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Open Access#21621

Arrest de la cour de Parlement, donne en consequence du feu aduenu à Paris qui à embrazé & consommé le pont aux changeurs & pont marchant, & quelques maisons prochaines. Par lequel est pourueu à la necessité des Marchants qui ont perdu leurs biens audit Incendie, & qu'à l'aduenir pareil inconuenient...

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Open Access#31620

Arrest de la covr de parlement, dv qvatorziesme Ianvier mil six cens vingt, contre le pretendu reglement de l'assemblee de Loudun

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Open Access#41617

Arrest De La Covr De Parlement contre le Mareschal d'Ancre & sa femme : Prononcé & executé à Paris le 8 Iuillet 1617

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Open Access#51617

Arrest De La Covr De Parlement pour la Reünion au Domaine du Roy : confiscation & vente des biens des Ducs de Neuers, de Vendosme, de Mayenne, Mareschal de Buillon, Marquis de Coeuure, President le Iay, & leurs adherans

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Open Access#81607

Arrest par lequel les sucres & cassonnades sont declarées exemptes d'acquit au peage de Bloys : extraict des registres de Parlement. ; Arrest par leqvel les sucres & cassonnades sont declarées exemptes d'acquit au peage de Bloys

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Open Access#101604

Arrests & regleme[n]ts de la cour, donnez à l'ouuerture du parlement mil six cens trois sur les resprinses des proces, sur les arrests de deboute, de defenses, sur les payemens des amendes non excedantes cent sols parisis, & pour les substitutions des procureurs

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Open Access#111602

Extraict Des Registres de Parlement

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Open Access#121594

Arrest de la Covr de Parlement de Paris : dv trentiesme iour de Mars, 1594 : sur ce qui s'est passé durant les presens troubles : contenant la reuocation de ce qui a esté faict au preiudice de l'auctorité du Roy & des loix du Royaume; Arrest de la Covr de Parlement de Paris dv trentiesme iour de Mar...

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Open Access#131594

Arrest de la Cour de Parlement de Paris du 30. iour de Mars, 1594 : sur ce qui s'est passé durant les presents troubles, contenant la reuocation de ce qui a esté faict au prejudice de l'autorité du Roy, & des loix du Royaume

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Open Access#141590

Arrest de la Cour de Parlement par lequel est enioint de recognoistre le Roy Charles X. pour vray & legitime Roy de France, & deffendu aucun traicté de paix auec Henry de Bourbon; Arrest de la Covr de Parlement par lequel est enioint de recognoistre le Roy Charles X. pour vray & legitime Roy de Fran...

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Open Access#151582

A nevve order for banqueroupts

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