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Résumé En Europe, toute entreprise multinationale et tout groupe d'entreprises multinational dit « de dimension communautaire » est tenu d'instituer un comité d'entreprise européen (CEE). Il s'agit des entreprises et groupes qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans l'Espace économique européen, dont 150 travailleurs dans au moins deux États membres de l'Union européenne. L'objectif d'un CEE est de réunir les représentants des travailleurs des différents pays d'Europe dans lesquels opère une multinationale donnée, afin de les informer et de les consulter sur les questions transnationales qui touchent les travailleurs de l'entreprise ou du groupe. Les CEE constituent donc un rouage essentiel de la concertation sociale au niveau européen. Récemment, les réglementations européennes et nationales relatives aux CEE ont été profondément révisées. Au terme d'un processus de dix ans, la directive de 1994 a en effet été remplacée par une directive de 2009. Les principales modifications opérées concernent la création de nouveaux CEE et les droits des CEE déjà institués. Chaque État membre de l'Union européenne a ensuite transposé la nouvelle directive dans son droit national. En Belgique, les négociations menées à ce propos au sein du Conseil national du travail ont abouti à la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010. Peter Kerckhofs retrace ces processus décisionnels européen et belge, analysant le contenu des débats et le jeu des acteurs. Il livre ensuite une étude statistique portant d'une part sur les multinationales belges concernées par la nouvelle directive européenne, et d'autre part sur les 91 CEE auxquels s'applique aujourd'hui la transposition en droit belge de celle-ci.

"De belangrijkste krachtlijnen van de Herschikkingrichtlijnen en de omzetting naar Belgisch recht worden vanuit juridisch perspectief kritisch geduid (Filip Dorssemont, UCL). De juridische aspecten van de toepassingssfeer van de CAO worden diepgaand geanalyseerd (F. Hendrickx, KU Leuven en Sarah De Groof, KU Leuven). De consequenties van belangrijke veranderingen in de structuur van de groepen of ondernemingen met een communautaire dimensie voor de werking van de Europese ondernemingsraad worden uitgediept (C. Engels, KU Leuven). Last but not least, wordt de articulatie tussen het overleg op lokaal vlak en op Europees vlak in het geval van grensoverschrijdende herstructureringen bestudeerd (John Peeters, Universiteit Hasselt, Universiteit Antwerpen)."--Uitgever

The European Works Council (EWC) Directive of 1994 allowed for the creation of European works councils, which were envisaged as supranational institutions with sufficient regulatory powers to constitute a potential cornerstone of a European industrial relations system. This article examines the extent to which the expectations placed in EWCs have been met. The article comprises four sections: an assessment of the number of EWC agreements and the coverage of the Directive; a review of the content of the EWC agreements and the factors that influence their terms; an identification of the principal items dealt with by EWCs; and a presentation of the views of EWC representatives on an agenda to improve the functioning of EWCs. The article argues that EWCs are an institution in process; the coverage of EWCs has been extended, but insufficient attention has been devoted to developing the agenda of those EWCs that are in place. Although the European Industry Federations have taken the initiative to develop EWCs in many areas, it is unclear whether they have the resources to deepen the activities of the EWCs.