Suchergebnisse

Résumé À la mi-1999, 18 000 entreprises avaient signé un accord de réduction du temps de travail (RTT) dans le cadre des lois incitatives Robien et Aubry. Les établissements ayant signé des accords « offensifs » ont fortement accru leurs effectifs, même en corrigeant du biais de sélection tenant surtout au fait qu'ils étaient initialement plus dynamiques. Les variables de sélection renvoient à des considérations organisationnelles et socio-politiques autant qu'à des variables strictement économiques. À la date de l'étude, les conditions de mise en œuvre de la RTT ne semblent guère s'écarter des conditions de neutralité sur les coûts des entreprises : les emplois créés pourraient être durables.

Les comptes économiques trimestriels et annuels sont l'objet de plusieurs révisions successives qui s'étalent sur quatre ans et peuvent conduire à des modifications importantes des évaluations initiales. On ne peut donc pas utiliser sans précaution les informations statistiques relatives au passé le plus proche, notamment lorsqu'il s'agit d'établir une prévision. C'est ce que montre cet article qui analyse les révisions successives des comptes nationaux ainsi que celles qui affectent les estimations de l'emploi.

Cet article compare les deux expériences de politique de relance qu'a connues la France depuis dix ans. Des prestations sociales exceptionnelles, de grands projets publics et industriels, des aides aux entreprises limitées dans le temps caractérisent la relance du gouvernement Chirac en 1975, tandis que des créations massives d'emplois publics, de fortes augmentations des prestations sociales et du SMIC, des transferts durables aux entreprises nationalisées marquent la relance du gouvernement Mauroy en 1981-1982. Estimée par les coûts ex-ante des mesures l'ampleur de la relance de 1975 apparaît légèrement plus forte que celle de la gauche : 2,3 points du PIB de 1975, au lieu de 1,7 point du PIB de 1981. Mais alors que les nouvelles dépenses engagées en 1975 avaient un caractère ponctuel et conjoncturel, celles de 1981-1982, étant beaucoup plus structurelles, ne pouvaient qu'être difficilement remises en cause par la suite. Les politiques budgétaire et monétaire expansives mises en œuvre en 1975 dans de nombreux pays ont, en donnant un caractère procyclique à la relance de 1975, permis d'alléger alors la contrainte extérieure. En 1982 la politique économique de la France s'est au contraire heurtée à celle de ses partenaires.

L'article présente une étude économétrique des échanges de biens manufacturés de la France en trois zones (CEE neuf autres pays de OCDE reste du monde). Cette distinction permet de mieux décrire les évolutions récentes du commerce extérieur et elle montre que les effets compétitivité sont surtout importants pour le commerce de la France avec la CEE. La dégradation de la compétitivité-prix de la Franceà l'égard de ses partenaires commerciaux a,en particulier, largement contribué la détérioration du solde des échanges industriels, même si elle en est pas le seul facteur explicatif.

Dans la plupart des pays le régime fiscal applicable aux placements liquides et financiers des ménages se distingue, à des degrés divers, de celui des revenus d'activité. Comparé aux régimes allemand et américain actuels, celui de la France apparaît comme le plus complexe, avec des incidences effectives sans commune mesure avec cette complexité.
En ne tenant compte que des seuls impôts sur les revenus, la pression fiscale sur les placements est, en France, globalement très inférieure à ce qu'elle est dans les deux autres pays, du fait à la fois de l'importance des instruments exonérés — qui sont aujourd'hui bien rémunérés — de l'existence de taux forfaitaires de prélèvement et de nombreux abattements. En outre le régime fiscal français est relativement favorable aux placements boursiers, en raison de la faible imposition des plus-values. Mais à la différence du nouveau code fiscal américain, il est nominaliste et s'alourdit donc fortement en cas d'accélération de l'inflation.
En dépit de sa complexité la fiscalité française sur les revenus des placements n'est guère plus progressive que la fiscalité américaine ; elle l'est beaucoup moins que le régime en vigueur en RFA, qui réserve de multiples avantages fiscaux aux contribuables à faible revenu.
Tant le coût budgétaire élevé du régime actuel que le contexte de déréglementation et d'ouverture sur l'extérieur des marchés financiers incitent à en considérer la réforme. Sans doute les objectifs affichés seraient-ils plus efficacement atteints par l'unification des régimes applicables aux différents placements et par la limitation du bénéfice d'abattement et d'exonérations aux seuls titulaires des revenus imposables les plus faibles.

L'augmentation des déficits budgétaires depuis le milieu des années 1970 suscite des interprétations souvent divergentes. Pour éclairer le débat, il faut disposer d'indicateurs de la politique budgétaire et fiscale qui permettent de distinguer l'origine subie ou voulue de ces déficits et d'apprécier l'impact des mesures qui relèvent de l'action autonome de l'Etat. Après un rappel des évolutions du solde budgétaire selon ses différentes définitions et des méthodologies généralement proposées, l'article présente la démarche retenue qui, en partant des données budgétaires et fiscales brutes, permet de construire de tels indicateurs. S'appuyant sur les estimations du modèle OFCE-annuel il met en évidence des « indicateurs d'action délibérée » et des « indicateurs d'impact » pour la France durant la période 1975-1982. Avec ces indicateurs on retrouve les principales évolutions de la politique budgétaire et fiscale, dans un sens expansif en 1975 et 1981-1982, dans un sens restrictif en 1976 et 1977. Un caractère expansif se révèle également en 1980. L'évolution subie ou automatique des soldes reflète les fluctuations cycliques, mais aussi les changements structurels de l'économie. Enfin une comparaison est esquissée avec certains travaux de l'OCDE, puis des prolongements de l'analyse, pour mieux intégrer la dimension monétaire et financière de la politique budgétaire, sont suggérés.

Les finances publiques font partie des critères retenus par les signataires du Traité de Maastricht pour apprécier l'état de convergence des économies et leur capacité à adopter la monnaie commune européenne dont l'entrée en vigueur est prévue pour 1999. Pour les membres de la CE, cela crée une norme supplémentaire d'évolution des dépenses publiques qui devrait les pousser à mieux coordonner leur politique budgétaire. L'expérience passée pourtant montre de leur part certaines difficultés à accepter cette coordination qui ne se fait en réalité que sous la contrainte. Le but du présent article est de montrer les difficultés des gestionnaires dans leur construction d'une politique budgétaire favorable à la croissance. Il cherche à expliquer, au travers de l'historique des finances publiques en Europe depuis trente ans, comment les relances qui ont suivi le premier choc pétrolier ont amené progressivement, du fait de l'alourdissement des dettes publiques, tous les Etats européens à conduire dans les années quatre-vingt des politiques restrictives, légitimées par le retour en vogue des idées libérales. Ces politiques ont permis à la plupart des Etats de réduire fortement leur déficit et donné l'illusion d'une convergence voulue ou spontanée dans leur démarche budgétaire. La récession du début des années quatre-vingt dix a révélé le caractère artificiel et très fragile de cette convergence : les Etats, malgré un attache- ment formel affiché au Traité de Maastricht, ont de nouveau laissé filer les déficits budgétaires de façon indépendante les uns des autres et à des niveaux tels qu'il est probable qu'en 1999 personne à part le Luxembourg ne respectera les critères retenus dans le traité ; elle a renforcé les tendances au repli national qui se sont concrétisées dans le destin du budget de la Communauté européenne qui reste d'un faible montant (1,2 % du Pib communautaire) et qui ne devrait vraisemblablement pas s'accroître.

Cet article examine les programmes économiques de l'actuelle opposition et en évalue l'impact macroéconomique.
Ces projets mettent tous en avant une réduction sensible des prélèvements obligatoires, priorité étant accordée à la réduction des charges des entreprises (taxe professionnelle et cotisations sociales des employeurs). Les allégements fiscaux au profit des ménages, limités, pourraient comporter la suppression de l'impôt sur les grandes fortunes, la diminution des taux marginaux élevés de l'impôt sur le revenu et des mesures pour favoriser l'épargne à risque. En contrepartie les dépenses publiques seraient réduites afin de diminuer le déficit ou tout au moins de le stabiliser. Les banques, les assurances et le secteur industriel concurrentiel seraient dénationalisés. La réglementation de l'emploi serait assouplie, les prix entièrement libérés et le contrôle des changes levé.
Cependant des réductions sensibles sur le budget de l'Etat, déjà fortement comprimé, seront difficiles à mettre en œuvre et les prestations sociales poursuivront leur croissance que seule une délicate remise en cause de l'actuel système de protection pourrait enrayer. L'alourdissement de la dette publique semble inévitable ; elle resterait néanmoins supportable.
L'analyse macroéconomique des diverses mesures d'allégements fiscaux envisagées montre que la plus efficace pour améliorer l'emploi sans trop nuire au solde extérieur serait la baisse des cotisations sociales des employeurs. En sens inverse, c'est la hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers qui permettrait d'améliorer le solde extérieur sans trop nuire à l'emploi.
Pour ne pas trop perturber les marchés financiers, les dénationalisations ne devraient être que progressives, ce qui risque de paralyser des entreprises laissées dans l'incertitude. Les fonds récoltés qui ne peuvent être assimilés des recettes courantes ne devraient servir alléger la dette publique. Il est difficile de qualifier actuellement orientation de la politique budgétaire que opposition mettra en oeuvre si elle devient majoritaire en mars 1986. Aussi trois scénarios sont-ils analysés. Une politique axée sur une forte réduction du déficit public aurait un impact nettement restrictif et le chômage serait fortement accru. Cette politique ne réussirait guère diminuer la croissance de la dette publique Elle améliorerait certes le solde extérieur mais la situation présente de endettement de la France ne la rend pas nécessaire Un financement partiel des allégements impôt par argent des dénationalisations aurait un fort effet expansionniste qui est concevable avec un environnement international très favorable. Une réduction équilibrée des recettes et des dépenses des administrations opérerait principalement un transfert de dépenses publiques sur des dépenses privées. Si on ajoutait la libération des prix et celle des licenciements, on accroîtrait les transferts au profit des entreprises que la rigueur de la politique salariale favorise déjà. Les impacts favorables une telle politi que ne se feraient sentir moyen terme court terme effet serait récessif et l'emploi diminuerait. Les conséquences macroéconomiques mesurées ici ne prennent pas en compte d'éventuelles modifications des comportements économiques que le «pari libéral» escompte une nouvelle politique. Mais il est raisonnable de penser que les effets de celles-ci seraient au mieux marginaux. Fonder sur eux les résultats attendus de la politique économique serait dangereux