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Analyse juridique de la définition opérationnelle de l'antisémitisme adoptée au sein de l'IHRA. Avis de droit établi à la demande du Service de lutte contre le racisme du Département fédéral de l'intérieur, 6 novembre 2020
L'analyse juridique de 2021 traite de la définition opérationnelle de l'antisémitisme adoptée au sein de l'IHRA (International Holocaust Remembrance Alliance). l'étude examine principalement les implications de cette définition sur le plan juridique et en matière de politique intérieure et étrangère. L'étude a été commandée par le groupe de travail qui a préparé le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 19.3942 du conseiller aux Etats Paul Rechsteiner « Définition de l'antisémitisme adoptée par l'International Holocaust Rememberance Alliance (IHRA) ».
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Die Auflösung der Tschechoslowakei: Analyse einer friedlichen Staatsteilung
In: Publications de l'Institut du Fédéralisme Fribourg Suisse
In: Études et colloques 36
Les droits des personnes "rom" en situation précaire à Genève
Cette brochure explique quels sont les droits des personnes « rom » de nationalité roumaine en situation précaire à Genève. Elle est destinée à ces personnes ainsi qu'à celles qui travaillent à leurs côtés et traite les questions juridiques principales qu'elles rencontrent. Ces questions ont été identifiées à l'aide de spécialistes et discutées avec le groupe vulnérable ciblé. Néanmoins, la brochure ne prétend pas traiter exhaustivement de leurs droits. Les recherches qui ont permis cette brochure ont été effectuées dans le cadre de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables, enseignement dispensé à la Faculté de droit de l'Université de Genève. La brochure présente une vulgarisation des résultats issus des travaux des étudiant-e-s et n'illustre pas la complexité et les nuances des réponses juridiques à ces questions. La lecture de cette brochure devrait ainsi se faire en bonne intelligence. Par « personnes « rom » en situation précaire à Genève », nous entendons les personnes de nationalité roumaine qui migrent à Genève pour des raisons économiques et qui s'adonnent, notamment, à la mendicité. Le terme « rom » est utilisé entre guillemets dans la brochure car les caractéristiques attribuées aux personnes « rom » pour en faire un groupe ne semblent pas résister à une analyse sociologique. Le principe de non-discrimination garanti par la Constitution fédérale et les traités internationaux dispose que : « Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. » Toute personne, « rom » ou non « rom », a le droit de ne pas être discriminée et à ce que sa dignité soit respectée. En informant la population vulnérable ciblée de ses droits, les travaux de la Law Clinic visent une meilleure mise en œuvre de ces principes.
BASE
Le droit au service de l'humanité: mélanges en l'honneur de Michel Hottelier
In: Collection genevoise
In: Recueils de textes
La garantie de la propriété à l'aube du XXIe siècle: expropriation, responsabilité de l'Etat, gestion des grands projets et protection du patrimoine ; [actes de la Septième Journée du Droit de la Propriété ... à Genève au mois d'avril 2008]
In: Collection genevoise
In: Droit de la propriété
Verfassungsrecht in der Schweiz, 1, Grundlagen, Demokratie, Föderalismus
In: Verfassungsrecht in der Schweiz 1
Verfassungsrecht in der Schweiz, 3, Verfassungsorgane, Verfahren, Bereichsverfassungen
In: Verfassungsrecht in der Schweiz 3
Rechtsdogmatik: Stand und Perspektiven
Zum Werk: Der vorliegende Band stellt die Frage nach Stand und Perspektiven rechtlicher Dogmatik in diversen Bereichen des Privatrechts und öffentlichen Rechts, in interdisziplinären Zusammenhängen sowie in der Rechtspraxis, wie z.B.: Arbeitsrecht, Grundrechte, Law and Economics, Steuerrecht, Strafrecht, Verfahrensrecht. Die umfangreichen Beiträge betrachten aus verschiedenen Perspektiven die rechtsdogmatische Entwicklung, die sie hervorgebracht hat, nach den Voraussetzungen, auf denen sie ruht, nach den Ansprüchen, denen sie zu genügen hat, nach der Leistungsfähigkeit, die sie beanspruchen kann, nach der Anschlussfähigkeit, die ihr innewohnt und überhaupt nach dem Charakter einer Befassung mit dem positiven Recht, die so vielen so vieles sagt.Vorteile auf einen Blick: über 25 unterschiedliche Perspektiven, Beträge von renommierten Rechtswissenschaftlerinnen und Rechtswissenschaftler aus Deutschland, Österreich und der Schweiz, Zielgruppe: Für Interessentinnen und Interessenten der Rechtsdogmatik