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Intro -- À propos de Collection XIX -- Titre -- ARRÊTÉ -- PROJET DE RÈGLEMENT -- TITRE PREMIER -- ARTICLE PREMIER -- ART. 2 -- ART. 3 -- ART. 4 -- ART. 5 -- ART. 6 -- ART. 7 -- ART. 8 -- TITRE II -- ART. 9 -- ART. 10 -- ART 11 -- ART. 12 -- ART. 13 -- ART. 14 -- ART. 15 -- ART. 16 -- ART. 17 -- ART. 18 -- ART. 19 -- TITRE III -- ART. 20 -- ART. 21 -- ART. 22 -- ART. 23 -- ART. 24 -- ART. 25 -- ART. 26 -- ANNEXES -- DOCUMENTS STATISTIQUES. SUR ÉMIGRATION -- ÉMIGRATION PAR LES PORTS D'ANGLETERRE -- ÉMIGRATION ALLEMANDE -- 1° Extrait du rapport de la Commission anglaise -- 2e Documents diplomatiques ou consulaires français -- HOLLANDE -- BELGIQUE (PORT D'ANVERS) -- LE HAVRE -- LÉGISLATION -- LÉGISLATION SPÉCIALE A L'ÉMIGRATION -- FRANCE - LOIS ET DÉCRETS -- Loi du 22 juillet 1851 sur les grandes pêches maritimes - (Extrait.) -- Décret du 20 août 1851. Rendu en exécution de l'article 10 de la loi du 22 juillet 1851 - (Extrait.) -- Décret sur l'émigration d'Europe et hors d'Europe à destination des colonies françaises - Ou 27 mars 1852 -- TITRE Ier - DES ÉMIGRANTS -- ÉMIGRATION D'EUROPE -- ÉMIGRATION DE PAYS HORS D'EUROPE -- TITRE II - DU TRANSPORT DES ÉMIGRANTS -- TITRE III - DES IMMIGRANTS -- TITRE IV - DU RAPATRIEMENT -- PAYS ÉTRANGERS -- I. RÉSUMÉS -- ANGLETERRE -- ACTE DU 30 JUIN 1852 SUR LE TRANSPORT DES PASSAGERS -- ORDRE EN CONSEIL DU 16 OCTOBRE 1852 SUR LA POLICE À BORD DES NAVIRES TRANSPORTANT DES PASSAGERS -- ENQUÊTE PARLEMENTAIRE DE 1854 CONCERNANT LES RÉSULTATS DE L'ACTE DE 1852 SUR LE TRANSPORT DES PASSAGERS -- BELGIQUE -- I. TRANSPORT DU POINT DE DÉPART AU PORT D'EMBARQUEMENT -- II. TRANSPORT À BORD DES BÂTIMENTS -- III. POLICE -- HAMBOURG -- I. - Contrat passé par les émigrants -- II. - Séjour dans le port d'embarquement -- III. - Séjour à bord du navire -- IV. - Police -- BRÊME -- 1° Contrats passés par les émigrants