Suchergebnisse

Les relations entre la Russie et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ont été marquées dès le départ, par l'attitude ambivalente des autorités russes. D'un côté, de 1998 aux années 2000, le pouvoir russe s'est efforcé de rendre la législation russe conforme aux normes européennes relatives aux droits fondamentaux. De l'autre, la Russie s'est montrée pour le moins réticente à exécuter les arrêts de la CEDH concernant des domaines sensibles comme la guerre en Tchétchénie. Peu à peu, surtout à partir du début des années 2010, cette ambivalence a cédé la place à une hostilité croissante. Ainsi, la Cour constitutionnelle russe s'est opposée à la CEDH dans plusieurs affaires et a obtenu que lui soit attribué le pouvoir de faire obstacle à l'exécution de ses arrêts. Ce rejet de l'autorité de la Cour de Strasbourg, dû principalement au durcissement du régime russe, a préparé le terrain au divorce intervenu en 2022, après l'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe.

International audience ; Fédéralisme et démocratie entretiennent des liens complexes. On peut dire, en simplifiant beaucoup, que deux grandes conceptions des rapports entre ces notions se sont succédé dans le temps. La première, retracée notamment par René Capitant 2 , correspond à la « théorie juri-dique classique » du XIX e et du début du XX e siècle. Selon cette théorie, les notions de fédéralisme et de démocratie sont indépendantes l'une de l'autre car elles ne se situent pas sur le même plan : le fédéralisme concerne la forme de l'État et s'oppose à l'État unitaire tandis que la démocratie est une forme de gouvernement qui, conformément à la classification d'Aristote, se distingue de l'aristocratie et de la monarchie. Par voie de conséquence, « on peut concevoir des fédérations de monarchies, d'aristocraties ou de démocraties » et, inversement, on doit admettre que « la démocratie peut être indifféremment unitaire ou fédéraliste ». Cette conception, longtemps dominante chez les juristes et les politistes, a peu à peu cédé la place, en particulier, au XX e siècle, aux États-Unis, à l'idée selon laquelle le fédéralisme, qui repose sur l'autonomie des entités fédé-rées et, qui, plus généralement, cherche à concilier l'unité et la diversité, suppose un régime qui assure le pluralisme politique, un régime démo-cratique 3. Pour les tenants de cette école, le fédéralisme est incompatible avec un système totalitaire ou autoritaire ; il ne peut être réel que s'il est fondé sur les principes démocratiques et libéraux. Un concept a Anne Gazier, maître de conférences HDR de droit public à l'université Paris-Nanterre, CRDP.

International audience ; Fédéralisme et démocratie entretiennent des liens complexes. On peut dire, en simplifiant beaucoup, que deux grandes conceptions des rapports entre ces notions se sont succédé dans le temps. La première, retracée notamment par René Capitant 2 , correspond à la « théorie juri-dique classique » du XIX e et du début du XX e siècle. Selon cette théorie, les notions de fédéralisme et de démocratie sont indépendantes l'une de l'autre car elles ne se situent pas sur le même plan : le fédéralisme concerne la forme de l'État et s'oppose à l'État unitaire tandis que la démocratie est une forme de gouvernement qui, conformément à la classification d'Aristote, se distingue de l'aristocratie et de la monarchie. Par voie de conséquence, « on peut concevoir des fédérations de monarchies, d'aristocraties ou de démocraties » et, inversement, on doit admettre que « la démocratie peut être indifféremment unitaire ou fédéraliste ». Cette conception, longtemps dominante chez les juristes et les politistes, a peu à peu cédé la place, en particulier, au XX e siècle, aux États-Unis, à l'idée selon laquelle le fédéralisme, qui repose sur l'autonomie des entités fédé-rées et, qui, plus généralement, cherche à concilier l'unité et la diversité, suppose un régime qui assure le pluralisme politique, un régime démo-cratique 3. Pour les tenants de cette école, le fédéralisme est incompatible avec un système totalitaire ou autoritaire ; il ne peut être réel que s'il est fondé sur les principes démocratiques et libéraux. Un concept a Anne Gazier, maître de conférences HDR de droit public à l'université Paris-Nanterre, CRDP.

International audience ; Fédéralisme et démocratie entretiennent des liens complexes. On peut dire, en simplifiant beaucoup, que deux grandes conceptions des rapports entre ces notions se sont succédé dans le temps. La première, retracée notamment par René Capitant 2 , correspond à la « théorie juri-dique classique » du XIX e et du début du XX e siècle. Selon cette théorie, les notions de fédéralisme et de démocratie sont indépendantes l'une de l'autre car elles ne se situent pas sur le même plan : le fédéralisme concerne la forme de l'État et s'oppose à l'État unitaire tandis que la démocratie est une forme de gouvernement qui, conformément à la classification d'Aristote, se distingue de l'aristocratie et de la monarchie. Par voie de conséquence, « on peut concevoir des fédérations de monarchies, d'aristocraties ou de démocraties » et, inversement, on doit admettre que « la démocratie peut être indifféremment unitaire ou fédéraliste ». Cette conception, longtemps dominante chez les juristes et les politistes, a peu à peu cédé la place, en particulier, au XX e siècle, aux États-Unis, à l'idée selon laquelle le fédéralisme, qui repose sur l'autonomie des entités fédé-rées et, qui, plus généralement, cherche à concilier l'unité et la diversité, suppose un régime qui assure le pluralisme politique, un régime démo-cratique 3. Pour les tenants de cette école, le fédéralisme est incompatible avec un système totalitaire ou autoritaire ; il ne peut être réel que s'il est fondé sur les principes démocratiques et libéraux. Un concept a Anne Gazier, maître de conférences HDR de droit public à l'université Paris-Nanterre, CRDP.

Les relations entre le Président de la Russie et les dirigeants des « sujets de la Fédération » sont régies par deux principes, difficiles à concilier, qui ont été posés par la Constitution de 1993 : l'unité du pouvoir d'État et l'autonomie des régions. Depuis l'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine, une politique centralisatrice tend à instaurer une « verticale executive » reliant le Président aux chefs des exécutifs régionaux. L'article examine les différents aspects de cette politique (changement du statut des dirigeants régionaux renforçant les pouvoirs du Président à leur égard, accroissement des contrôles présidentiels sur l'action régionale) en s'interrogeant sur ce qui subsiste du principe d'autonomie, pilier de tout système fédéral.

Cet article s'interroge sur l'ampleur des changements apportés, depuis la perestroïka, aux systèmes juridique et judiciaire de la Russie. Les transformations qu'ont connues ces systèmes sont profondes. Le droit soviétique a fait place à un nouveau droit qui paraît, dans l'ensemble, adapté au passage à une économie de marché, à la construction d'une démocratie et d'un État de droit. La réforme judiciaire, lancée en 1991, a permis l'apparition de nouvelles juridictions (notamment en matière constitutionnelle et commerciale), un accroissement de l'indépendance et de la professionnalisation des juges et des avocats. Malgré tout, ces transformations rencontrent d'importantes limites. Les unes sont dues à l'attachement à certains aspects de l'héritage soviétique, les autres à l'attention insuffisante portée au développement du droit public.

Résumé L'entrée dans l'UE de dix pays de l'Europe post-communiste ne devrait pas accentuer sensiblement la diversité des institutions politiques des États de l'Union. En effet, non seulement les futurs membres ont instauré, à l'instar de tous les États faisant actuellement partie de l'UE, une démocratie parlementaire, mais encore le régime politique qu'ils ont adopté partage d'autres traits communs importants avec la plupart des systèmes politiques d'Europe occidentale. Les exigences posées par l'UE en vue de l'adhésion contribuent à renforcer cette homogénéité, favorisant ainsi l'émergence d'un modèle européen de démocratie parlementaire.

The accession of ten countries of post-communist Europe to the European Union should not substantially increase the diversity of political institutions of the member states of the Union. Indeed, not only have the future members instituted parliamentary democracies after the fashion of the current members of the EU, but the political regimes they have adopted share important common features with the political systems of Western Europe. The requirements set down by the EU in view of the accession have contributed to reinforcing this homogeneity, thereby favoring the emergence of a European model of parliamentary democracy. Adapted from the source document.