La question prioritaire de constitutionnalité: Approche de droit comparé
In: À la croisée des droits
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Ont collaboré à  cet ouvrage : -- Sommaire -- Introduction générale -- I. – Le champ de la comparaison -- II. – Présentation sommaire des questions de constitutionnalité italienne et espagnole et premières observations comparatives -- III. – Précisions terminologiques -- IV. – Plan de l'ouvrage -- Première partie - Le filtrage de la question de constitutionnalité. Vers un contrôle de constitutionnalité diffus ? -- Section 1 - Convergences et divergences des modalités de filtrage -- Les conditions de recevabilité de la question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé -- I. – Une question de constitutionnalité -- A. – Le sentiment d'inconstitutionnalité : de la certitude au doute plus ou moins sérieux -- B. – L'explication de l'inconstitutionnalité : de l'argumentation détaillée à  une extrême concision -- II. – Une question préjudicielle -- A. – La notion de « préjudiciel » -- B. – Le contrôle du « préjudiciel » -- Le double filtrage des QPC : une spécificité franÃaise en question ? Modalités et incidences de la sélection des questions de constitutionnalité en France, Allemagne, Italie et Espagne -- I. – Une spécificité à  nuancer quant au nombre de filtres -- A. – Le rôle des Cours constitutionnelles dans l'exercice du filtre des questions de constitutionnalité -- a) Une fonction importante de filtrage des Cours constitutionnelles en droit comparé -- b) Une influence limitée du Conseil constitutionnel sur le filtrage des juges ordinaires -- B. – Les exceptions au double filtre en France