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List of illustrations -- List of tables -- List of abbreviations -- Introduction: analysing change in European gender equality policy -- From Rome to Maastricht : the golden age of an exceptional policy? -- The era of gender mainstreaming -- From Maastricht to Lisbon : the normalisation of a policy -- Lisbon and beyond : a policy in crisis -- Conclusion: the end of a policy? -- Appendix: list of interviews -- Bibliography -- Notes

Although equal pay for equal work between women and men is a founding principle of the European Union, enshrined in the Treaties since 1957, the gender pay gap stands at 12.7 per cent in 2021 and has only changed minimally for two decades. This article explores a policymaking paradox: the EU equal pay policy seems unaffected by failure, on the contrary, failure seems to contribute to the legitimisation of the policy. The article asks how and why a policy implementation failure framing has been developed in the field of EU equal pay promotion? What is the political function of this framing and what is its impact on the EU policymaking process? Over the years, the EU equal pay policy has been associated with a repeated experience of implementation failure. This failure framing has been particularly present in the debates over the implementation of the 2006 Recast Directive, especially since this frame has been impelled by the quantitative and symbolic strength of the gender pay gap's percentage. The article shows that this framing performed important functions. From a policymaking perspective, the implementation failure framing allowed the gender equality policy community to keep the issue firmly on the EU agenda and to ride out the dismantling storm. The article also shows that the analytical definition of what constitutes a policy failure should be more nuanced. To conclude, the article asks if this type of failure framing can continue to produce results in an increasingly polarised context such as that of gender equality.

Confrontés à une féminisation croissante et aux préoccupations de leurs membres et des mouvements sociaux, faisant face à des injonctions des gouvernements nationaux ou des acteurs européens, les partenaires sociaux nationaux et européens ont été travaillés ces trente dernières années par le genre et son articulation à d'autres dimensions de la vie sociale, également sources d'inégalités et de discriminations. Ce texte s'intéresse à la façon dont les partenaires sociaux ont été mis à l'épreuve du genre et de l'intersectionnalité, et il présente les principaux apports de la littérature qui s'est penchée sur la structuration des relations entre partenaires sociaux, genre et intersectionnalité.

Le Réseau européen en matière de droit de l'égalité a été créé en 2014. Il est le résultat de la fusion de deux réseaux d'expert·e·s juridiques consacrés à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations. Cette création apparaît donc comme une simple décision de rationalisation du paysage européen des groupes d'expert·e·s juridiques en matière d'égalité. Contrairement à cette vision strictement organisationnelle, cet article analyse en quoi cette fusion est révélatrice des changements à l'œuvre concernant le rôle du savoir, les usages du droit et la place des groupes d'expert·e·s au sein de la gouvernance européenne. En effet, l'expertise juridique voit les fonctions qui lui étaient assignées être réduites et dévalorisées. Parallèlement, les expert·e·s subissent une requalification de leur rôle : de partenaires et soutiens à la politique européenne d'égalité, les expert·e·s deviennent de simples prestataires de service.

Près de vingt ans après son émergence, et après quinze ans de mise en oeuvre effective au niveau européen, qu'en est-il des effets dugender mainstreaming, cet instrument qui s'attache à identifier l'impact éventuel de l'action publique sur les femmes et les hommes ainsi que sur les rapports de genre ?L'article vise à évaluer les effets de ce nouvel instrument d'action publique sur la politique qui constitue son berceau, c'est-à-dire la politique de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Legender mainstreamingn'est ni une simple conséquence ni une cause parmi d'autres du changement de la politique communautaire d'égalité. Il en est certes un révélateur, mais il en est aussi un des leviers principaux. En tant qu'instrument d'action publique, il a des effets propres qui ont conduit à une transformation en profondeur du régime de genre de l'Union européenne.

À la croisée de plusieurs champs de recherche au sein des études européennes,l'objectif de ce numéro de Politique européenne est de poursuivrela réflexion sur les interactions entre l'intégration européenne et lestransformations des politiques publiques nationales ainsi que sur les outilsanalytiques permettant de saisir au mieux ces interactions, tout en prenantappui sur les politiques sociales et les réformes récentes dans ce domaineafin d'illustrer ces interrogations. Il s'agit en effet de faire le pari que le socialconstitue un laboratoire, ou tout au moins un miroir grossissant, des évolutionsde la gouvernance européenne et, par ricochet, qu'il permet d'éclairerles modes d'influence de l'Union européenne sur le niveau national (.).

Une interrogation principale: le processus d'élaboration puis de prise de décision ayant conduit à l'adoption de la directive 76/207/CEE correspond-il à une anomalie européenne (absence de compétence, le traité de Rome couvrant uniquement la question de «l'égalité de rémunération entre travailleurs masculins et travailleurs fémininspour un même travail») ou bien doit-il plutôt être compris comme une suite logique, voire évidente, de l'intégration européenne, alors en cours depuis près de 20 ans (lecture fonctionnaliste du processus d'intégration européenne développé par Ernst Haas dès 1968: mécanisme de spill over, effet boule de neige, l'intégration entraîne toujours plus d'intégration, dans ce cas l'égalité de rémunération mène presque «nécessairement» à l'égalité de traitement et à l'égalité des chances)?On verra que la lecture fonctionnaliste semble a prioricelle qui possède la plus grande force explicative ici. Cependant, afin de cerner au mieux tout ce qui se joue avec la négociation puis le vote de la première directive sur l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, il faut prendre en compte d'une part le rôle fondamental joué par un petit nombre d'acteurs stratégiques, notamment au sein de la Commission européenne et de la DG V tout particulièrement, et, d'autre part, le rôle de ce que l'on peut appeler l'ouverture d'une fenêtre d'opportunitépolitique lors de l'année 1975 qui est celle durant laquelle se déroule les négociations et où la directive est votée, avant d'être publiée au JOCE en février de l'année suivante.En effet, l'année 1975 est une année charnière qui voit se dérouler, au niveau communautaire et international, des évènements qui vont permettre la création d'une fenêtre d'opportunité politique particulièrement favorable aux revendications en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en général, et à la directive 76/207 en particulier. Les projecteurs au cours de cette période sont braqués sur l'action de la Communauté européenne de l'époque notamment lors de la ...

À la croisée de plusieurs champs de recherche au sein des études européennes, l'objectif de ce numéro de Politique européenne est de poursuivre la réflexion sur les interactions entre l'intégration européenne et les transformations des politiques publiques nationales ainsi que sur les outils analytiques permettant de saisir au mieux ces interactions, tout en prenant appui sur les politiques sociales et les réformes récentes dans ce domaine afin d'illustrer ces interrogations. Il s'agit en effet de faire le pari que le social constitue un laboratoire, ou tout au moins un miroir grossissant, des évolutions de la gouvernance européenne et, par ricochet, qu'il permet d'éclairer les modes d'influence de l'Union européenne sur le niveau national (.).