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Colloque Dinabio mai 2008 à Montpellier. 3. Dynamiques de développement de l'AB ; National audience ; When markets fail, there may be justification for some market regulations by governments. There are at least four recognised causes of market failures that may call for government intervention in agriculture: negative and positive externalities (notably environmental externalities), public goods, insufficient information and market power (a few buyers or sellers are able to exert power on prices). This reading key of public economics is here used to analyse to what extent government intervention in organic farming is justified. We then examine various corrective steps that governments may take on the example of the French plan in favour of organic farming. ; Quand les marchés sont défaillants, il y a justification à une intervention du régulateur public. Il y a au moins quatre sources reconnues de défaillances de marché en agriculture : les effets externes négatifs et positifs (notamment les effets externes environnementaux), les biens publics, l'information insuffisante et le pouvoir de marché (exercé par un nombre réduit d'acheteurs et/ou de vendeurs en capacité de manipuler les prix). Cette grille d'analyse dérivée de l'économe publique est ici utilisée pour analyser dans quelle mesure il y a justification à une intervention du régulateur public dans le 'domaine' de l'agriculture biologique. Nous examinons différentes mesures que les gouvernements peuvent mettre en oeuvre pour développer l'agriculture biologique sur la base de l'exemple français (plan « agriculture biologique : objectif 2012 »).

Quand les marchés sont défaillants, il y a justification à une intervention du régulateur public. Il y a au moins quatre sources reconnues de défaillances de marché en agriculture : les effets externes négatifs et positifs (notamment les effets externes environnementaux), les biens publics, l'information insuffisante et le pouvoir de marché (exercé par un nombre réduit d'acheteurs et/ou de vendeurs en capacité de manipuler les prix). Cette grille d'analyse dérivée de l'économe publique est ici utilisée pour analyser dans quelle mesure il y a justification à une intervention du régulateur public dans le 'domaine' de l'agriculture biologique. Nous examinons différentes mesures que les gouvernements peuvent mettre en oeuvre pour développer l'agriculture biologique sur la base de l'exemple français (plan « agriculture biologique : objectif 2012 »). ; When markets fail, there may be justification for some market regulations by governments. There are at least four recognised causes of market failures that may call for government intervention in agriculture: negative and positive externalities (notably environmental externalities), public goods, insufficient information and market power (a few buyers or sellers are able to exert power on prices). This reading key of public economics is here used to analyse to what extent government intervention in organic farming is justified. We then examine various corrective steps that governments may take on the example of the French plan in favour of organic farming.

L'objectif de cet article est de proposer une vue prospective de la filière porcine française et européenne dans le contexte des réformes de la politique agricole française et européenne, des négociations agricoles multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la nécessaire prise en compte des nouvelles attentes des sociétés des pays développés en termes de sécurité et de traçabilité des aliments, de protection des ressources naturelles et de l'environnement, et de diverses considérations morales et éthiques telles que, par exemple, le bien-être animal.

L'objectif de cet article est de proposer une vue prospective de la filière porcine française et européenne dans le contexte des réformes de la politique agricole française et européenne, des négociations agricoles multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la nécessaire prise en compte des nouvelles attentes des sociétés des pays développés en termes de sécurité et de traçabilité des aliments, de protection des ressources naturelles et de l'environnement, et de diverses considérations morales et éthiques telles que, par exemple, le bien-être animal.

This report presents the main results from simulations of the expected CAP reform post 2015. It addresses the issue of direct aid redistribution and its implications for French regions and production systems. ; Ce rapport de synthèse présente les principaux résultats issus de simulations sur les effets attendus de la réforme de la PAC post 2015. Il s'intéresse à la question de la réorientation des aides directes et à son implication pour les régions françaises et pour les systèmes productifs.

Cette communication a été présentée dans le cadre des Rendez-vous de l'INRA au Salon international de l'élevage (SPACE). Elle portait sur les enjeux de la future PAC pour les productions animales de l'Ouest. Après une présentation des principales évolutions récentes du débat sur la PAC, plusieurs scénarios de réorientation des aides directes ont été testés. Le secteur laitier de l'Ouest de la France, notamment les élevages les plus intensifs, pourrait être légèrement défavorisé par les futures clés de répartition des aides directes. ; This communication was presented at the International Livestock Congress (SPACE). It focused on the issues of the future CAP and their implications for livestock productions of the Western France. After a presentation of the major recent developments in the debate on the CAP, several scenarios of direct aid reorientation were tested. The dairy sector in the west of France, notably the most intensive farms, could be slightly disadvantaged by the future distribution of direct aid.

This communication was presented at the International Livestock Congress (SPACE). It focused on the issues of the future CAP and their implications for livestock productions of the Western France. After a presentation of the major recent developments in the debate on the CAP, several scenarios of direct aid reorientation were tested. The dairy sector in the west of France, notably the most intensive farms, could be slightly disadvantaged by the future distribution of direct aid. ; Cette communication a été présentée dans le cadre des Rendez-vous de l'INRA au Salon international de l'élevage (SPACE). Elle portait sur les enjeux de la future PAC pour les productions animales de l'Ouest. Après une présentation des principales évolutions récentes du débat sur la PAC, plusieurs scénarios de réorientation des aides directes ont été testés. Le secteur laitier de l'Ouest de la France, notamment les élevages les plus intensifs, pourrait être légèrement défavorisé par les futures clés de répartition des aides directes.

Ce texte a également fait l'objet d'une présentation orale au colloque « PAC 2013 » organisé par l'INRA au Salon International de l'Agriculture, Paris, le 1er mars 2012. ; National audience ; In the framework of the discussions conducted on the future of the Common Agricultural Policy (CAP), the question of the allocation of direct payments to farms occupies an important place: member states must agree, in a delicate economic context, on the future EU budget (2014-2020) ; the increased volatility of agricultural products prices undermines the legitimacy of a support system based mainly on decoupled payments (thus independent of prices received by farmers); the Community authorities want to redirect, through new regulations (October 2011), a part of direct aids in the direction of better compensation of environmental functions of agriculture. In this context, this article discusses three points: the analysis of the redistributive effects of measures taken under the Health Check of the CAP (2008); the economic sensitivity of French farms to several hypotheses of direct aid redistribution; the strengths and limitations of decoupled payments. ; Dans le cadre des réflexions conduites sur l'avenir de la Politique agricole commune (PAC), la question du mode d'octroi des aides directes aux exploitations agricoles occupe une place de choix : les Etats membres doivent s'accorder, dans un contexte économique délicat, sur le futur budget européen (2014-2020) ; la volatilité accrue des prix des produits agricoles fragilise la légitimité d'un dispositif de soutien basé essentiellement sur des paiements découplés et donc indépendants des prix perçus ; les autorités communautaires souhaitent réorienter, au travers de nouveaux textes réglementaires (octobre 2011), une partie des aides directes dans le sens d'une meilleure rétribution des fonctions environnementales de l'agriculture. Dans ce cadre, cet article discute de trois points : l'analyse des effets redistributifs des mesures prises dans le cadre du bilan de santé de la ...

Ce document a également fait l'objet d'une présentation orale au colloque « PAC 2013 » organisé par l'INRA au Salon International de l'Agriculture, Paris, le 1er mars 2012. ; National audience ; The European Commission presented on 12 October 2011 a package of legislative proposals to reform once again, the Common Agricultural Policy (CAP), theoretically at January 2014. In addition to ensuring that the CAP is more efficient, the objective is, firstly, to promote a competitive and sustainable agriculture and, secondly, to revitalize rural areas. As innovative as they are, these proposals are a continuation of a long process of CAP reform initiated in 1992. These proposals for CAP reform could cause a significant reorientation of direct aids between farm categories and regions, particularly in countries like France where the historical reference model for the calculation of single payment prevails. The objective of this paper is to present a critical analysis of reform proposals. ; La Commission européenne a présenté le 12 octobre 2011 un ensemble de propositions législatives destinées à réformer, une nouvelle fois, la Politique agricole commune (PAC), théoriquement au 1er janvier 2014. Outre le fait de veiller à ce que la PAC soit plus efficace, l'objectif affiché est, d'une part, de favoriser une agriculture compétitive et durable et, d'autre part, de dynamiser les zones rurales. Aussi innovantes qu'elles puissent être, ces propositions s'inscrivent dans la continuité d'un long processus de réforme de la PAC engagé en 1992. Ces propositions de réforme de la PAC sont susceptibles d'entraîner une réorientation significative des aides directes entre catégories d'exploitations agricoles et entre régions, notamment dans les pays comme la France où le modèle de la référence historique pour le calcul des droits à paiement unique (DPU) prévaut. L'objectif de cet article est de présenter une analyse critique des propositions de réforme.

This paper proposes an assessment of the October 2011 legislative proposals for CAP reform. The assessment is essentially qualitative, illustrated by static simulations of income effects for French professional farms. It uses the French case to highlight the diverging opinions between stakeholders on these proposals and argue why they are a step in the right direction but a too timid step as crucial issues are not adequately addressed. Furthermore several key parameters of the reform remain unknown. We first summarise the main elements of the proposals presented by the European Commission. We then highlight the main points that are subject to debate on the basis of French stakeholder reactions (public authorities, farmers' unions, food companies and non‐governmental organisations).We finally propose an assessment of these proposals focusing more specifically on the following points: the redistribution of direct payments between countries and categories of farms; the flat rate model for allocating decoupled payments; the removal of production quotas and the implementation of new tools of market regulation; and the allocation of funds specifically dedicated to innovation and knowledge transfer.

International audience ; This paper proposes an assessment of the October 2011 legislative proposals for CAP reform. The assessment is essentially qualitative, illustrated by static simulations of income effects for French professional farms. It uses the French case to highlight the diverging opinions between stakeholders on these proposals and argue why they are a step in the right direction but a too timid step as crucial issues are not adequately addressed. Furthermore several key parameters of the reform remain unknown. We first summarise the main elements of the proposals presented by the European Commission. We then highlight the main points that are subject to debate on the basis of French stakeholder reactions (public authorities, farmers' unions, food companies and non-governmental organisations).We finally propose an assessment of these proposals focusing more specifically on the following points: the redistribution of direct payments between countries and categories of farms; the flat rate model for allocating decoupled payments; the removal of production quotas and the implementation of new tools of market regulation; and the allocation of funds specifically dedicated to innovation and knowledge transfer.

This paper proposes an assessment of the October 2011 legislative proposals for CAP reform. The assessment is essentially qualitative, illustrated by static simulations of income effects for French professional farms. It uses the French case to highlight the diverging opinions between stakeholders on these proposals and argue why they are a step in the right direction but a too timid step as crucial issues are not adequately addressed. Furthermore several key parameters of the reform remain unknown. We first summarise the main elements of the proposals presented by the European Commission. We then highlight the main points that are subject to debate on the basis of French stakeholder reactions (public authorities, farmers' unions, food companies and non-governmental organisations).We finally propose an assessment of these proposals focusing more specifically on the following points: the redistribution of direct payments between countries and categories of farms; the flat rate model for allocating decoupled payments; the removal of production quotas and the implementation of new tools of market regulation; and the allocation of funds specifically dedicated to innovation and knowledge transfer.

This paper proposes an assessment of the October 2011 legislative proposals for CAP reform. The assessment is essentially qualitative, illustrated by static simulations of income effects for French professional farms. It uses the French case to highlight the diverging opinions between stakeholders on these proposals and argue why they are a step in the right direction but a too timid step as crucial issues are not adequately addressed. Furthermore several key parameters of the reform remain unknown. We first summarise the main elements of the proposals presented by the European Commission. We then highlight the main points that are subject to debate on the basis of French stakeholder reactions (public authorities, farmers' unions, food companies and non‐governmental organisations).We finally propose an assessment of these proposals focusing more specifically on the following points: the redistribution of direct payments between countries and categories of farms; the flat rate model for allocating decoupled payments; the removal of production quotas and the implementation of new tools of market regulation; and the allocation of funds specifically dedicated to innovation and knowledge transfer.

Dans le cadre des réflexions conduites sur l'avenir de la Politique agricole commune (PAC), la question du mode d'octroi des aides directes aux exploitations agricoles occupe une place de choix : les Etats membres doivent s'accorder, dans un contexte économique délicat, sur le futur budget européen (2014-2020) ; la volatilité accrue des prix des produits agricoles fragilise la légitimité d'un dispositif de soutien basé essentiellement sur des paiements découplés et donc indépendants des prix perçus ; les autorités communautaires souhaitent réorienter, au travers de nouveaux textes réglementaires (octobre 2011), une partie des aides directes dans le sens d'une meilleure rétribution des fonctions environnementales de l'agriculture. Dans ce cadre, cet article discute de trois points : l'analyse des effets redistributifs des mesures prises dans le cadre du bilan de santé de la PAC ; l'évaluation de la sensibilité économique des exploitations agricoles à plusieurs hypothèses de redistribution des aides directes ; les atouts et les limites des soutiens découplés. ; In the framework of the discussions conducted on the future of the Common Agricultural Policy (CAP), the question of the allocation of direct payments to farms occupies an important place: member states must agree, in a delicate economic context, on the future EU budget (2014-2020) ; the increased volatility of agricultural products prices undermines the legitimacy of a support system based mainly on decoupled payments (thus independent of prices received by farmers); the Community authorities want to redirect, through new regulations (October 2011), a part of direct aids in the direction of better compensation of environmental functions of agriculture. In this context, this article discusses three points: the analysis of the redistributive effects of measures taken under the Health Check of the CAP (2008); the economic sensitivity of French farms to several hypotheses of direct aid redistribution; the strengths and limitations of decoupled payments.