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International audience ; From 1985, the Common Agricultural Policy integrated an environmental feature with the implementation of Agro-Environmental Schemes (AES). In France, these schemes evolved first on their issues, taken account (preservation of landscape, biotope and then water, soil and also air), but also on their territorial criteria. We analyze the implementation of French AES looking at the environmental dynamics of this territorialisation process from three angles: adaptation to local issues, efficiency and inequality. We lean on the results of the assessment of previous AES and on the empirical study of local AES projects regarding water quality preservation issues in three Southwest French regions. The results show that the way of the territorialisation is different according to the three Regions and creates a low dynamic of contractualization at the beginning, an emergence of new actors and the appearance of territorial inequalities. ; À partir de 1985, la Politique agricole commune intègre une dimension environnementale avec la mise en ½uvre des Mesures agro-environnementales (MAE). En France, ces mesures ont évolué sur les enjeux traités (biotope et paysage, puis eau, sol et depuis peu air), ainsi que sur leur caractère territorial. À partir de la mise en ½uvre des MAE, les auteurs se proposent d'analyser la dynamique environnementale liée à la territorialisation des MAE à partir de trois entrées : adaptation aux spécificités locales, efficacité et inégalité. Les auteurs s'appuient sur les résultats des évaluations des précédentes MAE et sur une étude empirique des projets MAET à enjeu eau dans trois régions du Sud-Ouest. Ils montrent que la territorialisation se construit différemment selon les régions, suscitant des dynamiques de contractualisation encore faibles, l'émergence de nouveaux acteurs et l'apparition d'inégalités territoriales.

L'évaluation ex-post des Mesures agro-environnementales (MAE) du Règlement de Développement Rural impose l'évaluation de leurs effets propres. La première partie de l'article rappelle les principes généraux de l'estimation des effets propres d'une politique. La démarche propose de mobiliser les indicateurs agro-environnementaux comme variables de résultats dans deux méthodes économétriques (matching et double différence). Quatre critères de sélection des indicateurs sont proposés (la pertinence de l'indicateur pour représenter la pratique agricole, le statut de l'indicateur sur la chaîne causale des effets, l'échelle spatiale de calcul, la disponibilité des variables de calcul dans les bases de données nationales) puis testés sur 220 méthodes d'indicateurs recensées. Les résultats montrent que compte tenu des variables disponibles et de la représentativité spatiale des bases de données de la statistique agricole française, seulement 40 indicateurs sont mobilisables pour évaluer les effets propres des MAE françaises sur l'eau et la biodiversité pour la période 2000 - 2006. / The ex-post evaluation of the agri-environmental Measures (AEM) of the Rural Development Programmes requires an assessment of their treatment effects. The first part of the article explains the general principles the net effects assessment procedure. The methodological framework mobilizes agri-environmental indicators as output variables within of two econometric approaches (matching and double difference). Regarding indicators choice, four criteria for selecting indicators are first proposed (the relevance of the indicator to represent an agricultural practice, the indicators status on the cause-effect chain, the spatial scale of calculation and the availability of variables in national databases) and then tested on 220 methods based on indicators and collected from an international survey. Finally, taking into account data availability and scale representativeness of the French agricultural statistical databases, we identify 40 relevant ...

National audience ; La politique de soutien public à l'agro-environnement inscrite dans le Règlement de Développement Rural est une composante essentielle des objectifs de la politique agricole commune. Comme toutes politiques communautaires, elle n'échappe pas au processus d'évaluation qui s'impose à tous les États membres. Cette évaluation porte notamment sur les programmes nationaux des mesures agro-environnementales (MAE). L'objectif de cette communication est (1) de s'intéresser à l'évolution de l'utilisation des indicateurs dans le processus d'évaluation des MAE et (2) de proposer un certain nombre d'évolutions pour accompagner le nouveau dispositif français agro-environnemental du programme de développement rural hexagonal (PDRH) 20072013. Nous mobiliserons les résultats issus de nos recherches conduites lors de l'évaluation du précédent programme 2000-2006 (Plan de Développement Rural National) et porterons notre analyse sur les nouveaux indicateurs proposés par le cadre commun de suivi et d'évaluation pour la période 2007-2013. La première partie est consacrée au rappel des objectifs de la politique étudiée et des dispositifs d'évaluation sur les programmations 2000/2006 et 2007/2013. Leur analyse comparée montre une continuité sur la place consacrée aux indicateurs comme outils privilégié d'évaluation. Néanmoins des changements importants sont mis en avant : (i) une réduction de leur nombre et une précision dans leurs modalités de calcul. La deuxième partie revient sur une étude conduite lors de l'évaluation de l'ex post 2000-2006 du PDRN. Elle montre que les indicateurs proposés par le cadre communautaire (i) s'inscrivent essentiellement dans une démarche de « reporting » et (ii) doivent être complétés par des indicateurs qualifiés d'alternatifs pour s'intégrer dans des démarches évaluatives proposées dans la troisième partie. Cette dernière met en discussion la place des indicateurs dans trois approches (dont deux quantitatives et une qualitative) pour l'évaluation de trois dispositifs des MAE du ...

This article deals with the Local Agri-Environmental Schemes (LAES), the French contractual policy instrument within the European Rural Development Regulation (2007-2013), designed to improve water quality within priority watersheds. The paper is structured in three parts. The first one focuses on the evolution of the program-theory which underlie the French agri-environmental policy, from a retrospective of the successive national schemes set up since 1985. The second part questions the role of territories and local actors in the program definition and implementation. We question the supposed "territorialization" of LAES, by leaning on a comparative study of the program in three regions of Southwest France. Our first results suggest that beyond the integration of spatial stakes in conformity with the Water Framework Directive, the LAES remains after all little territorialized and can be considered rather as a top-down site-specific pollution control policy. In the last part of the paper, we examine the adoption of LAES by French farmers, with a focus on the role of information, uncertainty and trust in the choice of contract commitment.

International audience ; This article deals with the Local Agri-Environmental Schemes (LAES), the French contractual policy instrument within the European Rural Development Regulation (2007-2013), designed to improve water quality within priority watersheds. The paper is structured in three parts. The first one focuses on the evolution of the program-theory which underlie the French agri-environmental policy, from a retrospective of the successive national schemes set up since 1985. The second part questions the role of territories and local actors in the program definition and implementation. We question the supposed territorialization of LAES, by leaning on a comparative study of the program in three regions of Southwest France. Our first results suggest that beyond the integration of spatial stakes in conformity with the Water Framework Directive, the LAES remains after all little territorialized and can be considered rather as a top-down site-specific pollution control policy. In the last part of the paper, we examine the adoption of LAES by French farmers, with a focus on the role of information, uncertainty and trust in the choice of contract commitment.

Le présent rapport correspond au cadre général introductif de l'étude d'«assistance méthodologique à la préparation de l'évaluation ex-post du PDRN 2000-2006 en matière de soutien à l'agroenvironnement » réalisée par le Cemagref pour le Ministère de l'Agriculture. Nous rappelons d'abord les objectifs de l'étude générale, la méthodologie suivie pour répondre aux objectifs ainsi que l'organisation générale pour la conduite des travaux. Puis nous exposons le champ des politiques publiques étudiées et présente les principales mesures environnementales du règlement de développement rural qui font l'objet de l'étude. Enfin, nous présentons le cadre commun de référence qui correspond à la démarche générale communautaire d'évaluation ex post du PDRN, au regard de notre propre démarche évaluative. Les résultats de l'étude complète d'«assistance méthodologique » sont organisés en trois parties. La partie 1 présente les travaux de la tâche 1 de l'étude générale. La partie 2 rend compte de la tâche 2 de l'étude générale. Enfin, la partie 3 restitue les travaux de la tâche 3 de l'étude générale.

Le présent rapport correspond au cadre général introductif de l'étude d'«assistance méthodologique à la préparation de l'évaluation ex-post du PDRN 2000-2006 en matière de soutien à l'agroenvironnement » réalisée par le Cemagref pour le Ministère de l'Agriculture. Nous rappelons d'abord les objectifs de l'étude générale, la méthodologie suivie pour répondre aux objectifs ainsi que l'organisation générale pour la conduite des travaux. Puis nous exposons le champ des politiques publiques étudiées et présente les principales mesures environnementales du règlement de développement rural qui font l'objet de l'étude. Enfin, nous présentons le cadre commun de référence qui correspond à la démarche générale communautaire d'évaluation ex post du PDRN, au regard de notre propre démarche évaluative. Les résultats de l'étude complète d'«assistance méthodologique » sont organisés en trois parties. La partie 1 présente les travaux de la tâche 1 de l'étude générale. La partie 2 rend compte de la tâche 2 de l'étude générale. Enfin, la partie 3 restitue les travaux de la tâche 3 de l'étude générale.

Le présent rapport correspond au cadre général introductif de l'étude d'«assistance méthodologique à la préparation de l'évaluation ex-post du PDRN 2000-2006 en matière de soutien à l'agroenvironnement » réalisée par le Cemagref pour le Ministère de l'Agriculture. Nous rappelons d'abord les objectifs de l'étude générale, la méthodologie suivie pour répondre aux objectifs ainsi que l'organisation générale pour la conduite des travaux. Puis nous exposons le champ des politiques publiques étudiées et présente les principales mesures environnementales du règlement de développement rural qui font l'objet de l'étude. Enfin, nous présentons le cadre commun de référence qui correspond à la démarche générale communautaire d'évaluation ex post du PDRN, au regard de notre propre démarche évaluative. Les résultats de l'étude complète d'«assistance méthodologique » sont organisés en trois parties. La partie 1 présente les travaux de la tâche 1 de l'étude générale. La partie 2 rend compte de la tâche 2 de l'étude générale. Enfin, la partie 3 restitue les travaux de la tâche 3 de l'étude générale.

This report is a synthesis of a more complete study aiming at preparing the ex-post evaluation of the Agro environmental schemes (AES) of the French Rural Development programme (2000-2006). This report is a synthesis of four independent detailed reports. The two first parts of the synthetic report are dedicated to a description of the AES evaluated, and to a general formulation of our approach to evaluating them. Our approach is composed of two parts: first a selection of the indicators measuring agricultural practices having an environmental effect and second the estimation of the treatment effect of the AES on the selected indicators. The rest of the report presents in thorough details each of these steps, and a review of the preceding evaluation reports of these AES. This work is structured in three tasks. - Task one presents a selection of the indicators of agricultural practices: 81 indicators extracted from the common evaluation framework of the European commission and others indicators suggested by a review of 220 methods are analyzed. The adequation of these indicators with the aims of the evaluation and their possibility of being calculated thanks to existing data are studied. - Task two synthesizes 20 recent evaluations of AES and analyses the relevance of the methodologies they use. - Task three develops a method for estimating the treatment effects of the AES on some of the indicators listed in task one. These methods are selected because they can be implemented with existing data in French national data bases and because they are based on sensible hypothesis on farmers' behavior. ; Ce rapport est une synthèse de l'étude complète d'«assistance méthodologique à la préparation de l'évaluation ex-post du PDRN 2000-2006 en matière de soutien à l'agroenvironnement » qui comprend quatre rapports indépendants détaillés. Cette étude réalisée pour le compte du ministère de l'Agriculture et de la Pêche a notamment pour objectif d'appuyer le bureau d'étude AND qui a été retenu en 2007 pour conduire cette évaluation ex-post de ce dispositif de soutien à l'agro-environnement. Les deux premières parties sont consacrées (1) au rappel des objectifs de l'étude, à la présentation de la méthodologie suivie pour répondre aux objectifs et de l'organisation générale pour la conduite des travaux, (2) à la description des principales mesures environnementales (MAE) étudiées dans le règlement de développement rural et (3) à une mise en perspective de notre démarche évaluative proposée par rapport au cadre commun de référence proposée par la Commission européenne pour conduire l'évaluation des effets propres des MAE. Les trois autres parties présentent les résultats de l'étude structurée en trois tâches. La tâche 1 est une expertise des 81 indicateurs du cadre commun proposés par la Commission européenne et d'autres indicateurs agro-environnementaux issus de l'analyse de 220 méthodes recensées dans la bibliographie. Elle a pour objectif d'évaluer la capacité de ces indicateurs à être mobilisés pour répondre aux questions évaluatives agro-environnementales du RDR. La tâche 2 est une synthèse bibliographique de vingt travaux d'évaluation relativement récents en matière de soutien à l'agroenvironnement et d'impact environnemental des aides aux zones défavorisées. L'objectif est d'expertiser leur pertinence et leur utilité méthodologique pour contribuer à l'évaluation ex-post. La tâche 3 propose une méthode d'estimation des effets propres de la politique de soutien à l'agroenvironnement. Sa faisabilité de sa mise en ½uvre est évaluée compte tenu des données disponibles dans les bases de données nationales du Ministère de l'agriculture et de la pêche et dans de l'observatoire du développement rural développé par l'INRA.

This report is a synthesis of a more complete study aiming at preparing the ex-post evaluation of the Agro environmental schemes (AES) of the French Rural Development programme (2000-2006). This report is a synthesis of four independent detailed reports. The two first parts of the synthetic report are dedicated to a description of the AES evaluated, and to a general formulation of our approach to evaluating them. Our approach is composed of two parts: first a selection of the indicators measuring agricultural practices having an environmental effect and second the estimation of the treatment effect of the AES on the selected indicators. The rest of the report presents in thorough details each of these steps, and a review of the preceding evaluation reports of these AES. This work is structured in three tasks. - Task one presents a selection of the indicators of agricultural practices: 81 indicators extracted from the common evaluation framework of the European commission and others indicators suggested by a review of 220 methods are analyzed. The adequation of these indicators with the aims of the evaluation and their possibility of being calculated thanks to existing data are studied. - Task two synthesizes 20 recent evaluations of AES and analyses the relevance of the methodologies they use. - Task three develops a method for estimating the treatment effects of the AES on some of the indicators listed in task one. These methods are selected because they can be implemented with existing data in French national data bases and because they are based on sensible hypothesis on farmers' behavior. ; Ce rapport est une synthèse de l'étude complète d'«assistance méthodologique à la préparation de l'évaluation ex-post du PDRN 2000-2006 en matière de soutien à l'agroenvironnement » qui comprend quatre rapports indépendants détaillés. Cette étude réalisée pour le compte du ministère de l'Agriculture et de la Pêche a notamment pour objectif d'appuyer le bureau d'étude AND qui a été retenu en 2007 pour conduire cette évaluation ex-post de ce dispositif de soutien à l'agro-environnement. Les deux premières parties sont consacrées (1) au rappel des objectifs de l'étude, à la présentation de la méthodologie suivie pour répondre aux objectifs et de l'organisation générale pour la conduite des travaux, (2) à la description des principales mesures environnementales (MAE) étudiées dans le règlement de développement rural et (3) à une mise en perspective de notre démarche évaluative proposée par rapport au cadre commun de référence proposée par la Commission européenne pour conduire l'évaluation des effets propres des MAE. Les trois autres parties présentent les résultats de l'étude structurée en trois tâches. La tâche 1 est une expertise des 81 indicateurs du cadre commun proposés par la Commission européenne et d'autres indicateurs agro-environnementaux issus de l'analyse de 220 méthodes recensées dans la bibliographie. Elle a pour objectif d'évaluer la capacité de ces indicateurs à être mobilisés pour répondre aux questions évaluatives agro-environnementales du RDR. La tâche 2 est une synthèse bibliographique de vingt travaux d'évaluation relativement récents en matière de soutien à l'agroenvironnement et d'impact environnemental des aides aux zones défavorisées. L'objectif est d'expertiser leur pertinence et leur utilité méthodologique pour contribuer à l'évaluation ex-post. La tâche 3 propose une méthode d'estimation des effets propres de la politique de soutien à l'agroenvironnement. Sa faisabilité de sa mise en ½uvre est évaluée compte tenu des données disponibles dans les bases de données nationales du Ministère de l'agriculture et de la pêche et dans de l'observatoire du développement rural développé par l'INRA.

Suite à une dépoldérisation accidentelle de l'île Nouvelle, propriété du Conservatoire du Littoral sur l'estuaire de la Gironde, le Conseil Départemental de la Gironde en charge de sa gestion a décidé de ne pas reconstruire les digues. Ce choix politique de renaturation non maîtrisée n'a pas fait l'unanimité. Pourtant, les discours des gestionnaires, des acteurs de la valorisation et des riverains montrent que la plupart des acteurs sont pour cette renaturation, pour le maintien et l'ouverture de l'île. L'île Nouvelle constitue aujourd'hui une véritable vitrine de l'appropriation sociale d'une démarche de renaturation, à condition cependant qu'elle soit accessible au plus grand nombre.

Ce document est l'annexe 1 du rapport de synthèse de l'assistance méthodologique du Cemagref à l'évaluation ex post du PDRN (tache 1). Il est constitué par la liste de l'ensemble des indicateurs du cadre commun et par 72 fiches détaillées des indicateurs calculables. Chaque fiche est déclinée en 3 parties : caractéristiques générales, calculs et bilan dans lequel est précisée la pertinence de l'indicateur pour évaluer des dispositifs politiques (CTE/ CAD, PHAE, ). 5 fiches se présentent de façon un peu différentes, car les indicateurs, qui les composent, ont été identifiés comme particulièrement pertinents pour la mise en oeuvre de la méthode d'évaluation des effets propres proposée en tache 3. Il s'agit des fiches n°01, 20, 31, 32 et 38. En haut à droite de chaque fiche est indiqué le numéro de l'indicateur, que l'on retrouve dans la 1ère colonne de la liste, ainsi que l'enjeu qu'il évalue.

Ce document est une annexe au rapport n°1 de l'assistance méthodologique du Cemagref à l'évaluation ex post du PDRN (tache 1). Il est constitué de 72 fiches détaillées des indicateurs du cadre commun calculables. Chaque fiche est déclinée en 3 parties : caractéristiques générales, calculs et bilan dans lequel est précisée la pertinence de l'indicateur pour évaluer des dispositifs politiques (CTE/ CAD, PHAE). 5 fiches se présentent de façon un peu différentes, car les indicateurs, qui les composent, ont été identifiés comme particulièrement pertinents pour la mise en ½uvre de la méthode d'évaluation des effets propres proposée en tache 3. Il s'agit des fiches n°01, 20, 31, 32 et 38. En haut à droite de chaque fiche est indiqué le numéro de l'indicateur ainsi que l'enjeu qu'il évalue.

Ce document est l'annexe 1 du rapport de synthèse de l'assistance méthodologique du Cemagref à l'évaluation ex post du PDRN (tache 1). Il est constitué par la liste de l'ensemble des indicateurs du cadre commun et par 72 fiches détaillées des indicateurs calculables. Chaque fiche est déclinée en 3 parties : caractéristiques générales, calculs et bilan dans lequel est précisée la pertinence de l'indicateur pour évaluer des dispositifs politiques (CTE/ CAD, PHAE, ). 5 fiches se présentent de façon un peu différentes, car les indicateurs, qui les composent, ont été identifiés comme particulièrement pertinents pour la mise en oeuvre de la méthode d'évaluation des effets propres proposée en tache 3. Il s'agit des fiches n°01, 20, 31, 32 et 38. En haut à droite de chaque fiche est indiqué le numéro de l'indicateur, que l'on retrouve dans la 1ère colonne de la liste, ainsi que l'enjeu qu'il évalue.