exercices avec ceux d'un exercice très complet de l'Ademe qui prouverait que le système électrique peut reposer de façon économique sur les seules EnR, en évacuant toutes les autres technologies bas carbone, dont le nucléaire.

International audience ; L'économie politique des politiques carbone dans les pays en développement. Priorité aux instruments non tarifaires Dominique FINON, Directeur de recherche CNRS émérite Novembre 2019 Soumis à la Revue d'Economie Politique Résumé La tarification du carbone n'est pas appropriée en tant qu'instrument principal des politiques climatiques dans les économies émergents et en développement, du fait des contraintes d'économie politique qui sont plus importantes que celles qui, dans les pays de l'OCDE, rendent déjà délicat l'usage du prix du carbone. Les instruments autres que le prix-normes d'efficacité, régulation baséesur des instruments market-based, subventions aux technologies propres, programmes publics d'infrastructures-doivent être utilisés de préférence à la tarification du carbone pour orienter les choix technologiques et les infrastructures qui sont les principaux moyens de réaliser l'objectif carbone. En outre, même si, en théorie, les ensembles de mesures utilisant des instruments autres que les prix du carbone sont moins efficaces socialement, ils permettent aux gouvernements de contourner les contraintes d'économie politique, car leurs coûts pour les consommateurs et les citoyens sont moins importants, moins visibles et plus circonscrits que les effets de la tarification du carbone, tandis qu'ils ne sont moins régressifs. Mots-clés: politique publique, environnement (changement climatique), pays en développement, taxation, règlementation, redistribution, The political economy of climate policy instruments in developing countries: Priority to non price instrument Summary Carbon pricing might not be appropriate as the main element of the carbon policy package in emerging and developing countries (DCs), because the political economy constraints are greater than in developed countries. Non-price instruments and policies such as efficiency standards, market-oriented regulation, subsidies for clean technologies and public programs involving low carbon infrastructure should be preferentially developed to deal with market and regulatory failures, which are more widespread than in developed countries. These approaches are most effective in orientating technology and infrastructure, the principal means to achieving the mitigation imperative in DCs. Moreover, even if, in theory, policy packages using non-price instruments are less socially efficient than those focused on carbon pricing, they allow governments to circumvent political economy constraints, because their costs to consumers and citizens are not generalized and tend to be much less visible, while their redistributive effects are, if appropriately designed, generally not too regressive.

A capacity remuneration mechanism (CRM) which excludes cross border participants is considered to have serious distortive effects on long term competition, compared to explicit cross border participation (CBP), on the grounds that it doesn't capture the advantages of multi-system competition. This paper examines the reality of these advantages by distinguishing situations with and without congestion between systems during critical periods because congestion separates markets and their collective goods of reliability and adequacy for each system, and suppresses any economic and physical relevance of a capacity commitment from a new external participant to a CRM. From the limited perspective of any single system, there are two potential advantages of explicit CBP: the first is the supplement of the set of committed capacities to a CRM; the second is the lower cost of the adequacy policy of the system, thanks to enlarged competition, but it is illusory because the clearing price of capacity is the same with and without explicit CBP. Moreover concretization of such benefits for the system is not possible when there is congestion. From the EU wide perspective, we identify some potential gains of social efficiency from explicit CBP at the multi-system level, when we have systems with a long standing situation of overcapacity beside systems with tight situations during their critical periods; or when there exists projects of hydro equipment (pumping storage, etc. But again, congestion removes any sense to any additional revenue to them. In any case erratic revenues certainly do not steer new investment towards either system. Furthermore exchanges of capacity rights between systems equipped with different CRMs introduce a supplement of distortions compared to the same situation with implicit CPB and no trade of capacity rights. It is problematic in the case of congestion; this delays the price signal of capacity scarcity in the system with the least attractive CRM in terms of revenue and risk management. ...

A capacity remuneration mechanism (CRM) which excludes cross border participants is considered to have serious distortive effects on long term competition, compared to explicit cross border participation (CBP), on the grounds that it doesn't capture the advantages of multi-system competition. This paper examines the reality of these advantages by distinguishing situations with and without congestion between systems during critical periods because congestion separates markets and their collective goods of reliability and adequacy for each system, and suppresses any economic and physical relevance of a capacity commitment from a new external participant to a CRM. From the limited perspective of any single system, there are two potential advantages of explicit CBP: the first is the supplement of the set of committed capacities to a CRM; the second is the lower cost of the adequacy policy of the system, thanks to enlarged competition, but it is illusory because the clearing price of capacity is the same with and without explicit CBP. Moreover concretization of such benefits for the system is not possible when there is congestion. From the EU wide perspective, we identify some potential gains of social efficiency from explicit CBP at the multi-system level, when we have systems with a long standing situation of overcapacity beside systems with tight situations during their critical periods; or when there exists projects of hydro equipment (pumping storage, etc. But again, congestion removes any sense to any additional revenue to them. In any case erratic revenues certainly do not steer new investment towards either system. Furthermore exchanges of capacity rights between systems equipped with different CRMs introduce a supplement of distortions compared to the same situation with implicit CPB and no trade of capacity rights. It is problematic in the case of congestion; this delays the price signal of capacity scarcity in the system with the least attractive CRM in terms of revenue and risk management. Acknowledgements: This paper has benefited from the support of the Chaire European Electricity Markets of the Paris-Dauphine Foundation, supported by RTE, EDF, EPEX Spot and the UFE. The views and opinions expressed in this article [research, Working Paper etc.] are those of the authors and do not necessarily reflect those of the partners of the CEEM.

A capacity remuneration mechanism (CRM) which excludes cross border participants is considered to have serious distortive effects on long term competition, compared to explicit cross border participation (CBP), on the grounds that it doesn't capture the advantages of multi-system competition. This paper examines the reality of these advantages by distinguishing situations with and without congestion between systems during critical periods because congestion separates markets and their collective goods of reliability and adequacy for each system, and suppresses any economic and physical relevance of a capacity commitment from a new external participant to a CRM. From the limited perspective of any single system, there are two potential advantages of explicit CBP: the first is the supplement of the set of committed capacities to a CRM; the second is the lower cost of the adequacy policy of the system, thanks to enlarged competition, but it is illusory because the clearing price of capacity is the same with and without explicit CBP. Moreover concretization of such benefits for the system is not possible when there is congestion. From the EU wide perspective, we identify some potential gains of social efficiency from explicit CBP at the multi-system level, when we have systems with a long standing situation of overcapacity beside systems with tight situations during their critical periods; or when there exists projects of hydro equipment (pumping storage, etc. But again, congestion removes any sense to any additional revenue to them. In any case erratic revenues certainly do not steer new investment towards either system. Furthermore exchanges of capacity rights between systems equipped with different CRMs introduce a supplement of distortions compared to the same situation with implicit CPB and no trade of capacity rights. It is problematic in the case of congestion; this delays the price signal of capacity scarcity in the system with the least attractive CRM in terms of revenue and risk management. Acknowledgements: This paper has benefited from the support of the Chaire European Electricity Markets of the Paris-Dauphine Foundation, supported by RTE, EDF, EPEX Spot and the UFE. The views and opinions expressed in this article [research, Working Paper etc.] are those of the authors and do not necessarily reflect those of the partners of the CEEM.

the Fukushima accident is based on the question of the social and economic viability of nuclear technology. The highest level of safety should be ensured at international level to avoid accidents in order to preserve the acceptability of the technology. In order to achieve significant changes in design and operation standards and in institutional safety control practices in all countries with nuclear options, the ideal would be to achieve binding international governance in place. The article examines the incentives and conditions for doing so. The incentives do not seem strong enough for states to delegate part of their sovereignty in this area. It is condemned to confine itself to weak governance which combines the current role of IAEA facilitator and peer pressure on operators, vendors and safety authorities, noting that, for each of them, incentives for rigour are being strengthened. ; L'accident de Fukushima repose la question de la viabilité sociale et économique de la technologienucléaire. Il faudrait arriver à garantir au plan international la sûreté maximale pour éviter tout nouvelaccident afin de préserver l'acceptabilité de la technologie. Pour obtenir des infléchissements marquésen matière de standards de conception et d'exploitation et dans les pratiques institutionnelles decontrôle de la sûreté dans tous les pays à option nucléaire, l'idéal serait sans doute de parvenir à lamise en place d'une gouvernance internationale contraignante. L'article examine les incitations et lesconditions pour y parvenir. Les incitations ne semblent pas assez fortes sur les États pour qu'ilsdélèguent une partie de leur souveraineté dans ce domaine. On est condamné à se contenter d'unegouvernance faible qui combine le rôle actuel de facilitateur de l'AIEA et la pression par les pairs pourles exploitants, les vendeurs et les autorités de sûreté, en observant que, pour chacun, les incitationsà la rigueur sont en train d'être renforcées.