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RésuméLa catégorisation, bien que primordiale au raisonnement juridique, est un aspect sous-théorisé du droit, particulièrement dans les systèmes de droit commun. Cet article décrit deux théories de catégorisation utilisées par la législation canadienne régissant l'usage des chèques. Les règles de droit régissant l'usage des chèques ordinaires sont d'application connue et relativement prévisible. Toutefois, lorsque appliquées à des catégories spécifiques de chèques – chèques certifiés, post-dates et double-dates – les mêmes règles offrent des résultats forts imprévisibles. Selon l'auteur, ces disparités résultent de la théorie de catégorisation mise en place par la Loi sur les lettres de change, principale source de droit en la matière. Cette loi présume que la notion de chèque peut être définie in abstracto, en référence à une liste exhaustive de critères établis. Toutefois, cette théorie ne peut expliquer les pratiques du droit corporatif et du droit de la consommation. Une théorie de catégorisation faisant usage de prototypes est nécessaire pour expliquer ces disparités: ce sont des elaborations systématiques et cohérentes du modèle central qui ne sont ni arbitraires, car définies par le prototype, ni prévisibles. La théorie de catégorisation proposée par la loi voile la complexité et la fluidité d'une catégorie en apparence simple, soit les chèques. Une théorie prototype de catégorisation, au contraire, permet d'expliquer à la fois la structure de la catégorie, ainsi que ses disparités, et les causes du non-déterminisme de la loi.

This comment analyzes the Supreme Court of Canada's most recent decisions under the equality guarantee in the Canadian Charter of Rights and Freedoms. Quebec (Attorney General) v. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociauxand Centrale des syndicats du Québec v. Quebec (Attorney General) are companion pay equity decisions examining claims of sex discrimination under section 15(1) of the Charter and the Quebec government's attempt to defend those claims under section 15(2) and section 1. The Court is badly split in its analysis and the authors discuss the major points of disagreement, as well as the majority's clarification of the proper approach to sections 15(1) and (2). They also explore the implications of the cases for pay equity laws in Canada and for the future of equality rights claims.

Les récentes décisions de la Cour suprême du Canada relatives au paragraphe 15 (2) de la Charte canadienne des droits et libertés soulèvent des craintes quant aux droits à l'égalité des personnes handicapées. Bien que l'arrêt R. c. Kapp ait donné une force autonome à la protection des programmes améliorateurs, favorisant ainsi une égalité réelle, l'arrêt Alberta (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Cunningham a accordé beaucoup de considération aux gouvernements même en ce qui concerne les programmes de prestations ciblés qui sont jugés insuffisants et peut-être même discriminatoires. Le présent article étudie les effets sur les personnes handicapées de la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada relativement au paragraphe 15 (2). Nous soutenons que l'extrême considération accordée par la Cour aux programmes de prestations ciblés pourrait perpétuer l'exclusion sociale et la marginalisation des personnes handicapées à qui le gouvernement refuse des prestations. L'approche de la Cour à l'égard du paragraphe 15 (2) risque aussi de renforcer les visions essentialistes, catégoriques et médicalisées de l'incapacité, et de créer des hiérarchies des incapacités. Ces risques sont particulièrement inquiétants en période de restrictions budgétaires. Bien que les récentes décisions de la Cour suprême relatives au paragraphe 15 (2) ne traitent pas précisément de discrimination fondée sur l'incapacité, nous soutenons que l'échec apparent de la Cour à réfléchir aux effets de ses décisions sur les personnes handicapées indique une lacune évoquée dans la notion de « dé-citoyenneté » de Pothier et Devlin.