État et institutions religieuses: contribution à l'étude des relations entre ordres juridiques
In: Collections de l'Université Robert Schuman
In: Société, droit et religion en Europe
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In: Collections de l'Université Robert Schuman
In: Société, droit et religion en Europe
In: Bibliothèque constitutionnelle et de science politique tome 162
In: Thèses
In: Collection Colloques & essais 49
La 4e de couverture indique : "Depuis les années 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique. Par des biais parfois très différents, certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l'influence de l'argent dans le jeu électoral. La transparence de la vie politique est devenue un axiome central dans la plupart des États démocratiques.Pourtant, à l'aune de la succession ininterrompue des scandales, force est de constater que les mécanismes mis en place se révèlent incomplets. Paradoxalement, le foisonnement des textes, rapports et documents contribue à la persistance d'une grande opacité pour le citoyen. Il convient donc de se poser la question suivante : la transparence a-t-elle permis la moralisation de la vie politique ?
In: http://hdl.handle.net/20.500.12210/15609
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l'analyse du discours du juge administratif dans la prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés des juristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s'est déroulé sur une période de deux ans. La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principe de non-discrimination. Afin d'atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur la période 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont été empruntées, la première, afin d'être exhaustif, a consisté à examiner l'ensemble des critères de discrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s'intéresser aux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner les discriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principe d'égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sous l'influence des Cours européennes il l'admet mais en le liant au principe d'égalité à la française. La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du juge administratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a été confronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différente notamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscrimination ou dans la technique d'administration de la preuve. Prolongeant cette méthode, a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarche totalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes. En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans le discours du juge administratif qui lui préfère le principe d'égalité.
BASE
In: http://hdl.handle.net/20.500.12210/15609.2
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l'analyse du discours du juge administratif dans la prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés des juristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s'est déroulé sur une période de deux ans. La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principe de non-discrimination. Afin d'atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur la période 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont été empruntées, la première, afin d'être exhaustif, a consisté à examiner l'ensemble des critères de discrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s'intéresser aux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner les discriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principe d'égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sous l'influence des Cours européennes il l'admet mais en le liant au principe d'égalité à la française. La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du juge administratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a été confronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différente notamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscrimination ou dans la technique d'administration de la preuve. Prolongeant cette méthode, a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarche totalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes. En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans le discours du juge administratif qui lui préfère le principe d'égalité.
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La recherche a porté, plus particulièrement, sur l'analyse du discours du juge administratif dansla prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s'estdéroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principede non-discrimination. Afin d'atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur lapériode 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont étéempruntées, la première, afin d'être exhaustif, a consisté à examiner l'ensemble des critères dediscrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s'intéresseraux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner lesdiscriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principed'égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sousl'influence des Cours européennes il l'admet mais en le liant au principe d'égalité à la française.La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du jugeadministratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a étéconfronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différentenotamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscriminationou dans la technique d'administration de la preuve. Prolongeant cette méthode,a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarchetotalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes.En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans lediscours du juge administratif qui lui préfère le principe d'égalité.
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La recherche a porté, plus particulièrement, sur l'analyse du discours du juge administratif dansla prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s'estdéroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principede non-discrimination. Afin d'atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur lapériode 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont étéempruntées, la première, afin d'être exhaustif, a consisté à examiner l'ensemble des critères dediscrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s'intéresseraux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner lesdiscriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principed'égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sousl'influence des Cours européennes il l'admet mais en le liant au principe d'égalité à la française.La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du jugeadministratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a étéconfronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différentenotamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscriminationou dans la technique d'administration de la preuve. Prolongeant cette méthode,a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarchetotalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes.En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans lediscours du juge administratif qui lui préfère le principe d'égalité.
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La recherche a porté, plus particulièrement, sur l'analyse du discours du juge administratif dansla prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s'estdéroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principede non-discrimination. Afin d'atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur lapériode 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont étéempruntées, la première, afin d'être exhaustif, a consisté à examiner l'ensemble des critères dediscrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s'intéresseraux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner lesdiscriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principed'égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sousl'influence des Cours européennes il l'admet mais en le liant au principe d'égalité à la française.La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du jugeadministratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a étéconfronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différentenotamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscriminationou dans la technique d'administration de la preuve. Prolongeant cette méthode,a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarchetotalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes.En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans lediscours du juge administratif qui lui préfère le principe d'égalité.
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La recherche a porté, plus particulièrement, sur l'analyse du discours du juge administratif dansla prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s'estdéroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principede non-discrimination. Afin d'atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur lapériode 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont étéempruntées, la première, afin d'être exhaustif, a consisté à examiner l'ensemble des critères dediscrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s'intéresseraux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner lesdiscriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principed'égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sousl'influence des Cours européennes il l'admet mais en le liant au principe d'égalité à la française.La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du jugeadministratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a étéconfronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différentenotamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscriminationou dans la technique d'administration de la preuve. Prolongeant cette méthode,a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarchetotalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes.En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans lediscours du juge administratif qui lui préfère le principe d'égalité.
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La recherche a porté, plus particulièrement, sur l'analyse du discours du juge administratif dansla prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s'estdéroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principede non-discrimination. Afin d'atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur lapériode 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont étéempruntées, la première, afin d'être exhaustif, a consisté à examiner l'ensemble des critères dediscrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s'intéresseraux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner lesdiscriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principed'égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sousl'influence des Cours européennes il l'admet mais en le liant au principe d'égalité à la française.La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du jugeadministratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a étéconfronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différentenotamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscriminationou dans la technique d'administration de la preuve. Prolongeant cette méthode,a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarchetotalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes.En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans lediscours du juge administratif qui lui préfère le principe d'égalité.
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La recherche a porté, plus particulièrement, sur l'analyse du discours du juge administratif dansla prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s'estdéroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principede non-discrimination. Afin d'atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur lapériode 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont étéempruntées, la première, afin d'être exhaustif, a consisté à examiner l'ensemble des critères dediscrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s'intéresseraux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner lesdiscriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principed'égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sousl'influence des Cours européennes il l'admet mais en le liant au principe d'égalité à la française.La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du jugeadministratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a étéconfronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différentenotamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscriminationou dans la technique d'administration de la preuve. Prolongeant cette méthode,a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarchetotalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes.En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans lediscours du juge administratif qui lui préfère le principe d'égalité.
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La recherche a porté, plus particulièrement, sur l'analyse du discours du juge administratif dansla prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s'estdéroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principede non-discrimination. Afin d'atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur lapériode 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont étéempruntées, la première, afin d'être exhaustif, a consisté à examiner l'ensemble des critères dediscrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s'intéresseraux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner lesdiscriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principed'égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sousl'influence des Cours européennes il l'admet mais en le liant au principe d'égalité à la française.La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du jugeadministratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a étéconfronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différentenotamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscriminationou dans la technique d'administration de la preuve. Prolongeant cette méthode,a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarchetotalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes.En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans lediscours du juge administratif qui lui préfère le principe d'égalité.
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