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La protection internationale des droits de l'homme et les droits des victimes

In: Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme 9

La protection internationale de la liberté religieuse

In: Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme 3

Les droits de l'homme comme élément d'une constitution et de l'ordre européen: Vortrag vor dem Europainstitut der Universität des Saarlandes, Saarbrücken, den 22. Januar 1992

In: Vorträge, Reden und Berichte aus dem Europa-Institut 264

In: Sektion Rechtswissenschaft

La vérification des pouvoirs à l'assemblée générale des Nations-Unies: Vortrag vor d. Europa-Inst. d. Univ. d. Saarlandes

In: Vorträge, Reden und Berichte aus dem Europa-Institut 51

L'apport de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme en matière de démocratie administrative

In: Revue française d'administration publique, Band 137-138, Heft 1, S. 49-58

Libres propos: Sur deux ouvrages de droit constitutionnel

In: Revue française de droit constitutionnel, Band 67, Heft 3, S. 669-672

L'élection tacite.: Retour sur une vraie fausse curiosité du droit constitutionnel suisse

In: Revue française de droit constitutionnel, Band 61, Heft 1, S. 3-18

Human Rights Act: 1998 : kaléidoscope

In: Revue française de droit constitutionnel, Band 48, Heft 4, S. 695-703

ACTES DE LA JOURNÉE D'ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES DU 28 MARS 2003, MAISON DE L'EUROPE: LA «CONSTITUTION EUROPÉENNE»: UNE CONSTITUTION? LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTITUTION EUROPÉEN: LA CONSTITUTIONNALISATION DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX

In: Revue des affaires européennes: Law & european affairs, Heft 6, S. 703-709

ISSN: 1152-9172

La codification des droits - II. Les droits propres aux citoyens européens

In: Regards sur l'actualité, Heft 264, S. 46-47

ISSN: 0337-7091

Les conditions d'admission des pays d'Europe centrale et orientale sein du Conseil de l'Europe

In: European journal of international law, Band 5, Heft 3, S. 401-422

ISSN: 1464-3596

Droit local alsacien-mosellan et Constitution

In: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, Heft 6, S. 1625-1685

ISSN: 0035-2578

Le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme — Le protocole n° 9 à la Convention européenne des droits de l'homme

In: Annuaire français de droit international, Band 36, Heft 1, S. 507-519

L'activité conventionnelle du Conseil de l'Europe relative à la Convention européenne des droits de l'homme : Bilan d'une décennie

In: Annuaire français de droit international, Band 35, Heft 1, S. 484-511

La pratique du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe au titre de l'article 54 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (1985-1988)

In: Annuaire français de droit international, Band 34, Heft 1, S. 408-423