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Les parents connaissant une naissance de rang au moins égal à deux peuvent bénéficier de l'allocation parentale d'éducation (APE). L'une des conditions à son octroi est de ne pas travailler à plein temps durant la période de perception. Quels facteurs déterminants peuvent amener les parents actifs à soit renoncer à l'APE et continuer à travailler à plein temps, soit réduire leur niveau d'activité pour bénéficier d'une APE partielle, soit enfin cesser totalement leur activité et recevoir une APE à taux plein ? La probabilité de cesser son activité s'accroît significativement pour les parents ayant plus de trois enfants à charge ; mais ni les opportunités de garde, ni l'âge des parents, ni les caractéristiques d'emploi (catégorie socioprofessionnelle, durée d'activité hebdomadaire, taux de chômage local) ne joueraient explicitement sur cette possibilité. En revanche, le calcul financier associé au choix d'activité jouerait pleinement -.plus le salaire horaire du parent est élevé et plus il choisira de poursuivre son activité, plus les autres revenus de la famille (essentiellement les revenus du conjoint) sont élevés et plus le parent optera pour l'inactivité. Les autres éléments du calcul coût/avantage (économies de frais de garde, économies d'impôts, etc.) ne semblent pas être rationnellement pris en compte par les parents lorsqu'ils effectuent leur choix.

La spécificité de la politique de prestations familiales française par comparaison avec celles menées dans trois autres pays européens, la Belgique, l'Irlande, le Luxembourg, est analysée à l'aide d'une microsimulation qui consiste à calculer fictivement, pour un échantillon de ménages français réels, l'avantage familial monétaire (prestations familiales et avantage fiscal familial) qu'ils percevraient si ces politiques familiales étrangères étaient mises en oeuvre en France. Ainsi, en raisonnant à structure démo-économique constante, on peut mettre en valeur les spécificités propres aux politiques de prestations familiales qui font l'objet de la présente comparaison. Sont analysées successivement, puis simultanément, les spécificités suivantes : le degré de générosité globale, l'ampleur de la redistribution verticale, selon le niveau de vie, et l'ampleur des différents types de redistributions horizontales, selon le nombre d'enfants, l'âge des enfants, selon que les parents travaillent ou non, que l'enfant est ou non handicapé, que la famille est ou non biparentale.

L'analyse du ciblage des politiques de prestations familiales dans une perspective de comparaison internationale peut s'appuyer sur différentes méthodologies. La première partie de cet article présente cinq méthodes : l'analyse des barèmes et conditions d'éligibilité aux prestations, l'analyse des statistiques globales de nombre de bénéficiaires et de masses financières, l'analyse par familles types, l'analyse de données d'enquête, l'analyse par microsimulations. Cette présentation est accompagnée d'une illustration portant sur le ciblage en direction des familles monoparentales. La seconde partie montre en quoi ces cinq méthodes, qui sont pour partie complémentaires et pour partie alternatives, peuvent parfois amener à des résultats qui ne concordent pas totalement. L'étonnement qui émerge alors de cette non-concordance révèle tout l'intérêt heuristique qu'il yaa développer simultanément différentes méthodologies pour traiter une même question.

Résumé Partant d'une revue de littérature empirique qui montre, d'une part, des conclusions divergentes quant à la relation entre les revenus féminins et la probabilité de se séparer et, d'autre part, la rareté des travaux portant sur l'Europe, nous testons cette relation selon différentes variantes à partir de l'European Community Households Panel (dix pays européens). Nous montrons, en particulier, que la relation positive entre le revenu féminin et la probabilité de se séparer s'explique principalement par les situations extrêmes des femmes : les femmes au foyer qui n'apportent aucun revenu (faible-probabilité de se séparer) et les femmes en emploi qui contribuent nettement plus que leur conjoint aux ressources du couple (forte probabilité de se séparer).

Bibliogr. à la fin des conributions. Notes bibliogr. ; International audience ; The aim of this article is to understand why the relative monetary poverty in Luxembourg concerns one child in five, proportionally more than in Belgium or in France, although the three countries have quite similar poverty rates for the entire population. First it has to be acknowledged that the generosity and the targeting of the Luxembourgish family and social transfers in force in 2006, very similar to the two other countries, do not allow us to explain the particular situation of Luxembourg. Second, the lack of activity of the parents situated around the poverty threshold explains imperfectly the level of child poverty in Luxembourg. Therefore, we turn towards the analysis of wages inequalities, more important in Luxembourg than in the neighbour countries, to find an explanation to our research question. ; L'objet de cet article est de comprendre pourquoi la pauvreté monétaire relative au Luxembourg atteint un enfant sur cinq, soit proportionnellement plus qu'en Belgique ou en France, alors que ces trois pays affichent des taux de pauvreté globaux assez proches. En premier constat, les niveaux de générosité et de ciblage des transferts familiaux et sociaux luxembourgeois en vigueur en 2006, proches des deux autres pays, sont difficilement mobilisables pour expliquer la situation particulière du Luxembourg. En deuxième constat, le manque d'activité des parents aux franges du seuil de pauvreté n'explique qu'imparfaitement le niveau de pauvreté des enfants luxembourgeois comparativement aux deux autres pays. Nous nous tournons alors vers la question des inégalités salariales, plus fortes au Luxembourg que chez ses voisins, pour trouver une réponse à notre question de recherche.

International audience ; The aim of this article is to understand why the relative monetary poverty in Luxembourg concerns one child in five, proportionally more than in Belgium or in France, although the three countries have quite similar poverty rates for the entire population. First it has to be acknowledged that the generosity and the targeting of the Luxembourgish family and social transfers in force in 2006, very similar to the two other countries, do not allow us to explain the particular situation of Luxembourg. Second, the lack of activity of the parents situated around the poverty threshold explains imperfectly the level of child poverty in Luxembourg. Therefore, we turn towards the analysis of wages inequalities, more important in Luxembourg than in the neighbour countries, to find an explanation to our research question. ; L'objet de cet article est de comprendre pourquoi la pauvreté monétaire relative au Luxembourg atteint un enfant sur cinq, soit proportionnellement plus qu'en Belgique ou en France, alors que ces trois pays affichent des taux de pauvreté globaux assez proches. En premier constat, les niveaux de générosité et de ciblage des transferts familiaux et sociaux luxembourgeois en vigueur en 2006, proches des deux autres pays, sont difficilement mobilisables pour expliquer la situation particulière du Luxembourg. En deuxième constat, le manque d'activité des parents aux franges du seuil de pauvreté n'explique qu'imparfaitement le niveau de pauvreté des enfants luxembourgeois comparativement aux deux autres pays. Nous nous tournons alors vers la question des inégalités salariales, plus fortes au Luxembourg que chez ses voisins, pour trouver une réponse à notre question de recherche.

Children do not control their socio-economic situation; they benefit or suffer from their parents' situation. In north European countries major social transfer schemes, depending on the presence of dependent children, answer to multiple objectives (birth rate support, reduced inequality in the standard of living of families, compensation towards the cost of the child, aid towards reconciling the family and professional lives of the parents, etc.), while in fact these contribute towards improving the standard of living of the family and therefore of the children. In parallel, social assistance transfers, not specifically targeted towards children, try to ensure a minimum guaranteed income for the most deprived households and can be situated more explicitly and strictly in terms of assistance to poorest families. To what extent do these schemes allow children to escape from poverty? This is the question we try to answer in this comparative study. The objective is therefore not so much to carry out a diagnosis of the financial poverty of children as to evaluate the effect, in terms of support towards the standard of monetary living, of the social transfer systems for the benefit of the children in the four countries of analysis: France, Luxembourg, Great Britain, and the United States.

Maintenance allowances for children after divorce. Do the courts implicitly apply a calculation on the cost of the child ?
The authors use administrative data from divorce rulings to analyse whether the courts follow an economic rationale in the absence of a scale when setting maintenance allowances for children. The authors then consider whether other factors with less economic justification are involved in the ruling and finally whether there is a «judge effect » . Their analysis shows that the decisions studied obey a consistent economic rationale in terms of the parents' financial situation, but take little account of the children's specifics. Rulings are also influenced by other decisive factors which are less justified in economic and legal terms.

While there is a fairly extensive literature on the relationship between weather and productivity, little research has focused on the impact of weather on judicial activity. The findings from the few investigations conducted arrive at different conclusions depending on the country. We contribute to this area of research by conducting the first analysis using French data. We propose an empirical analysis of the impact of outdoor temperature and rainfall levels on court decisions made in French courts of appeal during divorce proceedings, based on a sample of approximately 4,000 court decisions correlated with daily and geo-localized meteorological data. The analysis focuses on decisions regarding the amount of child support to be paid. We show that, all other things being equal, when it is very hot at night preceding the judgment, the panels of judges tend to set lower amounts of child support.

Les travaux empiriques montrent que les hommes mariés gagnent généralement plus que les autres et que les femmes mariées gagnent moins. Cependant, le groupe de contrôle des « non marié » diffère selon les études, dans le temps et entre les pays, si bien qu'il n'est pas aisé d'identifier si c'est le type d'union ou le fait d'être en couple qui est à l'origine de ces pénalités ou primes salariales. Cet article vise à analyser si les personnes mariées ont des salaires horaires différents des personnes en couple non marié, en France, pays dans lequel les deux formes d'unions coexistent depuis longtemps. A partir des données de l'enquête Famille et Employeurs [2005], contenant des informations sur l'histoire conjugale et professionnelle des deux partenaires, nous estimons l'effet du mariage sur le salaire horaire des personnes en couple. En tenant compte de la sélection dans le mariage (plutôt que dans la cohabitation) et sur le marché du travail, et d'un différentiel possible de spécialisation conjugale, nos résultats montrent que la prime au mariage des hommes est entièrement due à une sélection positive dans ce type d'union. La division sexuée du travail au sein du couple diminue fortement le salaire horaire des femmes mais nous ne mettons en évidence aucune pénalité supplémentaire liée au mariage. L'écart salarial entre les partenaires est similaire qu'ils soient mariés ou non mariés, une fois la sélection dans le mariage contrôlée.

RésuméCet article consiste en une vaste revue de la littérature empirique internationale avec pour finalité de montrer dans quelle mesure l'existence d'une prestation compensatoire entre ex-époux lors d'un divorce trouve une assise empirique (statistique). Ce sont principalement deux dimensions qui sont ainsi mises en regard de cette littérature : premièrement, le fait que la compensation soit soumise à une condition d'inégalité de niveau de vie entre ex-époux constatée au moment du divorce et, deuxièmement, le fait que le calcul de la prestation puisse se faire notamment au regard des choix professionnels antérieurs des ex-époux. Notre analyse montre que si la littérature empirique s'accorde positivement assez largement sur la question de l'inégalité de niveau de vie, en revanche la justification empirique du lien entre compensation et choix professionnels antérieurs est nettement moins avérée.