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Le dialogue transatlantique : un renouveau? / Vincent Correia -- L'Union européenne et les Etats-Unis d'Amerique dans l'organisation mondiale du commerce (OMC) : duel ou duo? / Olivier Blin -- L'euro, concurrent du dollar / Pascal Kauffmann -- Le traité sur le commerce des armes : vers une harmonisation transatlantique du droit des exportations d'armement? / Anne Millet-Devalle -- Les financements européens dans la stratégie "Europe 2020" / Florence Aubry-Caillaud -- Etude de la jurisprudence européenne sur l'Outre-Mer / Lebon Lydia -- Rester ou ne pas rester dans l'Union européenne sur le continent américain : la collectivité Outre-Mer de Saint-Martin / Loïc Grard -- SWIFT et la coopération antiterroriste / Olivier Delas -- De láccord PNR a PRISM, bilan et perspectives sur les malentendus transatlantiques lutte anti-terroriste versus protection des données personnelles / Sylvie Peyrou -- Cyberdéfense ou cybersécurité / Anne Cammilleri -- Les mirages de l'action humanitaire de l'Union europénne et des Etats-Unis en Haiti / Mulry Mondelice -- La coordination des ordres juridiques par les droits fondamentaux et le droit international privé : le mariage homosexuel en Europe et en Amérique / Gaëtan Escudey et Antoire Mars -- La clause democratique et les droits de l'homme dans la relation de l'Union Européenne et l' Amérique / Carolina Mora Burbano

International audience ; Quelle emprise du droit de l'Union quant aux conséquences des activités maritimes sur les changements climatiques ? C'est une évidence elle est avérée. Elle est par ailleurs originale, au sens où elle agit sur la base de la méthode dite de « l'ascenseur », qui consiste à peser sur la Communauté maritime internationale, afin d'engendrer des normes mondiales européo-compatibles, elles-mêmes recyclées pour créer un droit régional pionnier. Ce va-et-vient, savamment entretenu depuis une dizaine d'années, n'est ce faisant pas sans porter quelques contradictions. 1) Le travail en faveur du climat obéit-il à des règles environnementales transposables au maritime ou faut-il un droit maritime du climat ? 2) L'objectif en faveur de la réduction du Co2 est-il compatible avec l'objectif en matière de SO2 et de Nox ? Les objectifs de santé publique sont-ils tous en phase avec les objectifs environnementaux ? 3) La politique de report modal sur le maritime est-elle suffisamment aboutie et est-elle utile à la lutte contre la réduction des Gaz à effet de serre ? Oui, l'Union est présente en la matière. Probablement c'est le bon élève. Certainement aussi le chemin à accomplir reste semé d'embûches ! Le transport maritime est aujourd'hui dans le radar de l'action de l'Union européenne en faveur du climat. Cela ne souffre pas contestation. Mais avant d'en envisager les résultats, trois considérations liminaires s'imposent pour aider à la compréhension de la politique de l'Union européenne en faveur d'un transport maritime responsable, du point de vue du changement climatique : 1) la polymorphie de l'empreinte écologique du maritime en Europe ; 2) la connexion à la sécurité en mer de la politique de l'Union en faveur de la préservation de l'environnement maritime ; 3) pourquoi la question climatique appelle-t-elle un focus maritime européen ? 1) Considérations introductives sur l'empreinte écologique du transport maritime vue de l'Union européenne

International audience ; C'est donc la première production commune du CEJMA qui est ici publiée. Pour cet apprentissage de la recherche collective régionale européenne, le thème choisi « Quelle démocratie européenne » est classique, tout en étant d'actualité en 2014 ; année de renouvellement du Parlement européen, année d'adoption du « cadre pour l'Etat de droit » (12 mars 2014) et enfin année où a été rendu l'avis 2/13 sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (18 décembre 2014)… Les 18 contributions présentées emmènent le lecteur dans une visite de démocratie Européenne pour en explorer les différentes facettes : démocratie représentative, démocratie directe, démocratie participative, démocratie administrative, etc. L'exercice ne s'est pas limité à un état des lieux pour faire apparaître, en vérité sans grande surprise, que sur chaque pilier de ce qui fonde la démocratie, l'Union européenne demeurait en apprentissage. Il lui reste tout un ensemble de progrès à accomplir pour parfaire la nature qui lui a été reconnue depuis longtemps par son juge : une « Union de droit » par analogie à « l'Etat de droit ». Mais quels sont les piliers de la démocratie dans l'Union européenne ? Comment se sont-ils mis en place ? Et étaient-ils inscrits dans les gênes de la Communauté européenne en 1957 ? Contrairement à une idée répandue la réponse à cette dernière question est oui et pour deux raisons au moins. En premier lieu, la Communauté européenne, dès sa naissance, a été conçue comme une machine à préserver les équilibres démocratiques européens. La raison d'être du projet résidait, rappelons-le, dans une volonté de réaliser une paix durable par un jeu de solidarités économiques irréversibles entre Etats membres d'un même club démocratique. L'idée était simple : ouvrir les frontières économiques d'un groupe d'Etats européens pour les fermer aux tentations non démocratiques qui les excluraient du modèle économique commun de développement. En d'autres termes, le marché commun était ...

International audience ; C'est donc la première production commune du CEJMA qui est ici publiée. Pour cet apprentissage de la recherche collective régionale européenne, le thème choisi « Quelle démocratie européenne » est classique, tout en étant d'actualité en 2014 ; année de renouvellement du Parlement européen, année d'adoption du « cadre pour l'Etat de droit » (12 mars 2014) et enfin année où a été rendu l'avis 2/13 sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (18 décembre 2014)… Les 18 contributions présentées emmènent le lecteur dans une visite de démocratie Européenne pour en explorer les différentes facettes : démocratie représentative, démocratie directe, démocratie participative, démocratie administrative, etc. L'exercice ne s'est pas limité à un état des lieux pour faire apparaître, en vérité sans grande surprise, que sur chaque pilier de ce qui fonde la démocratie, l'Union européenne demeurait en apprentissage. Il lui reste tout un ensemble de progrès à accomplir pour parfaire la nature qui lui a été reconnue depuis longtemps par son juge : une « Union de droit » par analogie à « l'Etat de droit ». Mais quels sont les piliers de la démocratie dans l'Union européenne ? Comment se sont-ils mis en place ? Et étaient-ils inscrits dans les gênes de la Communauté européenne en 1957 ? Contrairement à une idée répandue la réponse à cette dernière question est oui et pour deux raisons au moins. En premier lieu, la Communauté européenne, dès sa naissance, a été conçue comme une machine à préserver les équilibres démocratiques européens. La raison d'être du projet résidait, rappelons-le, dans une volonté de réaliser une paix durable par un jeu de solidarités économiques irréversibles entre Etats membres d'un même club démocratique. L'idée était simple : ouvrir les frontières économiques d'un groupe d'Etats européens pour les fermer aux tentations non démocratiques qui les excluraient du modèle économique commun de développement. En d'autres termes, le marché commun était ...