Droit pénal européen: les enjeux d'une justice pénale européenne
In: Collection Droit de l'Union Européenne
In: Manuels 15
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In: Collection Droit de l'Union Européenne
In: Manuels 15
In: Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie 9
In: Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie 4
In: Archives de politique criminelle, Band 41, Heft 1, S. 7-19
In: Revue de l'Union Européenne, Band 582, S. 559-569
ISSN: 0035-2616
World Affairs Online
Le traité d'Amsterdam entrait en vigueur le 1er mai 1999. Les 15 et 16 octobre de la même année, le Conseil européen, à Tampere en Finlande, donnait des objectifs ambitieux à l'Union européenne dans la perspective de la mise en place de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Dix ans plus tard, la première édition a fait un premier bilan de ce qui a été accompli durant cette période, dans la poursuite de cet objectif (2009), jusqu'au traité de Lisbonne. Cinq ans plus tard, la deuxième édition rend compte des évolutions survenues depuis l'entrée en vigueur de ce traité. ; 2ème édition
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In: Europäische Hochschulschriften
In: Reihe 2, Rechtswissenschaft 5129
L'élaboration d'un droit pénal européen est un processus complexe constitué d'étapes successives. On aborde ici la question de l'accueil de la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen en Belgique. ; Peer reviewed
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Les autorités nationales ne sont plus en mesure d'appréhender de façon adéquate les phénomènes criminels qui dépassent les frontières d'un Etat membre. ; Peer reviewed
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L'objectif est de dresser un cadre pénal général pour l'approche du droit pénal bancaire et boursier. ; Peer reviewed
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Esquisser le rôle que pourrait avoir l'Union Européenne dans le processus d'émergence d'une justice pénale européenne. ; Peer reviewed
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L'idée de la création d'un espace européen de justice pénale est inscrite dans le Traité sur l'Union Européenne depuis Amsterdam et on peut être certain qu'elle sera maintenue dans la Constitution européenne actuellement en projet. Cette idée d'espace porte en elle plusieurs évolutions par rapport aux schémas de la coopération judiciaire classique. Parmi ces évolutions, certaines sont d'une nature telle qu'elles suscitent la question de la nécessité de l'instauration d'une fonction juridictionnelle autonome au niveau de l'Union européenne. ; Peer reviewed
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In: Dossiers
In: Pratique du droit européen