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Open Access#11644

Edict Dv Roy Svr La Pacification des Troubles de ce Royaume : Donné à Nantes au mois dÁuril 1598. & publié en Parlement le 15. Feburier 1599. Auec les Articles particuliers interuenus sur iceluy, aussi verifiez en Parlement

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Open Access#21609

Arrest Notable donné Contre Gvillavme Pingré Banquerouttier : portant deffences à toutes personnes de cacher ny receller aucun Banquerouttiers sur les peines portées par l'Arrest. ; Arrest notable donné contre Gvillavme Pingré banquerouttier

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Open Access#51596

Declaration du Roy : que le priuilege de Challo sainct Mas ne s'estend aux tailles, huictiesmes, vingtiesmes, & entrees du vin

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Open Access#61595

Declaration de la volonte du Roy sur l'ouuertvre de la guerre contre le Roy d'Espagne; Declaration de la volonte dv Roy svr l'ovvertvre de la guerre contre le Roy d'Espagne

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Open Access#71595

Declaration de la volonté du Roy, sur l'ouuerture de la guerre contre le Roy d'Espagne

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Open Access#81594

Coppie des lettres du Roy a Monseigneur Dornano, cheualier des ordres du Roy, conseiller en son Conseil d'Estat, capitaine de cent hommes de ses ordonnances, & son lieutenant general au pays de Dauphiné :|bsur l'entiere deffaicte & route de l'armee Espagnolle venue au secours de la ville de Laon en ...

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Open Access#91593

Reglement fait par le roy pour la police des charges des gouverneurs & lieutena[n]ts generaux des provinces, gouverneurs, capitaines particuliers, & autres commandans és villes, places, & chasteaux de son obeisãce; Reglement fait par le roy povr la police des charges des gouuerneurs & lieutena[n]ts ...

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Open Access#101589

Letre De Henry IIII, de ce nom Roy de France & de Nauarre : contenant la mort du Roy defunct, la declaration de son intention concernant tant l'estat de la religion, que du politic, auec le serment tant des princes du sang, que de la noblesse & officiers de la coronne

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