Suchergebnisse
Filter
17 Ergebnisse
Sortierung:
Quinquennat : Louis Favoreu avait raison
In: Revue française de droit constitutionnel, Band 100, Heft 4, S. 953-959
Le contentieux des élections régionales en Île-de-France : Tout ça pour ça Conseil d'État, Ass., 4 juillet 2011, Élections régionales Île-de-France Décision de renvoi QPC : CE, 28 janvier 2011 ; Décision QPC : Cons. const. 2011/117 QPC, 8 a
In: Revue française de droit constitutionnel, Band 88, Heft 4, S. 875-880
La révision de la Constitution et le Président de la République : l'hyperprésidentialisation n'a pas eu lieu
In: Revue française de droit constitutionnel, Band 77, Heft 1, S. 119-133
Élections : la réforme est-elle possible ?
In: Revue française de droit constitutionnel, Band HS n°2, Heft 5, S. 149-155
Actualité du droit électoral: Observations sous Cons. const. 14 mars 2001, Hauchemaille, CE, Sect. 14 septembre 2001, Marini et 20 septembre 2001, Hauchemaille et Marini
In: Revue française de droit constitutionnel, Band 48, Heft 4, S. 775-778
Eugène Pierre, précurseur du droit parlementaire contemporain
In: Études parlementaires
Actualité du droit constitutionnel électoral: Le contentieux de l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002
In: Revue française de droit constitutionnel, Band 51, Heft 3, S. 615-635
Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel: étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises
In: Collection des thèses n° 125
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
In: Revue française de droit constitutionnel, Band 79, Heft 3, S. 575-600
Jurisprudence du Conseil constitutionnel: 1er avril-30 juin 2003
In: Revue française de droit constitutionnel, Band 55, Heft 3, S. 547-590
Droit constitutionnel
In: Précis
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
In: Grands arrêts