At all times, the question of the right to asylum has been closely associated with legal questions about the situation and status of 'foreigner', even beyond the profound development of the latter concept over the centuries. For this reason, it seemed interesting to propose here the considerably increased text of a historical study initially presented in the context of the 16th Colloquium de la Saint-Yves, organised in Tréguier on 16 May 2009 by the Bar Association of Saint-Brieuc, focusing on: "France, reception area?". ; De tout temps, la question du droit d'asile a été intimement associée aux interrogations juridiques sur la situation et le statut de « l'étranger », par-delà même la profonde évolution de ce dernier concept au cours des siècles. C'est pourquoi il a paru intéressant de proposer ici le texte, considérablement augmenté , d'une étude historique primitivement présentée dans le cadre du XVIème colloque de la Saint-Yves, organisé à Tréguier le 16 mai 2009 par le Barreau de Saint-Brieuc, ayant pour thème : « France, terre d'accueil ? ».
National audience Telles were the mysterious ritual Breton formulae of the 'Yves de Vité saint adjuration', the most surprising of the most surprising and the superstitious expression of the unwavering trust the Bretons place in the interrelease power of Saint Yves: by that ritual, a person who considered himself seriously injured in a conflict and who had not succeeded in winning the case before the Tribunal des Hommes, established saint Yves supreme judge of his dispute, returning to his hands and life, and that of his adversary. This exceptional adjuration thus proved to be the most dangerous, since the wrong party had to die 'of her slane' or 'Malemort' within nine months, a terrible punishment which the Breton language makes with an even more grasp expression: 'disect'han Diwar e zreid' — literally: 'drying on feet'. Train station with reckless litigant, who had been mistaken about saint Yves! The overnatural award was not always the one expected, and the applicant could perish from its tenderness. ; National audience Telles étaient les mystérieuses formules bretonnes rituelles de « l'adjuration à saint Yves de Vérité », rite occulte des plus surprenants et expression superstitieuse de la confiance indéfectible que les Bretons placent en la puissance d'intercession de saint Yves : par ce rituel, une personne s'estimant gravement lésée dans un conflit et n'ayant pas réussi à obtenir gain de cause devant le tribunal des Hommes, instituait saint Yves juge suprême de son différend, remettant alors entre ses mains et sa vie, et celle de son adversaire . Cette adjuration exceptionnelle s'avérait ainsi des plus dangereuses, puisque la partie ayant tort devait mourir « de langueur » ou de « malemort » dans les neuf mois, châtiment terrible que la langue bretonne rend par une expression encore plus saisissante : « disec'han diwar e zreid » – littéralement : « se dessécher sur pieds ». Gare donc au plaideur téméraire ayant mal à propos sollicité saint Yves ! La sentence surnaturelle n'était pas toujours celle ...
National audience ; C'est en mai 1598 que, profitant de la venue en Bretagne d'Henry IV, les maîtres cordonniers de Morlaix obtiennent du pouvoir royal la reconnaissance officielle de leur confrérie professionnelle, placée sous le patronage de saint Crépin et saint Crépinien. Ils se dotent à cette occasion de statuts détaillés, prenant fidèlement pour modèle la Charte médiévale des cordonniers rennais - malheureusement perdue aujourd'hui - , que retiennent également comme source d'inspiration principale leurs homologues de Vannes, un siècle plus tard. Le métier devient ainsi une véritable corporation ou jurande, au plein sens juridique du terme, bien que les cordonniers de Morlaix continuent, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, à faire exclusivement usage de l'expression Confrérie, en dépit du fait que le domaine d'activité de leur organisation dépasse de beaucoup celui d'une simple association de piété. Les maîtres morlaisiens obtiennent, par la suite, la confirmation de leurs statuts par Louis XIII en 1614, puis Louis XIV en 1651, ce qui a pour conséquence imprévue de forcer la profession à participer à la défense de la ville, le "Roi Soleil" mettant à sa charge l'entretien de deux soldats miliciens, lors de la guerre de "la Ligue d'Augsbourg". Au dix -huitième siècle, la profession comprend plus d'une soixantaine de maîtres et fonctionne d'une façon régulière, assez représentative de la grande majorité des communautés de métier bretonnes. Son registre de délibération présente toutefois l'originalité de fournir des indications totalement inédites quant aux modalités suivies dans le choix des dirigeants corporatifs, lesquels, fidèles à leur origine historique, persistent à porter jusqu'à la Révolution les titres - peu courants - de "Père Abbé", "1er Fils" et "2nd Fils Abbé". Il s'avère que ceux -ci sont réellement élus, de façon démocratique, par l'assemblée générale annuelle de l'ensemble des maîtres de la profession, les dirigeants sortants se contentant de proposer deux noms pour chacun des postes à pourvoir ; cela donne lieu à un débat véritable débouchant sur un scrutin individuel et public, avec décompte scrupuleux des votes : rien ne semble joué d'avance, puisque certains "Pères Abbés" ne sont élus qu'avec trois ou quatre voies de majorité sur leur concurrent, tandis que d'autres doivent s'y prendre jusqu'à cinq fois avant d'obtenir le mandat longtemps brigué. On constate, en fait, que la corporation morlaisienne adopte un système fortement inspiré de celui suivi pour la désignation des corps municipaux, dans les villes qui, telles Morlaix ou Nantes, ont conservé la prérogative d'avoir des édiles élus. Dépassant son intérêt local, l'exemple de la Confrérie Saint-Crépin met donc en lumière un rapprochement jusqu'ici passé inaperçu entre les modalités des élections professionnelles et celles des élections à caractère politique, apportant une contribution non négligeable à la connaissance de l'ancien Droit du Travail.
National audience ; La trop brillante personnalité d'Isaac René Le Chapelier, à jamais associée à l'abolition des corporations par la Révolution Française, ne pouvait que rejeter dans l'ombre celle de son père, Guy-Charles (1711-1789), avocat Rennais devenu substitut des Procureurs Gé,néraux Syndics des Etats de Bretagne, de 1752 à sa mort. Coincidence de l'Histoire, cette fonction lui donne l'occassion de s'intéresser de près à la réforme générale des communautés de métier bretonnes, solution médiane finalement choisie par Louis XVI après la disgrâce de Turgot et l'abandon de l'idée d'une suppression pure et simple. L'Edit promulgué pour la Bretagne en 1781, reste toujours assez paradoxal, en dépit de l'indéniable rationalisation de la procédure d'accession à la maîtrise qu'il opère : il prévoit en effet une augmentation très nette et une redistribution des frais d'admission au profit, principalement, du Trésor royal, ainsi qu'une transformation en métiers " jurés " d'un certain nombre de professions laisées antérieurement libres et ce, dans une province où, traditionnellement, le phénomène corporatif est quantitativement limité et qualitativement plutôt épargné par les disfonctionnements grandissants observés ailleurs. Pour justifier et appuyer l'opposition déterminée manifestée conjointement par le Parlement et les Etats de Bretagne, Guy-Charles Le Chapelier développe plusieurs types d'arguments : d'un point de vue économique, la réforme projetée serait aussi archaïque que dommageable, car contraire à la liberté alors pratiquement errigée en dogme officiel par les physiocrates; sa mise en application contribuerait ainsi à ruiner de nombreuses professions, et en particulier celle de débitant de boissons. D'un point de vue plus politique et juridique, l'auteur n'hésite pas à se prévaloir des droits et immunités fiscales séculaires de l'ancien duché, solennellement garantis en 1532, lors de l'union de la Bretagne à la France. On constate ainsi clairement la limite de la communion de pensée unissant Guy-Charles Le Chapelier et son fils : si le député de l'Assemblée Constituante perpétue fort efficacement l'hostilité foncière manifestée par son père à l 'égard du principe corporatif, il se détourne par contre tout aussi radicalement, au nom de la nouvelle Unité Nationale, de son attachement à l'idée d'une quelconque autonomie provinciale. fut-elle bretonne !
National audience ; La trop brillante personnalité d'Isaac René Le Chapelier, à jamais associée à l'abolition des corporations par la Révolution Française, ne pouvait que rejeter dans l'ombre celle de son père, Guy-Charles (1711-1789), avocat Rennais devenu substitut des Procureurs Gé,néraux Syndics des Etats de Bretagne, de 1752 à sa mort. Coincidence de l'Histoire, cette fonction lui donne l'occassion de s'intéresser de près à la réforme générale des communautés de métier bretonnes, solution médiane finalement choisie par Louis XVI après la disgrâce de Turgot et l'abandon de l'idée d'une suppression pure et simple. L'Edit promulgué pour la Bretagne en 1781, reste toujours assez paradoxal, en dépit de l'indéniable rationalisation de la procédure d'accession à la maîtrise qu'il opère : il prévoit en effet une augmentation très nette et une redistribution des frais d'admission au profit, principalement, du Trésor royal, ainsi qu'une transformation en métiers " jurés " d'un certain nombre de professions laisées antérieurement libres et ce, dans une province où, traditionnellement, le phénomène corporatif est quantitativement limité et qualitativement plutôt épargné par les disfonctionnements grandissants observés ailleurs. Pour justifier et appuyer l'opposition déterminée manifestée conjointement par le Parlement et les Etats de Bretagne, Guy-Charles Le Chapelier développe plusieurs types d'arguments : d'un point de vue économique, la réforme projetée serait aussi archaïque que dommageable, car contraire à la liberté alors pratiquement errigée en dogme officiel par les physiocrates; sa mise en application contribuerait ainsi à ruiner de nombreuses professions, et en particulier celle de débitant de boissons. D'un point de vue plus politique et juridique, l'auteur n'hésite pas à se prévaloir des droits et immunités fiscales séculaires de l'ancien duché, solennellement garantis en 1532, lors de l'union de la Bretagne à la France. On constate ainsi clairement la limite de la communion de pensée unissant Guy-Charles ...
