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La station de lagunage de Rochefort
In: Administration: revue de l'administration territoriale de l'état, Heft 227, S. 89-90
ISSN: 0223-5439
Du bon usage des restructurations militaires: la corderie de Rochefort
In: Administration: revue de l'administration territoriale de l'état, Heft 221, S. 129-131
ISSN: 0223-5439
Secrets défense
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 97, Heft 2, S. 63-66
Résumé Depuis toujours, l'évocation du secret défense de la Défense nationale a souvent servi des causes très éloignées de son objet réel. Or, dans un souci de concilier l'État de droit et le nécessaire secret de la Défense nationale, le gouvernement de Lionel Jospin a décidé en 1998 la création d'une Commission consultative du secret de la Défense nationale. Chargée de donner un avis sur la déclassification et la communication d'informations ayant fait l'objet d'une classification en application des dispositions de l'article 413.9 du Code pénal, cette commission est le premier organisme en France indépendant du pouvoir politique qui peut avoir accès aux secrets de la Défense nationale. Elle facilite l'activité de contrôle du Parlement français tant pour les commissions d'enquête que pour les rapporteurs budgétaires vis-à-vis des fonctionnaires civils et militaires.
Secrets défense
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Heft 97, S. 63-66
ISSN: 0152-0768
Institution militaire et dialogue social
In: Défense nationale: problèmes politiques, économiques, scientifiques, militaires, Band 56, Heft 12, S. 33-70
ISSN: 0035-1075, 0336-1489
World Affairs Online
Dossier - Institution militaire et dialogue social - L'évolution de l'institution militaire
In: Défense nationale: problèmes politiques, économiques, scientifiques, militaires, Band 56, Heft 12, S. 35-39
ISSN: 0035-1075, 0336-1489
Sur la creation d'une commission d'enquete sur les consequences des essais nucleaires francais: Rapport fait au nom de la commission de la Defense nationale ... sur la proposition de resolution (No 2607) ... tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les consequences economiques, sociales,...
In: Document / Assemblée Nationale, No 2868
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Renforcer le lien entre la Nation et son armee: Rapport d'information depose ... par la commission de la Defense nationale ... sur les relations entre la Nation et son armee : Assemblee Nationale, onzieme legislature, enregistre a la Presidence de l'Assemblee Nationale le 10 fevrier 1999
In: Document / Assemblée Nationale, No 1384
In: Documents d'information de l'Assemblee nationale, 7/99
World Affairs Online
Rapport fait au nom de la commission de la Defense nationale ... sur le projet de loi (No 593) instituant une commission du secret de la defense nationale: Assemblee Nationale, onzieme legislature, enregistre a la Presidence de l'Assemblee Nationale le 5 fevrier 1998
In: Document / Assemblée Nationale, No 684
World Affairs Online
Rapport fait au nom de la commission de la Defense nationale ... sur le projet de loi, modifie par le Senat (No 778), instituant une commission consultative du secret de la defense nationale: Assemblee Nationale, onzieme legislature, enregistre a la Presidence de l'Assemblee Nationale le 7 avril 199...
In: Document / Assemblée Nationale, No 824
World Affairs Online
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La professionnalisation des armees: espoirs et inquietudes des personnels: Rapport d'information depose ... par la commission de la Defense nationale ... sur les actions destinees a renforcer le lien entre la Nation et son Armee : Assemblee Nationale, onzieme legislature, enregistre a la Presidence ...
In: Document / Assemblée Nationale, No 2490
In: Documents d'information de l'Assemblee nationale, 34/2000
World Affairs Online