Suchergebnisse

La responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l'initiative du Canada, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au « droit d'intervention humanitaire ». Aux fins d'atteindre cet objectif, la Commission a forgé un nouveau concept, la « responsabilité de protéger », qui permît de concilier, plutôt qu'opposer, les notions de souveraineté et d'intervention.Depuis lors, la responsabilité de protéger a fait l'objet de vives controverses en d

L'arrêt relatif à l'indemnisation, rendu le 2 février 2018, fait suite à l'arrêt de 2015 rendu sur le fond entre le Costa Rica et le Nicaragua dans l'affaire de certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière. À la demande du Costa Rica, la Cour a été conduite à se prononcer sur l'indemnisation des dommages causés à l'environnement du fait des activités illicites du Nicaragua. Cet arrêt était particulièrement attendu en ce qu'il se situe au point de jonction entre le droit international de l'environnement et le droit de la responsabilité internationale de l'État. Pour la première fois, la Cour reconnaît le principe de l'indemnisation de dommages environnementaux, en tant que tels. Elle ouvre ainsi d'intéressantes perspectives pour la consolidation d'un véritable régime de responsabilité internationale en matière environnementale.