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Alors que les menaces planant sur l'avenir de la collectivité départementale n'ont pas été mises à exécution, le rôle central et croissant joué par cette dernière en matière de solidarité a conduit à l'évocation d'un « département-providence ». Loin de souscrire à une évolution inéluctable et irréversible, cette montée en puissance institutionnelle dans le champ des solidarités humaines demeure questionnée, tant sur le plan des compétences que celui de l'encadrement par l'État. Empreintes d'impératifs de solidarité nationale, les politiques sociales départementales paraissent ordinairement souscrire à un canevas juridique uniforme. Leur différenciation est cependant observable, aussi bien du point de vue des politiques menées que de la gouvernance sui generis introduite par la métropolisation.

Si la représentation historique de la Bretagne comme une terre conservatrice ressortait autant d'une réalité que d'une représentation simplificatrice, il en va de même aujourd'hui avec l'image d'une région macronienne. Certes, il y a là une réalité empirique évidente comme en attestent les rapports de force électoraux lorsqu'ils sont rapportés à la France entière. Mais il convient de faire simultanément état de tous les indicateurs susceptibles de relativiser cette puissance apparente du macronisme breton (exclusion du pouvoir local, moindre performance en 2022 qu'en 2017 avec un rebond – relatif – de la gauche) et de porter attention à d'autres types de reconfigurations politiques comme la poussée du Rassemblement national, aussi réelle que passée relativement inaperçue. Les conclusions sont contingentes du point de vue comparatiste adopté, selon qu'il s'agit de rapporter les rapports de force politique bretons à la France entière (comparaison synchronique) ou à l'évolution bretonne (comparaison diachronique).

Cet article se propose d'interroger sur un mode comparatif les systèmes territoriaux en Europe, en se centrant sur le bloc communal et le niveau régional, tout en laissant de côté l'étude des échelons intermédiaires, eu égard à leur plus grande rareté. Conformément à la « logique de contraste » innervant l'approche comparative, il est possible de relever la diversité persistante des grands systèmes d'organisation administrative des États, inscrits dans des traditions historiques nationales, qui résiste à tout esprit de modélisation. Si la variété des situations nationales observées condamne a priori l'hypothèse d'un modèle européen d'administration, elle ne saurait pour autant obérer toute idée de concordance ou de convergence. Les rapprochements peuvent concerner les processus de réforme, sans qu'ils emportent nécessairement une convergence des résultats. Bien qu'ils obéissent le cas échéant à une « logique d'imposition », ils relèvent souvent d'une « logique de résolution », similaire mais indépendante.

Résumé L'une des voies envisagées par la réforme visant à rationaliser le « mille-feuille territorial » français consiste à redimensionner la géographie des collectivités territoriales et de leurs établissements. Si la critique du trop grand nombre d'organisations par échelon territorial concerne au premier chef, et depuis longtemps, les dizaines de milliers de communes héritées de la Révolution française, les pouvoirs publics n'ont jamais réussi à réformer le tissu que ces communes constituent à la différence d'autres pays européens. Mais depuis la loi du 16 mars 2015 facilitant la création de communes nouvelles, une dynamique de regroupement communal se fait jour de manière assez inattendue. Cette dynamique est d'autant plus surprenante que les élus locaux n'y étaient guère favorables il y a encore peu de temps. Cet article étudie non seulement le nouveau régime ainsi créé, mais aussi les raisons ayant conduit les élus locaux à reconsidérer leur position à l'égard de la perspective de fusion.

Échappant à l'alternative entre convergence et résilience des régimes providentiels, la réforme française de l'allocation dépendance trace une voie de réforme inédite et irréductible. Élaborée à la croisée des enjeux de protection sociale et de décentralisation, cette réforme requiert l'étude des influences réciproques entre les enjeux inhérents à la solidarité et ceux relatifs au Département. D'un côté, la réforme dépendance renforce l'emprise d'un « département providence » dont l'action déborde de plus en plus le cadre traditionnel d'intervention de l'Aide sociale. De l'autre côté, la préservation de l'héritage décentralisateur, valorisant une gestion de proximité moins administrative, correspond aussi à une stratégie de délestage de compétences inflationnistes sur les gouvernements locaux. L'instrumentalisation financière représente ainsi le prix à payer par les départements pour préserver leur existence.

La vieillesse, anciennement dite invalide ou semi-valide, a progressivement été désignée sous le vocable de dépendance. Cette procédure d'étiquetage la qualifie comme relevant de la sphère de compétence des autorités publiques. Elle circonscrit un champ supposé être d'une autonomie suffisante pour faire l'objet d'une politique sociale spécifique. Cette dernière repose en France sur un traitement séparé d'avec le handicap adulte en réservant le qualificatif « dépendance » aux seules personnes âgées. Plutôt que l'idée communément admise d'une simple socialisation de différences naturelles, cette séparation ressort d'une naturalisation de différences sociales. Ce qu'indique un détour par la comparaison internationale. En effet, de nombreux pays ont promu un traitement commun du handicap adulte et du handicap âgé. Pour illustrer cette idée de « naturalisation de différences sociales », cet article s'attache à étudier comment la dépendance passe du statut de « condition » à celui de « problème public ». Ce qui implique de restituer la multiplicité des relations causales et des politiques publiques qui s'ensuivent. Si la construction du groupe « personnes âgées dépendantes » participe d'une tendance générale de l'Étatprovidence découpant toujours plus les espaces de résolution des problèmes, elle apparaît surtout comme le résultat cumulatif d'une série d'arrangements pratiques : intérêts professionnels, circonscription d'un public, intérêts départementaux.

Résumé Dès lors que les systèmes de gouvernance multiniveaux lient les questions de l'objet et du niveau de régulation, les questions de savoir quoi faire et qui devrait le faire ne peuvent être débattues séparément. En France, cette problématique de l'échelon gestionnaire a irrigué les débats autour de la création d'une allocation dépendance. L'alternative entre gestion décentralisée et gestion des organismes sociaux a finalement été tranchée au bénéfice des conseils généraux. Mais la préférence accordée au choix départemental a fini par s'émanciper du cadre de l'aide sociale. Cette innovation, en termes de droit social, a été précédée par un autre type de changement tout aussi central. Les procédures automatiques ou actions de compensation inhérentes à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) se sont effacées au profit de nouveauxmodes de gestion individualisée. Ils reposent sur un ensemble de tâches fondamentales : information, évaluation de la personne, établissement du plan d'aide, mise en œuvre et coordination.

Old age, be it "invalid" or "semi valid," has gradually been labeled as "dependence." This process shows that it is part of public authorities, responsibilities & that it is autonomous enough to be dealt with by way of a specific social policy. The latter policy in France is different from that devoted to the social treatment of adult handicaps & the notion of "dependence" is solely associated to elderly people. Rather than a mere socialization of natural differences as it is usually thought, this distinction stems from the naturalization of social differences. What is underlined by the international comparison insofar as many countries have promoted a global treatment for both handicaps. In order to illustrate this notion of "naturalization of social differences," this article will show how this dependence evolved from the status of "condition" to that of "public issue." We will then present the multiplicity of causal relations of the corresponding public policies. The construction of the "dependent elderly people" social group is part of a general trend on the part of the Welfare State which is used to dealing with the problems in a way that is more & more specific. However, this social construction increasingly results from such factors as professional interests, the categorization of the population targeted by such policies, local interests. Adapted from the source document.