The Narrowing Scope of Appellate Review: Has the Pendulum Swung Too Far?
In: JUTRAS, D., "The Narrowing Scope of Appellate Review: Has the Pendulum Swung Too Far?", (2007) 32 Manitoba L.J. 61-77
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In: JUTRAS, D., "The Narrowing Scope of Appellate Review: Has the Pendulum Swung Too Far?", (2007) 32 Manitoba L.J. 61-77
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In: "Bilan provisoire (et toujours à refaire) de la règle d'exclusion" in Nouveaux développements en droit criminel découlant de la charte canadienne des droits et libertés, (Cowansville, Editions Yvon Blais, 1988), 57-80.
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In: JUTRAS, D. «Que personne ne bouge! La protection de la confiance légitime en droit civil québécois » in A.S. Hulin, R.Leckey et L.Smith, ed. Les apparences en droit civil, (Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015), pp. 193-221
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In: JUTRAS, D., «Introduction : Les silences du Renvoi Relatif à la Réforme du Sénat», (2015) 60 :4 McGill L J 595-598.
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In: JUTRAS, D., «The Canadian Advantage: American Illness and Comparative Civil Procedure», in American Illness F. Buckley, ed. (New Haven, Yale University Press 2013) pp. 159-174
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In: JUTRAS, D. «Le recours collectif, l'appel et la géométrie de l'asymétrie», Cinquième colloque sur les recours collectifs (Montréal, Association du Barreau Canadien, Ed. Yvon Blais, Cowanswille, 2010) 1-21.
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In: (2009) 88 Revue du Barreau Canadien 247
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In: (2009) 54 McGill Law Journal 273-293
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In: (2008) 10 Revue de la common law en français 311-326
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In: (2008) 24 Les Cahiers du Conseil Constitutionnel 65-71
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In: Canadian journal of law and society: Revue canadienne de droit et société, Band 16, Heft 1, S. 45-65
ISSN: 1911-0227
RésuméCe texte cherche à établir une pratique du droit comparé qui tienne compte des enseignements tirés du pluralisme juridique. Si la vie quotidienne et les rencontres fortuites sont régies par une constellation d'ordres normatifs, elles peuvent être comparées à d'autres ordres normatifs plus explicites et plus stables. On peut alors mettre en lumière la continuité, la discontinuité, et les caractéristiques divergentes et partagées de ces ordres existants à des niveaux différents dans une communauté donnée. La traduction culturelle permet de faire usage du langage et des concepts propre à chaque ordre pour mieux comprendre l'autre. Les micro-systèmes juridiques deviennent des objets d'étude dont le droit comparé peut se saisir. Le texte est divisé en trois parties. La première tire des travaux de Michael Reisman une lecture de la vie quotidienne à partir des concepts du droit officiel. La deuxième partie procède à l'inverse, et montre comment le droit officiel peut être saisi à partir des modes de pensée propres à la vie quotidienne, comme le suggère Roderick Macdonald. La troisième partie réunit ces deux approches pour les fins d'une comparaison entre le micro-droit et le droit du contrat tel que décrit par Jean-Guy Belley, laquelle révèle une parenté de structure dans les tensions et les polarités qui se manifestent à chacun de ces niveaux d'interaction sociale.
In: Revue française d'administration publique: publication trimestrielle, Heft 82, S. 193-196
ISSN: 0152-7401
In: Revue française d'administration publique, Band 82, Heft 1, S. 193-196
The Reformist Codification — the Example of the Civil Code of Quebec
As a result of much hard work Quebec has succeeded in totally revising its civil code. The 1994 attempt at codification is premised upon modernisation and appears more of a political than technical exercise. It is a truly reformist measure whose success logically depends upon its effectiveness. Any judgement of the code must take into account the pluralist nature of enacting legal norms.
In: "Paul Roubier, Le droit transitoire", (1994) 39 McGill L.J. 936-945
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Working paper
In: JUTRAS D., Civil Liability, in Quebec Civil Law, J.E.C.Brierley and R.A.Macdonald, eds, Toronto, Emond Montgomery, 1993, 431-460 and 469-479
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