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Le conflit d'intérêts des élus est généralement abordé sous l'angle répressif : il n'est condamnable que s'il est consommé. Une approche plus constructive, qui restaurerait l'indispensable lien de confiance entre citoyens et élus, passerait par une politique de prévention structurée, s'appuyant sur les travaux des commissions Sauvé et Jospin par exemple. Le projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique s'inscrit cependant en retrait par rapport à ces initiatives, tout comme les premières discussions parlementaires. La loi risque de se révéler insuffisante, ne répondant pas aux attentes citoyennes...

Conflicts of interests among elected officials are usually discussed in terms of repression: they are only punishable if perpetrated. A more constructive approach likely to restore the essential link of trust between the citizens and their representatives would require a well-organized preventive policy drawing on the work of the Sauve and Jospin Committees for instance. The bill regarding a code of conduct and the prevention of conflicts of interests in public life is much more limited than these proposals and so has been the first parliamentary debate about them. The law is likely to prove insufficient and will not satisfy the expectations of citizens. Adapted from the source document.

Résumé La Cour des comptes est une juridiction indépendante, dont les travaux apportent un éclairage objectif et fouillé sur la gestion des politiques publiques. Les rapports qu'elle publie, qu'il s'agisse du rapport public annuel ou des travaux thématiques, sont des sources d'information précieuses pour le citoyen et a fortiori pour ses représentants à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les parlementaires peuvent en outre, dans le cadre de la Constitution et depuis la lolf , bénéficier de l'« assistance » de la Cour, qui vient compléter les travaux spécifiques à leur attention. Le travail parlementaire s'en trouve éclairé, notamment pour ce qui a trait à la procédure budgétaire. Les évolutions envisageables des missions et de l'organisation des juridictions financières viendront améliorer encore son rôle d'évaluation des politiques publiques aux côtés du parlement.